Conseil Municipal - CM 7 JUIN 2013

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Conseil Municipal - CM 7 JUIN 2013 Document publié le Vendredi 7 juin 2013 par la commune de Grandfontaine. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 7 JUIN 2013)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Juin 2013.

Présents : MM. BENOIT BERMOND BERNARD COLARD LOPEZ LORET PERROT Mmes BORNAND GIVERNET JACQUEMAIN

Excusés : MM. SALA (procuration à Mr PERROT)

SANSEIGNE (procuration à Mme GIVERNET)

Mme DUPRE (procuration à Mr LORET)

Absente : Mme PONS

Secrétaire : Mr BERMOND

Convocations : 31/5/2013.

1. MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR

Mr le Maire propose de modifier l’ordre du jour comme suit :

- Convention ATESAT

- Ouverture de plis : travaux d’extension du réseau électrique

- Encaissement de chèque

- Centre aéré 2013.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la modification de l’ordre du jour.

2. DEMANDE DE PARTICIPATION SYNDICAT D’ASSAINISSEMENT DE GRANDFONTAINE Le Syndicat d’Assainissement a délibéré pour prendre en charge la réfection du chemin de l’Orée du Bois pour moitié du montant diminué de la TVA récupérable par la Commune de Grandfontaine, selon le calcul suivant : Devis TTC/Taux FCTVA = 9.671,33 €/1.15482 = 8.374,75 €

La moitié du montant facturé par l’entreprise HEITMANN fera l’objet d’une demande de participation au SIAG, déduite du versement précédemment demandé d’un montant de 3.824,30 € selon le calcul suivant : 8.374,75 €/2 = 4.187,38 €

4.187,38 € - 3.834,30 € = 353,08 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de solliciter une participation financière du Syndicat d’Assainissement de Grandfontaine pour ces travaux pour un montant de 353,08 €.

3. MODIFICATIONS BUDGETAIRES – BUDGET COMMUNE

Suite à un courrier du trésor Public, il convient d’effectuer les modifications budgétaires suivantes : - compte 7068 (Autres redevances et droits) : - 100 €

- compte 70688 (Autres prestations de service) : + 100 €

- compte 1641 (Emprunt en euros) : + 0,68 €

- compte 1068 (Excédent de fonctionnement capitalisé) : + 0,03 €

Il convient d’inscrire au budget le solde d’exécution d’investissement au compte D001 pour un montant de 214.173,93 €.

Afin d’équilibrer la section d’investissement, il convient d’abonder les comptes 021 (Investissement recettes – Virement de la section de fonctionnement) et 023 (Fonctionnement dépenses – Virement à la section de fonctionnement) pour un montant de 145.336,45 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de procéder aux modifications budgétaires recommandées par le Trésor Public.

4. MODIFICATIONS BUDGETAIRES – BUDGET ASSAINISSEMENT Suite à un courrier du Trésor Public, il convient d’effectuer les modifications budgétaires suivantes : - compte 654 (Perte sur créances irrécouvrables) : - 1.500,62 €

- compte 6541 (Créances admises en non-valeur) : + 1.500,62 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de procéder aux modifications budgétaires recommandées par le Trésor Public.

5. ENCAISSEMENT CHEQUE

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que Me Michel LEVIEUX, Avocat, a fait parvenir un chèque de 1.500 € de la CARPA concernant l’affaire Commune de Grandfontaine/DUBOIS-GUERRET. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, l’encaissement de ce chèque. 6. DEVIS ERDF

Mr le Maire présente au Conseil Municipal un devis établi par ERDF pour une pré-étude sur 5 zones de développement.

Mr BERMOND précise qu’il s’agit d’évaluer le renforcement du réseau sur ces cinq zones urbanisables ou à urbaniser.

Le forfait s’élève à 1.315,60 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le devis d’ERDF et autorise Mr le Maire à signer le document correspondant.

7. TRAVAUX EN FORET

* Mr le Maire présente au Conseil Municipal le devis établi par l’ONF pour des travaux suivants dans les parcelles 2 – 18 – 14 – 7R. Le montant s’élève à 7.101,90 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le devis de l’ONF.

* Par ailleurs, sur proposition de l’ONF, Mr le Maire propose de vendre aux adjudications générales la coupe de la parcelle 14 R.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, cette proposition et autorise Mr le Maire à signer tout document afférent.

8. CONTRATS DE TRAVAIL

En raison de plusieurs arrêts maladie et pour pallier à un surcroît de travail,

1/ Mr le Maire propose de conclure un contrat de travail pour un poste d’adjoint technique 2 ème classe pour une durée de 16/35 ème du 10 Juin 2013 au 26 Juillet 2013 inclus afin d’assurer l’entretien de la voirie, des bâtiments et des espaces verts.

