Procès Verbal - jnef4hjq72qsr85

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Procès Verbal - jnef4hjq72qsr85 Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Comblanchien. Lien du pdf (Procès Verbal - jnef4hjq72qsr85)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU 14 NOVEMBRE 2024

PRESIDENT : Monsieur Didier TOUBIN.

PRESENTS : Madame Bernadette BLANCHARD, Messieurs Daniel CHAMPY et Serge VIGOT, Adjoints.

Mesdames Maria CABRILLANA, Christelle DEMEUSY, Noémie GAMBA, Elisabeth JOURNET,

Messieurs Martial CHAGNET, Nicolas DURAND, Eric MENTH, Christophe RAYMOND.

ABSENTE EXCUSEE : Madame Bénédicte METZ qui a donné pouvoir à Madame Elisabeth JOURNET.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Christophe RAYMOND

Présentation de Barbara CARNET, nouvelle secrétaire à compter du 18/11/2024

Ordre du jour

- Lotissement du Pontot – Vente du lot n° 7 à Mr BILLON Cédric et Mme BECARD Samantha - Lotissement du Pontot – Vente du lot n° 8 à Mr et Mme FERLAY Dimitri - Lotissement du Pontot – Vente du lot n° 10 à Mr DURAND Thierry

- Lotissement du Pontot – Vente du lot n° 11 à Mr et Mme SOUMAHORO Youssouf - Attribution de l’appartement situé 17C RD 974

- Restitution de caution à Mme LEDOUX Coraline et Mr MONVAILLIER Paul - Résiliation du bail de location des bâtiments communaux loués à CABLES 2000 - Attribution du bâtiment communal situé 3 Rue des Carrières à Construction Rénovation Maçonnerie

- Participation à la classe découverte 2025

- Repas des anciens du 24 Novembre 2024

- Marché de Noël

- Questions diverses

Lecture du procès-verbal de la réunion du 17 Octobre 2024

Réunions et Manifestations passées

- 18 Octobre 2024 : Conseil d’Ecole

- 25 Octobre 2024 : Réunion du Syndicat de rivière Gerland

- Semaine du 28 Octobre 2024 : Changement chaudière du Groupe Scolaire - 28 Octobre 2024 : Signature avenant bail emphytéotique SETP

- 06 Novembre 2024 : RDV Mme ROS, assistante sociale

- 07 Novembre 2024 : Réunion Marché de Noël

- 11 Novembre 2024 : Cérémonie commémorative

- 12 Novembre 2024 : PACS

- 12 Novembre 2024 : Commission des Logements

- 14 Novembre 2024 : Commission du Fleurissement

Réunions et Manifestations à venir

- 15 Novembre 2024 : Cérémonie républicaine de remise des diplômes - 19 – 20 – 21 Novembre 2024 : Congrès des Maires

- 21 Novembre 2024 : DPE appartement 17C RD 974

- 23 Novembre 2024 : Mariage- 24 Novembre 2024 : Repas des Anciens

- 25 Novembre 2024 : RDV expert sinistre RD 974

- 28 Novembre 2024 : Réunion Marché de Noël

- 29 Novembre 2024 : Assemblée Générale des Pierres Qui Roulent - 30 Novembre 2024 : Mariage

- 07 Décembre 2024 : Assemblée Générale de la Pétanque

- 07 Décembre 2024 : Sainte Barbe

- 15 Décembre 2024 : Marché de Noël/arbre de Noël

- 19 Décembre 2024 à 18 h 30 : Conseil Municipal

- 21 Décembre 2024 : Distribution des colis de Noël

- 10 Janvier 2025 : Cérémonie des Vœux

Lotissement du Pontot – Vente du lot n° 7 à Mr BILLON Cédric et Mme BECARD Jessica

Suite à un désistement de Mr BILLON Cédric et Mme BECARD Samantha, cette délibération est retirée de l’ordre du jour.

2024 DE 055 – Lotissement du Pontot – Vente du lot n° 8 à Cléa et Dimitri FERLAY

Suite à la demande de Cléa et Dimitri FERLAY, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :  Décide, à l’unanimité, de ventre le lot 8 du Lotissement du Pontot d’une superficie de 522 m² à Cléa et Dimitri FERLAY, moyennant le prix de 135 €/m² TVA comprise, soit 70470.00 € (soixante-dix mille quatre cent soixante-dix euros)

 Précise que les frais d’acte notarié seront à la charge des acquéreurs  Confie la réalisation de cette acquisition à Maître ROYET, notaire à Nuits Saint Georges

 Autorise Monsieur le Maire, ou un Adjoint, à signer toutes les pièces et actes nécessaires à cette vente.

