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Arrêté - ST 2025 042
Déliberation - del 20231218 31
Déliberation - DEL 2025 042
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 042)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Collectivités territoriales,
CHAMPS-SUR-MARNE 1
Ce
oO = EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le trente juin, à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPS-SUR-MARNE, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Maud TALLET, Maire.
Présents :
Mme Maud TALLET, Mme Corinne LEGROS-
WATERSCHOOT, M. Michel BOUGLOUAN, M. Guillaume
DATE DE CONVOCATION : CLIN, Mme Michèle HURTADO, M. Mohammed BOUSSIR, M. Cyrille PARIGOT, Mme Marie SOUBIE-LLADO, Mme
20 juin 2025 Nicole LAFFORGUE, M. Alain LECLERC, M. Pascal BAILLY, Mme Annabel BARREIRA, M. Mourad
HAMMOUDI, M. Jérémy NARBONNE, M. Mathieu LOUIS,
M. Sébastien MAUMONT, Mme Julie GOBERT, M. Michel
COLAS, M. Jean Paul STERZATI, Mme Valentine
MASSOLIN, M. Nathaniel GUEDZE, M. Thierry BABEC, M.
Ghassan NADER, M. Mohamed MEZDAD
NOMBRE DE CONSEILLERS : | | À Absents, excusés et représentés :
EN EXERCICE : 35 M. Daniel GUILLAUME qui a donné pouvoir à Mme Maud
PRESENTS : 24 TALLET, Mme Florence BRET-MEHINTO qui a donné
ABSENTS REPRESENTES : 9 pouvoir à Mme Nicole LAFFORGUE, Mme Lucie
VOTANTS : 33 KAZARIAN qui a donné pouvoir à M. Michel BOUGLOUAN,
Mme Stéphanie METREAU qui a donné pouvoir à M.
BAILLY, M. Johan CENAC qui a donné pouvoir Mme Marie
SOUBIE- LLADO, Mme Safia DAVID qui a donné pouvoir à
M. Cyrille PARIGOT, Mme Margaux HAPPEL qui a donné
pouvoir à M. Guillaume CLIN, M. Foster ABU qui a donné
pouvoir à Mme qu LEGROS-WTERSCHOOT, Mme
: Marie PASCUAL DÉOM qui a donné pouvoir à Mme SECRETAIRE DE SEANCE : Michèle HURTADO
Michel COLAS z : 2 Absentes excusées non-représentées :
Mme Safia TABÏA, Mme Isabelle SYORD
042/ OBJET: RAPPORTS D'ACTIVITÉ DE 2023 SUR L'EAU POTABLE ET L’ASSAINISSEMENT ”DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION PARIS - VALLÉE DE LA MARNE (C.A.P.V.M.), AU TITRE D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION INTERCOMMUNAL (E.P.C.I.)
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article D.2224-3,
VU les rapports d'activité relatifs au prix et à la qualité des services publics de l’eau potable et de l'assainissement pour l'exercice 2023 de la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne (C.A.P.V.M.), reçus du Président par courriel le 04 novembre 2024,
CONSIDERANT que le Conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale (E.P.C.I.) est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement,
CONSIDÉRANT que dans chaque commune ayant transféré l'une au moins de ses compétences en matière d'eau potable ou d'assainissement à un ou plusieurs E.P.C.I., le Maire présente au Conseil
Commune de Champs-sur-Marne - Conseil Municipal du 30/06/2025
Mairie de Champs-sur-Marne - Mail Jean Ferrat - 77 420 CHAMPS-SUR-MARNE municipal, au plus tard dans les 12 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le ou les rapports annuels qu'il aura reçus du ou des E.P.C.I.,
CONSIDÉRANT que dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte, après passage en commission consultative des services publics locaux (C.C.S.P.L.).
VU la présentation à la C.C.S.P.L. du 20 mai 2025,
VU la présentation au Bureau municipal du 02juin 2025
AYANT ENTENDU l'exposé de son rapporteur, Cyrille PARIGOT, Maire-adjoint délégué à l'environnement,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l'unanimité,
PREND ACTE des rapports d'activité relatifs au prix et à la qualité des services publics de l’eau potable et de l'assainissement de l'exercice 2023, de la Communauté d'Agglomération de Paris - Vallée de la Marne (C.A.P.V.M.), au titre d'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.).
Pour extrait conforme au Registre des Délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire certifie que le présent extrait conforme au Fait à Champs-sur-Marne, le Q À JUIL 2075
Registre des Délibérations, a été transmis au _
représentant de l'Etatle C) 2 (O0 7-/€ O?S
publié ou notifié le O8 /0+/208S Le Maire, et qu'il est donc exécutoire à compter de la
dernière date
Lg u Maud TALLET
Le présent acte administratif peut être contesté par voie de recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, et/ou de sa publication ou notification.
Commune de Champs-sur-Marne - Conseil Municipal du 30/06/2025
Mairie de Champs-sur-Marne - Mail Jean Ferrat - 77 420 CHAMPS-SUR-MARNE