2/ Mr le Maire propose de conclure un contrat de travail pour un poste d’Adjoint technique 2 ème classe pour une durée de 19/35ème du 12 Juin 2013 au 30 Août 2013 inclus afin d’assurer l’entretien de la voirie, des bâtiments et des espaces verts.

3/ Mr le Maire propose de conclure un contrat de travail pour un poste d’adjoint technique 2 ème classe pour une durée de 11.25/35 ème du 10 Juin 2013 au 5 Juillet 2013 inclus afin d’assurer l’entretien de l’école maternelle.

4/ Mr le Maire propose de conclure un contrat de travail pour un poste d’adjoint technique 2 ème classe pour une durée de 10/35 ème du 8 au 26 Juillet 2013 inclus afin d’assurer l’entretien de l’école maternelle. 5/ Mr le Maire propose de conclure un contrat de travail pour un poste d’adjoint technique 2 ème classe pour une durée de 14/35 ème du 10 Juin au 5 Juillet 2013 inclus afin d’assurer le service de restauration scolaire et la garderie.

6/ Mr le Maire propose de conclure un contrat de travail pour un poste d’adjoint technique 2 ème classe pour une durée de 32.50/35 ème du 10 Juin au 5 Juillet 2013 inclus afin de travailler à l’école maternelle en qualité d’ATSEM.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de conclure ces contrats.

9. CENTRE AERE

Mr le Maire présente au Conseil Municipal le budget 2013 pour l’accueil de loisirs de l’été 2013 proposé par Familles Rurales (du 8 au 26 Juillet 2013 et du 26 au 30 Août 2013) : - Dépenses

Frais d’alimentation 1.258,40 €

Frais pédagogiques 2.576,80 €

Frais de personnel 7.927,42 €

Frais de structure 715,00 €

MAD locaux 680,00 €

Total 13.157,62 €

- Recettes

Participation des familles 5.585,52 €

Prestations de services CAF 1.306,14 €

Subvention collectivité 6.265,96 €

Dont CEJ CAFTotal 13.157,62 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

10. MODIFICATION DU NOMBRE ET DE LA REPARTITION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES A LA CAGB

La loi n° 201-1563 du 16/12/2010 de réforme des collectivités territoriales prévoit différentes dispositions relatives aux collectivités territoriales et leurs établissements publics. Parmi ces dispositions, certaines concernent plus particulièrement les communautés d’agglomération : ainsi, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2014, la loi instaure l’élection des délégués communautaires au suffrage universel direct dans les communes où les conseils municipaux sont élus au scrutin de liste(plus de 3.500 habitants aujourd’hui, ce seuil est abaissé à 1.000 habitants suite à l’adoption de la loi relative à l’élection des conseillers départementaux du 17/5/2013).

La loi du 16/10/2010 prévoit également de nouvelles règles en matière de répartition des sièges entre communes membres au sein du conseil de communauté.

L’application de ces nouvelles dispositions à la CAGB nécessite (comme dans la plupart des communautés d’agglomération) une modification de ses statuts.

1. Les modalités de fixation du nombre de conseillers communautaires à compter du renouvellement des conseils municipaux de 2014.

L’article L 5211-6-1 du CGCT détermine les modalités de fixation du nombre des conseillers communautaires d’une communauté d’agglomération qui trouveront à s’appliquer suite au renouvellement des conseils municipaux de 2014.

Cet article, introduit par la loi du 16/12/2010 explicite les modalités de détermination du nombre de conseillers communautaires au sein des assemblées délibérantes des EPCI. Ainsi, le nombre et la répartition des sièges au sein de l’organe délibérant de la CAGB sont dorénavant déterminés :

- soit librement dans le cadre d’un accord formulé par les communes membres à la majorité qualifiée

- soit à défaut d’accord, par une application stricte des modalités définies par la loi Pour aboutir à un accord local, la loi oblige les EPCI à respecter un certain nombre de principes : - la répartition doit tenir compte de la population de chaque commune

- chaque commune doit disposer d’au moins un siège

- aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges

- le nombre total de conseillers communautaires ne peut excéder de plus de 25 % le nombre de sièges qui serait calculé en cas d’absence d’accord local et en application de la loi

2. Application des nouvelles dispositions à la CAGB

Le nouvel article L 5211-6-1 du CGCT fixe un nombre de sièges en fonction de la population municipale de la communauté, à répartir entre les communes membres à la proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne. Pour la CAGB, le nombre de sièges à répartir est de 56. Dans un premier temps, seules participent à la répartition des sièges à la proportionnelle les communes qui disposent d’une population municipale supérieure au quotient, c'est-à-dire 3 communes : Besançon, Saône et Thise. Les sièges sont répartis selon le système de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne : Besançon obtient 37 sièges, Saône 1 siège et Thise 1 siège. 39 sièges ont été ainsi répartis.