2024 DE 056 – Lotissement du Pontot – Vente du lot n° 10 à Monsieur Thierry DURAND

Suite à la demande de Monsieur Thierry DURAND, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Décide, à l’unanimité, de ventre le lot 10 du Lotissement du Pontot d’une superficie de 554 m² à Monsieur Thierry DURAND, moyennant le prix de 135 €/m² TVA comprise soit 74790.00 € (soixante-quatorze mille sept cent quatre-vingt-dix euros)  Précise que les frais d’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur  Confie la réalisation de cette acquisition à Maître ROYET, notaire à Nuits Saint Georges

 Autorise Monsieur le Maire, ou un Adjoint, à signer toutes les pièces et actes nécessaires à cette vente.2024 DE 057 – Lotissement du Pontot – Vente du lot n° 11 à Monsieur et Madame SOUMAHORO Youssouf

Suite à la demande de Monsieur et Madame SOUMAHORO Youssouf, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Décide, à l’unanimité, de ventre le lot 11 du Lotissement du Pontot d’une superficie de 939 m² à Monsieur et Madame SOUMAHORO Youssouf, moyennant le prix de 135 €/m² TVA comprise soit 126 765.00 € (cent vingt-six mille sept cent soixante-cinq euros)

 Précise que les frais d’acte notarié seront à la charge des acquéreurs  Confie la réalisation de cette acquisition à Maître ROYET, notaire à Nuits Saint Georges

 Autorise Monsieur le Maire, ou un Adjoint, à signer toutes les pièces et actes nécessaires à cette vente.

Attribution de l’appartement situé 17C RD 974

Vu l’état de l’appartement et suite au refus de Madame HAINAUD pour le prendre, cette délibération est retirée de l’ordre du jour.

Pour information, le DPE de cet appartement sera effectué ce 21 Novembre 2024 par l’Agence Beaunoise en Conseils et Diagnostics pendant que l’appartement est libre.

2024 DE 058 – Restitution de caution à Madame LEDOUX Coraline et Monsieur MONVAILLIER Paul

Suite au départ de Madame LEDOUX Coraline et Monsieur MONVAILLIER Paul, de l’appartement sis 17C RD 974 au 12 Novembre 2024 et vu l’état des lieux, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Accepte, 12 pour et 1 contre, de leur reverser la caution d’un montant de 405.00 €  Décide de faire les ouvertures de crédits suivantes, sur le budget de la Commune :

 Article D 165 pour la somme de 405.00 €

 Article R 165 pour la somme de 405.00 €.

2024 DE 059 – Résiliation du bail de location des bâtiments communaux loués à CABLES 2000

Suite à la demande de l’entreprise CABLES 2000 et vu leurs difficultés financières, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Accepte, à l’unanimité, de résilier les deux baux de location des bâtiments communaux sis 3 Rue des Carrières (bureau ex Proced et bâtiment loué par moitié avec Construction Rénovation Maçonnerie) à compter du 31 Octobre 2024.2024 DE 060 – Attribution du bâtiment communal sis 3 Rue des Carrières à Construction Rénovation Maçonnerie

Suite à la résiliation des baux des bâtiments communaux sis 3 Rue des Carrières avec CABLES 2000 et vu la demande de Construction Rénovation Maçonnerie, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Accepte, à l’unanimité, de louer à Construction Rénovation Maçonnerie la totalité des bâtiments communaux sis 3 Rue des Carrières (bureau ex PROCED et bâtiment loué anciennement par moitié à CABLES 2000 et Construction Rénovation Maçonnerie) à compter du 1er Décembre 2024,

 Fix le montant du loyer à 410.00 € charges non comprises.

 Précise que le loyer annuel sera en totalité indexé chaque début d’année civile et ce,

à compter du 1er Janvier 2026, sur l'IRL tel qu’il est trimestriellement publié ; l’indice de base étant celui du 4ème trimestre 2024

 Précise qu’une caution égale au montant d’un loyer sera demandée à la signature du bail

 Autorise Monsieur le Maire à signer le présent bail avec Construction Rénovation Maçonnerie,

 Précise que de ce fait, le bail signé initialement avec Construction Rénovation Maçonnerie sera résilié.

2024 DE 061 – Participation à la classe découverte 2025

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le projet de financement de la classe découverte 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de verser une subvention de 1203.00 € à la Coopérative scolaire pour la classe de découverte qui aura lieu du 14 au 16 Avril 2025 à Chaux Neuve (25) pour 46 élèves (14 de Comblanchien, 23 de Corgoloin, 8 de Premeaux-Prissey et 1 de Quincey).

Repas des anciens du 24 Novembre 2024

81 personnes inscrites à ce jour

Voir pour le transport (1 et quelques voitures particulières). Rendez-vous à 11 h 15 à la Salle des fêtes.

Penser aux cadeaux pour les doyens

Marché de Noël/Colis de Noël

Rendez-vous le samedi 14/12 à 9 h 00 pour le montage des chapiteaux, la décoration et la préparation de la tartiflette.

Démontage des chapiteaux le 16/12 à 9 h 00

Distribution des jouets de Noël le 15/12 entre 14 et 17 h.Questions diverses

- Remerciements pour la contribution de la commune à l’action humanitaire de la France en Ukraine

- Projet photos Salle des fêtes (Bernuy)

- Places de cinéma

- Retour du vélo Tour de France qui sera installé devant le parc

- Maisons fleuries

- Nouveaux arrivants

- Jardins familiaux : surface 50 m², mise en place d’un règlement et réflexion sur la gratuité ou non.

La séance a été levée à 21 h 45

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Didier TOUBIN. Christophe RAYMOND