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Arrêté - ARt2024 142 rue du Quart Guilletot barrée déménagement 24 25 octobre
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
FONTAINES ,_ BOURGOGNE AR 2024-142 police de la circulation fermeture à la circulation sauf riverains stationnement d’un camion de déménagement 4 rue du Quart Guilletot EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Nous, Nelly MEUNIER-CHANUT, Maire de la commune de FONTAINES, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R411-18 et R 411-25 à R 411-28 ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | - 8ème partie - signalisation temporaire ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 à L2122-4 relatifs aux règles générales d'occupation du domaine public ; Vu la demande de fermeture à la circulation au niveau du n°4, rue du Quart Guilletot, formulée par note écrite le 20 septembre 2024 par la société RAGGINI Déménagements sise à Chalon sur Saône, 71; Considérant qu'en raison du stationnement du camion de déménagement de la société RAGGINI Déménagements, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation rue du Quart Guilletot, sauf pour les riverains ; ARRETONS ARTICLE 1 : jeudi 24 et vendredi 25 octobre 2024, la société RAGGINI Déménagements est autorisée à stationner un camion de déménagement de marque RENAULT (camion GM-491-PW et remorque GM-968-PW) dans le cadre du déménagement de la propriété située au 4, rue du Quart Guilletot. ARTICLE 2 : la circulation et le stationnement seront interdits dans les deux sens, rue du Quart Guilletot. ARTICLE 3: En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement par les rues suivantes : - rue des Chenevières, rue Chamilly, rue de la Fourchette ; - rue de la Fourchette, rue Chamilly, rue du Puits Caillet ; L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du stationnement. ARTICLE 4: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation de restriction sera mise à disposition par la commune et sera sous la responsabilité de la société RAGGINI Déménagements toute la durée du stationnement. ARTICLE 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 6 : Les services de la Gendarmerie, le Maire et la secrétaire générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera porté à la connaissance du public, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales. Ampliation sera faite au Service Départemental d’Incendie et de Secours de CHALON SUR SAÔNE. ARTICLE 7 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contene X par courrier adressé au tribunal administratif de Dijon, ou par l'application Télérechur citoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr ». Fontaine octobre 2024 Le Maire, Nelly MEUNIER-CHANUT