Dans un deuxième temps, les 17 sièges restants sont répartis entre toutes les communes, selon la règle de la plus forte moyenne. Ainsi, Besançon obtient 15 sièges supplémentaires, Avanne-Aveney 1 siège et Ecole Valentin 1 siège.

Après application de ces deux mécanismes, Besançon dispose donc de 52 délégués, Saône 1, Thise 1, Avanne-Aveney 1 et Ecole Valentin 1.

Les 56 sièges étant attribués, il convient dans un troisième temps, d’octroyer 1 siège de droit aux 54 communes n’ayant obtenu aucun siège. Ce qui porte le nombre total de sièges à 110. A l’issue de cette répartition, le conseil de communauté et les communes de la CAGB disposent d’un choix entre deux possibilités :- s’en tenir à cette répartition « a minima » c'est-à-dire Besançon 52 délégués et les 58 autres commune 1 délégué : le conseil serait composé de 110 délégués

ou

- utiliser la possibilité offerte par la loi de répartir librement un volant de sièges supplémentaires inférieur ou égal à 25 % du nombre de sièges prévus par le tableau et octroyés de plein droit soit 27 sièges. Le Conseil serait alors composé de 137 délégués (contre 140 aujourd’hui).

Le conseil de communauté du 16/5/2013 a décidé, à l’unanimité, de retenir cette seconde possibilité qui permet de conserver une répartition des sièges entre les communes semblable à celle qui existe aujourd’hui, favorisant la représentation des communes de la périphérie, conformément à la répartition 60/40 prévue par la Charte du Grand Besançon.

Il est également proposé que ces 27 délégués soient ainsi répartis :

- 3 délégués supplémentaires pour Besançon qui disposerait alors de 55 délégués, c'est-à-dire tous les membres du conseil municipal (comme aujourd’hui)

- 24 délégués supplémentaires pour les communes qui disposent de la population la plus importante en Juin 2013 : Saône, Thise, Avanne-Aveney, Ecole Valentin, Montferrand le Château, Miserey Salines, Roche lez Beaupré, Pirey, Châtillon le Duc, Pouilley les Vignes, Franois, Mamirolle, Novillars, Serre les Sapins, Montfaucon, Pelousey, Chemaudin, Grandfontaine, Beure, Dannemarie S/Crète, Morre, Nancray, Auxon Dessous et Chalezeule. Ces communes disposeraient donc désormais de 2 délégués chacune (comme aujourd’hui). Trois communes qui sont également représentées par deux délégués seraient représentés à l’avenir par un seul délégué : Auxon Dessus, Marchaux et Boussières.

Les 34 autres communes sont représentées comme aujourd’hui par un délégué : Amagney, Arguel, Audeux, Braillans, Busy, Chalèze, Champagney, Champoux, Champvans les Moulins, Chaucenne, Chaudefontaine, Deluz, Fontain, Gennes, La Chevillotte, La Vèze, Larnod, Le Gratteris, Mazerolles le Salins, Noironte, Osselle, Pugey, Rancenay, Routelle, Tallenay, Thoraise, Torpes, Vaire Arcier, Vaire le Petit, Vaux les Prés, Vorges les Pins.

3. Procédure et calendrier

Les 59 communes sont invitées à se prononcer sur les termes de l’accord portant sur le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire entre les communes membres avant le 31/8/2013.

Si au moins 30 communes (dont Besançon) se prononcent favorablement sur cet accord, il sera repris par arrêté préfectoral d’ici le 31/10/2013.

A défaut d’accord, le Préfet fixera le nombre et la répartition des sièges selon les modalités définies par la loi.

Le Maire invite les membres du conseil municipal à se prononcer favorablement sur les termes de l’accord portant sur le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire entre les communes membres de la CAGB à compter du renouvellement des instances communautaires en 2014.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur les termes de cet accord.

11. MODIFICATION DES STATUTS DE LA CAGB

Les modifications proposées ont principalement pour objet de mettre en conformité les statuts avec les dernières évolutions législatives.

