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Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Ramonville-Saint-Agne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 3 juillet)
Thèmes du document : Consommateurs, Énergies, Démocratie,
Rapporteur Intitulée de la délibération N° délibération
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
1 M. CARRAL X
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
2 M. ARCE Fixation des tarifs municipaux 2024/2025 28 4
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
3 M. ARCE 29 3
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
4 M. ARCE 29 3
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
5 M. ARCE 29 3
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
6 M. CARRAL 28 4
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
7 M. PASSERIEU X
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
8 M. SCHANEN X
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
9 M. PASSERIEU 29 3
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
10 M. ARCE 29 3
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
11 M. LE MAIRE X
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
12 M LE MAIRE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2024
(Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Affiché en Mairie et Publié sur le site internet le : 05/07/2024
Nombre en exercice : 33
Nombre de présents : 25
Nombre de procurations : 7
Ordre du
jour Délibérations approuvées selon le détail des votes ci dessous :
Schéma des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAENR): Approbation des périmètres
2024
JUIL
75
2024
JUIL
76
Mise à jour des autorisations de programmes et crédits de paiements budget 2024
2024
JUIL
77
Décision modificative n°1 Budget Principal 2024 2024
JUIL
78
Bilan annuel des cessions et acquisitions opérées sur le territoire de la commune - Année 2023
2024
JUIL
79
Convention constitutive de groupement de commandes à conclure avec la Communauté d’Agglomération du Sicoval pour la passation des marchés publics d’achat de fourniture de gaz naturel 2026-2029
2024
JUIL
80
Création d’un tarif journalier – Redevances 2024 Berges de Ramonville Saint-Agne « Quartier Fluvial »et correction d’une erreur matérielle relative à la tarification des services du port d’escale technique
2024
JUIL
81
Modification des statuts de la communauté d’agglomération du Sicoval - Mise à jour de la compétence sentiers de randonnées Intercommunaux
2024
JUIL
82
Avenant n°1 à la convention conclue avec Tisseo Ingénierie pour les modalités de réalisation et de prise en charge financière des travaux relatifs à l’amélioration des liaisons piétons-cycles – Evolution du plan de financement
2024
JUIN
83
Décision modificative n°1 Budget annexe Port technique & quartier fluvial 2024
2024
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84
Création de 2 postes d’assistant territorial d’enseignement artistique principal 2ème classe – EMEAR – Déprécarisation
2024
JUIL
85
Relevé des décisions prises par le maire en vertu des délégations qui lui ont été consenties par le conseil municipal INFORMATION PAS DE VOTE