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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Affaires étrangères et coopération,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°090/2023
1
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 12 JUIN 2023
Date de convocation : 06/06/2023
Effectif légal du conseil communautaire : 80
Nombre de membres en exercice : 78
Nombre de présents : 59
Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de votants : 67
Date d’affichage : 06/06/2023
L’an deux mil vingt-trois, le douze juin à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle de la Halle aux Grains de la commune de Toucy, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du six juin deux mil vingt-trois, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.
Présents ou représentés :
ABRY Gilles - Titulaire
BECKER Cécile - Titulaire
BOISARD Jean-François – Titulaire
BROUSSEAU Chantal - Titulaire
BUTTNER Patrick – Titulaire
CARRÉ Michel - Titulaire
CHANTEMILLE Sophie – Titulaire
CHARPENTIER Dominique – Titulaire
CHEVALIER Jean-Luc - Titulaire
CHOUBARD Nadia - Titulaire
CIFELLI Guillaume - Suppléant
CORDE Yohann - Titulaire
CORDIER Catherine – Titulaire
COUET Micheline - Titulaire
DAVEAU Max - Titulaire
DEMERSSEMAN Gilles - Titulaire
DESNOYERS Jean - Titulaire
DROUHIN Alain – Titulaire
DUBOIS Michel - Suppléant
DUFOUR Vincent – Titulaire
FERRON Claude - Titulaire
FOUCHER Gérard - Titulaire
FOUQUET Yves – Titulaire
FOURNIER Jean-Claude - Titulaire
GERARDIN Jean-Pierre – Titulaire
GIROUX Jean-Marc - Titulaire
GROSJEAN Pascale – Titulaire
HABAY BARBAULT Céline - Titulaire
HERMIER Bernadette – Titulaire
HOUBLIN Gilles - Titulaire
JACQUET Luc – Titulaire
JARD Nathalie – Titulaire
JASKOT Richard - Titulaire
JAVON Fabienne -Titulaire
JOURDAN Brice - Titulaire
KOTOVTCHIKHINE Michel - Titulaire
LEGER Jean-Marc – Titulaire
LEPRÉ Sandrine – Titulaire
LHOTE Mireille - Titulaire
MACCHIA Claude - Titulaire
MASSÉ Jean – Titulaire
MILLOT Claude - Titulaire
PERRIER Benoit – Titulaire
PICARD Christine – Titulaire
POUILLOT Denis - Titulaire
RAMEAU Etienne – Titulaire
RAVERDEAU Chantal - Titulaire
RENAUD Patrice - Titulaire
REVERDY Gilles – Titulaire
RIGAULT Jean-Michel - Titulaire
SALAMOLARD Jean-Luc - Titulaire
SAULNIER Nathalie - Titulaire
SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe - Titulaire
THIEULENT Maryline - Titulaire
VANHOUCKE André - Titulaire
VAN DAMME Hervé - Suppléant
VUILLERMOZ Rose-Marie – Titulaire
WLODARCZYK Monique - Titulaire
XAINTE Arnaud - Titulaire
Délégués titulaires excusés : BEAUJARD Maryse (pouvoir à M. Drouhin), CHAMPAGNAT Jean-Louis (suppléant M. Cifelli), CONTE Claude (suppléant M. Van Damme), CORDET Yannick, DA SILVA MOREIRA Paulo, D’ASTORG Gérard (pouvoir à M. Carré), JACQUOT Brigitte (pouvoir à M. Charpentier), LOURY Jean- Noël (pouvoir à M. Houblin), MÉNARD Elodie (pouvoir à Mme Javon), MOISSETTE Bernard, MORISSET Dominique (pouvoir à M. Millot), PROT Michel (suppléant M. Dubois), REVERDY Chantal, SANCHIS Jean- Pierre, VANDAELE Jean-Luc (pouvoir à Mme Lepré), VIGOUROUX Philippe (pouvoir à M. Giroux),
Délégués absents : GERMAIN Robert, GUILLAUME Philippe, MICHEL Nathalie, PAURON Éric, PRIGNOT Roger, ROY Daniel.
Secrétaire de Séance : Michel KOTOVTCHIKHINE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°090/2023
2
OBJET : Conventions de mise à disposition de locaux pour l’activité du Relais Petite Enfance « Les P’tites Frimousses »
- Vu les statuts de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre et en particulier l’article 6.2.6, relatif à l’exercice de la compétence Enfance-Jeunesse ; - Vu l’agrément de la Commission d’Action Sociale de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Yonne, en date du 25/03/2021, pour la période du 01/01/2021 au 31/12/2024, validant le projet de fonctionnement du Relais Petite Enfance « Les P’tites Frimousses », géré par la Communauté de communes ;
- Vu la délibération de la commission permanente du Conseil Départemental de l’Yonne en date du 18/11/2022 ayant trait au principe de renouvellement d’une convention partenariale d’objectifs et de cofinancement du Relais Petite Enfance « Les P’tites Frimousses » ;
- Vu la délibération du conseil communautaire en date du 24/04/2023 autorisant le Président à signer la convention partenariale d’objectifs et de cofinancement ; - Considérant que le relais utilise des locaux municipaux ou associatifs dans le cadre d’ateliers auprès des assistantes maternelles ou de rendez-vous avec les parents dans les locaux suivants :
o Salle polyvalente de Charny-Orée-de-Puisaye
o Dojo de Charny-Orée-de-Puisaye
o Salle voutée de Pourrain
o Salle de la mairie d’Arquian
o Salle de danse de Saint-Fargeau
o Dojo du Centre social et socio culturel de Saint-Amand-en-Puisaye
- Vu l’avis favorable de la commission petite enfance – parentalité de la Communauté de communes réunie le 16/05/2023,
- Après avoir entendu l’exposé de la Vice-Présidente en charge de la Petite Enfance et de la parentalité,
- Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (67 voix pour) : - VALIDE la convention type de mise à disposition gracieuse,
- Autorise le Président à signer les conventions ainsi que toutes pièces se rapportant à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI