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Document publié le Mercredi 20 décembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - 003 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
/ (! pr
Séance du 20 décembre 2017
Délibération n° 2017-108
L'an deux mil dix-sept, le 20 du mois de décembre à 20 heures 30, se sont réunis, à Cérilly, dans les locaux de la
communauté de communes, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du
Pays de Tronçais, sous la présidence de Madame Corinne COUPAS, Présidente,
dûment convoqués le 12 décembre 2017.
Présent(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN, Madame Corinne COUPAS, Monsieur Jean-Yves CHARBY,
Madame Josette BEAUBIER, Monsieur Georges CHALMET, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame
Jacqueline PRENCHERE, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Michel
GALOPIER, Monsieur Bernard FAUREAU, Madame Christine DEFFNER, Madame Marie-Laure
FOURNIER, Madame Catherine SADDE, Monsieur Jacques BARDIOT, Monsieur Pierre Marie
DELANOY, Monsieur Louis de CAUMONT LEA FORCE, Monsieur Alain GAUBERT, Monsieur Julien
POINTUD, Madame Marie-Line CLAME, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Daniel RENAUD
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU à Monsieur Daniel RENAUD, Monsieur Daniel
ARTIGAUD à Madame Corinne COUPAS, Monsieur Gilbert CAMPO à Monsieur Bernard FAUREAU ;
Absent(s) excusé(s) : Monsieur Bernard SAUPIC ;
Présent(s) sans voix délibérative : Monsieur Robert LEPEE, Monsieur Francis LEBLANC ;
Assistaient également à la réunion : Madame Odile LEPEE, Monsieur Jean-Louis ETIEN.
Nombre de Membres en exercice 26
Nombre de Membres présents 22
Nombre de suffrages exprimés 25
Votes Pour 25
Votes Contre 0
Abstention 0
NOMENCLATURE ACTES
N° :5-7 | Thème : intercommunalité
Objet : Convention d'objectifs multipartite Pôle d’Equilibre Territorial et Rural — communautés de
communes et d’agglomération —-Office de Tourisme Intercommunautaire
Le conseil communautaire
Sur le rapport de la Présidente de la communauté de communes ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1111-4, L.5214-16,
L.5722-6 ;
Vu le Code du Tourisme et notamment ses articles L.133-1 et suivants, articles D.133-20 et suivants ;
Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2010 modifié par l'arrêté du 10 juin 2011 fixant les critères de
classement des offices de tourisme ;
VU la délibération n°2017-84 du conseil communautaire, en date du 28 septembre 2017, relative à la
création d’un office de tourisme intercommunautaire dont la zone de compétence couvrira les EPCI
Communauté de Communes du Pays de Tronçais, Communauté de Communes du Val de Cher,
Montluçon Communauté ;
Envoyé en préfecture le 22/12/2017
Reçu en préfecture le 22/12/2017
Affiché le
ID : 003-240300558-20171220-D2017108-DE / (!
fr
le 17/10 : 5 000,00 € ont été virés des dépenses imprévues (020) à l'opération 1702
« matériel de voirie » ;
le 23/11 : 1 000 € ont été virés des dépenses imprévues (020) à l’opération 1705
« équipement mobilier et informatique des écoles » pour permettre l'achat d’un congélateur
(d’une valeur de 400 €) et 2 000 € ont été virés des dépenses imprévues (022) pour alimenter
le chapitre 014 et plus précisément le reversement au FNGIR ;
- le 27/11 : 13 000 € ont été virés des dépenses imprévues (022) à l’article 6574 car le centre
social du Pays de Tronçais Val de Cher a demandé le versement d’un acompte de 9 085,00 €
pour le RAM 2017, et lors du vote du budget, les subventions aux coopératives scolaires
n'avaient pas été inscrites car elles ont été votées en cours d'exercice.
DECIDE :
Article prend acte des décisions prises par la Présidente dans le cadre de ses délégations.
unique :
Fait et délibéré le 20 décembre 2017.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de $$ et sa transmission aux services de l’État.
Envoyé en préfecture le 22/12/2017
Reçu en préfecture le 22/12/2017
Affiché le
ID : 003-240300558-20171220-D2017108-DE