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unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 14 2026 convention de partenariat 2026 2027 avec FRAM relative au TUS tampo
Document publié le Vendredi 30 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 14 2026 convention de partenariat 2026 2027 avec FRAM relative au TUS tampo)
Thèmes du document : Transports, Ruralité, Santé,
Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le S L O7
ID : 059-200043321-20260218-14 2026DEL-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU PAYS DE MORMAL
014-2026 : Convention de partenariat 2026-2027 avec Familles rurales avesnois Mormal relative au Transport d’utilité sociale
Action sociale
Nombre de membres
En Présents Votants exercice
69 51 54 | Jean-Pierre Mazingue.
Date de la convocation
L_ 30 janvier 2026
SÉANCE DU 11 FÉVRIER 2026
L'an deux mille vingt-six, à dix-huit heures et trente minutes,
le conseil de la communauté de communes du Pays de
Mormal s’est réuni en session ordinaire, au Carré des Saveurs
à Maroilles après convocation légale, sous la présidence de
Titulaires présent(e)s: Francine CAUCHETEUX, René
QUINZIN, Chantal SCHWARTZ, Danièle DRUESNES,
Philippe SARRAUTE à partir de la délibération n°03, André
DUCARNE, Jean-Marie COUSIN, Christophe LEGROUX,
Pierrette GUIOST, Hélène DUMORTIER, Gautier
MEAUSOONE, Denis LEFEBVRE, Benoît GUIOST,
Carine FREHAUT, Sabine KOLASA, Alain GERARD),
Nicolas RUTER, Yves LIENARD, Anthony VIENNE,
Vohan LECERF, Philippe EUSTACHE, Delphine
PERTUZON à partir de la délibération n°03, François
ERLEM, Françoise DUPUITS, Françis DUPIRE, Nathalie
MONIER, Marie-Sophie LESNE à partir de la délibération
n°02, Frédéric DEVILLERS, Marie DUBOIS, Amar
GOUGA, Martine LECLERCQ, Jean-Claude BONNIN,
Dominique QUINZIN, Frédéric ROMAIN, François
RONCHIN, Jean-Louis BAUDEZ, Valérie COCHEZ, Jean-
Pierre MAZINGUE, Roxane GHYS à partir de la délibération
n°4, Vincent DUSSART,, David BEAUMONT, Jean-Baptiste
GUIOT, Anita LEFEVRE, Claude BLOMME, Eric
HIROUX, Chantal JACMAIN, André FREHAUT, Olivier
YZANIC, Romain MAGY
Suppléant(e)s présent(e)s : Denis LHOTELLERIE pour
Bertrand FLAMENT,, Marie-Pierre SORIAUX pour Georges
BROXER
Absent(e)(s) ayant donné pouvoir à un conseiller :
Luc BERTAUX ayant donné procuration à Jean-Pierre
MAZINGUE, Catherine HENNEBERT ayant donné
procuration à François ERLEM, Alain MICHAUX ayant
donné procuration à Vincent DUSSART Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le VIT
ID : 059-200043321-20260218-14 2026DEL-DE
014-2026 : Convention de partenariat 2026-2027 avec Familles rurales avesnoïis Mormal relative
au Transport d'utilité sociale
Vu la délibération 03/2021 en date du 29 mars 2021,
Vu la délibération 34/2025 en date du 14 avril 2025,
Considérant que dans le cadre de sa compétence Mobilité, le Pays de Mormal propose la mise en
relation entre les habitants du territoire et des professionnels à travers des solutions de transport, dont
du transport solidaire, via la plateforme Déplacezvous.fr ;
Considérant que l’un des services de transport solidaire proposé sur la plateforme
Déplacezvous.fr, le transport d'utilité sociale (TUS), est porté par l’association Familles rurales avesnois
Mormal (FRAM) ;
Considérant que le transport d’utilité sociale (TUS) est un service de transport organisé
exclusivement par des associations qui facilite le quotidien de ceux qui en bénéficient en les amenant
chez le médecin, faire leurs courses, ou encore voir leurs proches ;
Considérant que ce service est porté par FRAM en partenariat avec le Pays de Mormal et qu’il
repose sur le développement d’un réseau de conducteurs solidaires et bénévoles chargés de transporter
les personnes rencontrant des problèmes de mobilité ;
Considérant qu’en un an, le nombre de transports réalisés dans le cadre du transport d'utilité
sociale a plus que doublé, avec une augmentation de 107 %, passant de 997 en 2024 à 2 065 en 2025 ;
Considérant, qu’au vu de l’intérêt sociale de cette action pour le territoire, le Pays de Mormal
souhaite soutenir cette action ;
Considérant que la subvention allouée est complémentaire à celle octroyée par le Crédit agricole
Nord de France à FRAM pour la période 2026-2027
AY ANT entendu l’exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire par,
VOIX CONTRE ABSTENTIONS VOIX POUR
54 0 0 |
Décide :
D'’autoriser le président à signer la convention de partenariat 2026-2027 relative au
transport d'utilité sociale avec Familles rurales Avesnois Mormal,
- _ D'’attribuer une subvention annuelle de 9 430€ à Familles rurales Avesnois Mormal
- _ D'autoriser le président à signer tout document y afférent
2/3 Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 7
ID : 059-200043321-20260218-14 2026DEL-DE
Fait et délibéré le 11 février 2026
Certifie exécutoire compte tenu :
- De la transmission en Sous-Préfecture le: ÀF ] 62 ] 202€
- De la publication le AS | 02 19 20
Le Président
Jean-Pierre MAZINGUE
3/3 Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
k FF Publié le:
ID : 053-200043221-2026021 8-14 2026DEL-DE