L’article 1 « Composition et dénomination » est complété par la liste des communes membres de la CAGB qui n’était pas mentionnée auparavant.

L’article 4 « Représentation des communes au Conseil de Communauté » prévoyant le nombre de délégués par commune est modifié pour supprimer les dispositions relatives à la répartition actuelle. L’article 5 relatif aux organes de la CAGB, notamment au Bureau, est également modifié pour tenir compte de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16/12/2010 qui limite à 15 le nombre de vice-présidents.L’article 6 « Compétences » est complété pour être en conformité avec l’article L 5216-5 du CGCT relatif aux compétences des communautés d’agglomération.

Dans ce cadre, il est proposé de compléter l’intitulé de certaines compétences : - au sein de la compétence « Transports », serait ajouté « A ce titre, l’Agglomération peut organiser un service de mise à disposition de bicyclettes en libre-service », conformément à la loi du 12/7/2010 dite « Grenelle2 ».

- au sein de la compétence « Habitat », il est proposé de remplacer « la constitution de réserves foncières pour le compte des communes » par « la constitution de réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat », conformément à l’article L 5216-5 alinéa 3 du CGCT.

- Au sein de la compétence « Protection et mise en valeur de l’environnement », serait ajouté « soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie », conformément à la loi du 13/7/2005. La mention « élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés » serait remplacée par « collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés » telle que modifiée par le législateur (loi « Grenelle 2 »).

Les autres modifications ont pour objet d’opérer des renvois au CGCT et d’éviter ainsi des modifications statutaires en cas d’évolutions législatives.

En cas d’accord des communes dans les conditions de majorité qualifiée (c'est-à-dire 30 communes dont Besançon), les nouveaux statuts de la CAGB seraient ensuite entérinés par arrêté préfectoral. Le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer favorablement sur les modifications proposées aux statuts (joints en annexe).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur ces modifications.

12. OUVERTURE DES PLIS : TRAVAUX D’EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE « DESSOUS CHEZ BATHIER »

Mr le Maire rappelle qu’une consultation a été lancée le 6 Mai 2013 concernant des travaux d’extension du réseau électrique au lieudit « Dessous chez Bathier ».

La date limite de réception des offres était fixée au 6 Juin 2013 à 17 H.

Trois entreprises ont été consultées, trois ont répondu :

- SOBECA 1/ Dessous chez Bathier 10.297,56 € TTC

2/ L’Orée du Bois 1.489,02 € TTC

- CEGELEC 1/ Dessous chez Bathier 11.960,00 € TTC

2/ L’Orée du Bois 2.392,00 € TTC

- SPIE EST 1/ Dessous chez Bathier 8.248,81 € TTC

2/ L’Orée du Bois 2.285,19 € TTC

Sur avis de la commission d’appel d’offres, Mr le Maire propose de retenir l’entreprise SPIE EST pour un montant global de 10.534,01 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité et autorise Mr le Maire à signer les documents correspondants.

13. INFORMATIONS DANS LE CADRE DE LA DELEGATION

1/ Déclarations d’intention d’aliéner

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que des déclarations d’intention d’aliéner ont été adressées en mairie : - par Me Marie-Claude BIDEAUX, Notaire à DEVECEY, pour un bien sis à GRANDFONTAINE, cadastré Section AC n° 478, d’une contenance de 6 a 41 et appartenant à JD IMMOBILIER (Chemin de la Montée) - par Me Marie-Claire BIDEAUX, Notaire à DEVECEY, pour un bien sis à GRANDFONTAINE, cadastré Section AC n° 432 – 51, d’une contenance de 34 a 66 et appartenant à Mlle PONCET Alvina (Chemin de la Montée)

- par Me Bernard PHILIPPE, Notaire à BESANCON, pour un bien sis à GRANDFONTAINE, cadastré Section AB n° 340 – 358, d’une contenance de 10 a 88 et appartenant à Mr Mme BOILLON (Chemin du Marquis)

- par Me Damien ROUSSEL, Notaire à ST VIT, pour un bien sis à GRANDFONTAINE, cadastré Section AD n° 31, d’une contenance de 20 ares et appartenant à Mr et Mme PONS (ZA)2/ Convention groupement de commandes

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’une convention a été passée avec la CAGB dans le cadre d’un groupement de commandes pour le sel de déneigement.

3/ Contrat d’édition

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’un contrat d’édition gratuite a été passé avec la SARL INFOCOM- FRANCE pour 2.500 exemplaires du plan de la commune.

Séance levée à 21 H 25.

Le secrétaire, Le Maire,

H. BERMOND F. LOPEZ