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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - ANNEXE 027 2024 Convention de mise a disposition gracieuse de locaux avec la commune de Charentenay
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - ANNEXE 027 2024 Convention de mise a disposition gracieuse de locaux avec la commune de Charentenay)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Consommateurs,
PUISAYE FORTERRE Communauté de communes
Envoyé en préfecture le 08/03/2024
Reçu en préfecture le 08/03/2024 S L
Publié le 08/03/2024 G
ID : 089-200067130-20240305-027_2024-DE
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CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ET D’UTILISATION DE LOCAUX
ENTRE : La Commune de Charentenay
17, grande rue
89580 CHARENTENAY
Et : Communauté de communes de Puisaye-Forterre
Pôle Enfance-Jeunesse
3 route du suchois - Molesme
89520 LES HAUTS-de-FORTERRE
Il a été convenu un droit précaire d’utilisation accordé aux conditions suivantes :
1°) Désignation et adresse des locaux utilisés :
Salle des fêtes, 17 grande rue à Charentenay
Surface estimée : 190 m2
2°) Objet de l’occupation :
La Communauté de communes de Puisaye-Forterre, dans le cadre de sa compétence Petite Enfance - Parentalité, organise un Groupe de parole « Le thé des parents ».
Ce dispositif s’inscrit dans la politique de la petite enfance en Puisaye-Forterre. Il est accompagné par la Caisse d’Allocations Familiales de l’Yonne dans le cadre du Réseau d’appui et d’accompagnement à la parentalité. L’animatrice du groupe de paroles est Educatrice de Jeunes Enfants et formée à la posture d’accueillante pour le Lieu d’Accueil Parents Enfants géré par la Communauté de communes. Elle anime le groupe de parole. Elle offre un espace d’écoute et un accompagnement à la parentalité aux jeunes parents ou aux parents en devenir, de façon anonyme et gratuite, quelle que soit leur situation.
Des ateliers « Parents Enfants » seront également organisés, dans le cadre du soutien à la parentalité.
3°) Conditions d’utilisation :
La Communauté de communes de Puisaye-Forterre s’engage à utiliser les locaux en fonction des temps du groupe de parole et des ateliers « Parents Enfants ». Envoyé en préfecture le 08/09/2124
Reçu en préfecture le 08/03/2024
Publié le 08/03/2024
1} : 089-200067120-20240905-027 P024-DE
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a) La Communauté de communes de Puisaye-Forterre déclare ne pas être en possession des clés les locaux qui devront être retirées et restituées auprès des services de la Mairie avant et après chaque utilisation.
b) La Commune de Charentenay s’engage à fournir les locaux en parfait état de propreté et conforme aux normes de sécurité en vigueur.
Par ailleurs, la Communauté de communes de Puisaye-Forterre s’engage à restituer les locaux en parfait état de propreté après chaque utilisation.
c) La Commune de Charentenay s’engage à chauffer les locaux en période hivernale avant l’arrivée du groupe de paroles.
L’Educatrice de Jeunes Enfants de la Communauté de communes veillera à respecter les consignes liées au chauffage, notamment lors de son départ.
A son arrivée, dans le cas où l’état des lieux ne correspond pas aux dispositions citées ci-dessus, l’éducatrice se réservera le droit d’annuler le temps de Groupe de parole et en avisera la Commune de Charentenay ainsi que la Communauté de communes de Puisaye-Forterre.
4°) Planning d’occupation :
Le planning d’utilisation les locaux est préparé et validé en amont entre la Commune de Charentenay et l’Educatrice de la Communauté de communes, dans le cadre de la présente convention.
Les temps de présence de l’Educatrice de la Communauté de communes à la salle des fêtes de Charentenay sont fixés une fois par mois de la manière suivante :
- Lundi 18 mars : groupe de paroles de 18h15 à 19h15
- Lundi 8 avril : ateliers parents enfants de 15h à 16h / groupe de paroles de 18h15 à 19h15 - Lundi 13 mai : groupe de paroles de 18h15 à 19h15
- Lundi 10 juin : ateliers parents enfants de 15h à 16h / groupe de paroles de 18h15 à 19h15 - Lundi 9 septembre : groupe de paroles de 18h15 à 19h15
- Lundi 07 octobre : ateliers parents enfants de 15h à 16h / groupe de paroles de 18h15 à 19h15 - Lundi 4 novembre : groupe de paroles de 18h15 à 19h15
- Lundi 9 décembre : ateliers parents enfants de 15h à 16h / groupe de paroles de 18h15 à 19h15
Ces créneaux sont susceptibles d’être modifiés sur proposition de l’Educatrice de Jeunes Enfants ou sur demande de la mairie de Charentenay.
En cas d’annulation de l’un des temps, l’Educatrice de jeunes enfants s’engage à prévenir la Commune de Charentenay ainsi que la Communauté de communes dans les plus brefs délais et à en informer les usagers.
De même, en cas d’indisponibilité non prévisible des locaux, la Commune de Charentenay s’engage à en aviser au plus tôt la Communauté de communes de Puisaye-Forterre.
5°) Mesures de sécurité :
La Communauté de communes de Puisaye-Forterre déclare avoir pris connaissance des consignes générales d’utilisation des locaux et notamment celles relatives à la sécurité des biens et des personnes, et prend l’engagement de veiller scrupuleusement à leur application. Elle déclare avoir pris bonne note des moyens de lutte contre l’incendie ainsi que des voies d’évacuation, charge à la Commune de Charentenay de vérifier leur bon fonctionnement et homologation. Envoyé en préfecture le 08/09/2124
Reçu en préfecture le 08/03/2024
Publié le 08/03/2024
1} : 089-200067120-20240905-027 P024-DE
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6°) Assurance :
La Communauté de communes de Puisaye-Forterre déclare avoir souscrit une police d’assurance couvrant les responsabilités d’occupation temporaire de locaux pour les dommages causés pouvant affecter le local pendant la période où ils sont mis à sa disposition dans le cadre des missions liées à l’objet de l’occupation mentionnées à l’article 2 de la présente convention.
7°) Prix :
La mise à disposition des locaux est faite à titre gracieux par la Commune de Charentenay.
8°) Durée de la convention :
La présente convention est mise en œuvre pour l’année 2024. Elle pourra être renouvelée par tacite reconduction dans la limite de 2 années supplémentaires.
Fait en double exemplaire.
Fait à TOUCY
Le 05 Mars 2024,
Pour la Communauté de communes de
Puisaye-Forterre
Son Président
Jean Philippe SAULNIER ARRIGHI
Pour la Commune de Charentenay
Son Maire
Gilles HOUBLIN Envoyé en préfecture le 08/09/2124
Reçu en préfecture le 08/03/2024
Publié le 08/03/2024
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