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Document publié le Mercredi 20 décembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - 003 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Famille,
(! pr
Séance du 20 décembre 2017
Délibération n° 2017-122
L'an deux mil dix-sept, le 20 du mois de décembre à 20 heures 30, se sont réunis, à Cérilly, dans les locaux de la
communauté de communes, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du
Pays de Tronçais, sous la présidence de Madame Corinne COUPAS, Présidente,
dûment convoqués le 12 décembre 2017.
Présent(s): Monsieur Thierry AUDOUIN, Madame Corinne COUPAS, Monsieur Jean-Yves CHARBY,
Madame Josette BEAUBIER, Monsieur Georges CHALMET, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame
Jacqueline PRENCHERE, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Michel
GALOPIER, Monsieur Bernard FAUREAU, Madame Christine DEFFNER, Madame Marie-Laure
FOURNIER, Madame Catherine SADDE, Monsieur Jacques BARDIOT, Monsieur Pierre Marie
DELANOY, Monsieur Louis de CAUMONT LA FORCE, Monsieur Alain GAUBERT, Monsieur julien
POINTUD, Madame Marie-Line CLAME, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Daniel RENAUD
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s): Monsieur Stéphane MILAVEAU à Monsieur Daniel RENAUD, Monsieur Daniel
ARTIGAUD à Madame Corinne COUPAS, Monsieur Gilbert CAMPO à Monsieur Bernard FAUREAU ;
Absent(s) excusé(s) : Monsieur Bernard SAUPIC :
Présent(s) sans voix délibérative : Monsieur Robert LEPEE, Monsieur Francis LEBLANC ;
Assistaient également à la réunion : Madame Odile LEPEE, Monsieur Jean-Louis ETIEN.
Nombre de Membres en exercice 26
Nombre de Membres présents 22
Nombre de suffrages exprimés 25
Votes Pour 16
Votes Contre 3
Abstention 6
NOMENCEATURE ACTES
N° : 8-9 | Thème : Culture
| Objet : micro-crèche de Saint-Bonnet-Tronçais
Le conseil communautaire
Sur le rapport de la Présidente de la communauté de communes,
VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT la demande de soutien financier adressé par l'association Pétronille en Pays de
Tronçais, gestionnaire de la micro-crèche de Saint-Bonnet-Tronçais :
CONSIDERANT les préconisations de l’étude de l'Association des Collectifs Enfants Parents
Professionnels (ACEPP), menée en 2010-2011, page 37 :
- maintenir et renforcer l’offre existante en développant les capacités d’accueil individuel sur
la zone de Cérilly, en veillant au renouvellement de l'offre sur les zones de Ainay-le-Château
et de Hérisson, en poursuivant la mise en réseau des assistantes maternelles, en augmentant
la couverture de l'offre d'accueil ponctuel en termes d’horaires et de secteur géographique ;
- diversifier l'offre pour répondre aux besoins non couverts en proposant un mode d’accueil
collectif régulier sachant que « la localisation de ce nouveau mode d’accueil sur le Pays de
Tronçais peut être mise en équation avec le renforcement de l'offre dans les communes
Envoyé en préfecture le 22/12/2017
Reçu en préfecture le 22/12/2017
Affiché le
ID : 003-240300558-20171220-D2017122-DE / (! pr
actuellement en tension ou qui le seront à l’avenir, en l'occurrence Cérilly et/ou Ainay le
Château. Il s’agit aussi de penser cet axe de développement en cohérence avec les
dynamiques locales » (p 38) ; en développant l'accueil périscolaire et en favorisant les temps
de rencontres et d'échanges pour les parents et les enfants :
CONSIDERANT les échanges exprimés lors des conseils communautaires des 10 janvier 2011, 16
janvier 2012, 9 février 2012 et 6 février 2017 ;
CONSIDERANT le rapport moral, le compte de résultat 2016, et le tableau des effectifs de
l'association Pétronille en Pays de Tronçais validés lors de son assemblée générale du 14 décembre
2017 ;
DECIDE :
Article de ne pas participer au financement de la micro-crèche de Saint-Bonnet-Tronçais.
unique :
Fait et délibéré le 20 décembre 2017.
Ont signé au registre des délibérations les membre
Madame la Présidente certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu Bet fire © Wfet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’État.
Envoyé en préfecture le 22/12/2017
Reçu en préfecture le 22/12/2017
Affiché le
ID : 003-240300558-20171220-D2017122-DE