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Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°113 du 15 septembre 2021
Document publié le Mercredi 15 septembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°113 du 15 septembre 2021)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 113 du 15 septembre 2021 SOMMAIRE
DDTM 44 - Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté du 15 septembre 2021 relatif au ban des vendanges COTEAUX d'ANCENIS cépage Malvoisie, MUSCADET COTEAUX DE LA LOIRE, MUSCADET COTES DE GRANDLIEU, MUSCADET SEVRE ET MAINE. PRÉFET Direction
DE LA LOIRE- départementale ATLANTIQUE des territoires et de la mer Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté
relatif au ban des vendanges COTEAUX d'ANCENIS cépage Malvoisie, MUSCADET COTEAUX DE LA LOIRE, MUSCADET COTES DE GRANDLIEU, MUSCADET SEVRE ET MAINE.
VU le Code Rural et de la pêche maritime et notamment l'article D.645-6 relatif à la fixation de la date de début des vendanges;
VU l'avis des organismes de défense et de gestion concernés et en accord avec ce dernier;
VU l'avis de Monsieur le délégué territorial de l'institut national de l’origine et de la qualité (INAO) en date du 13 septembre 2021;
VU l'arrêté préfectoral du 08 janvier 2021 donnant délégation de signature à M. Thierry LATAPIE- BAYROO, directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique ;
SUR proposition du Délégué Territorial de l'Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO),
ARRÊTÉ
Article 1 : Le ban des vendanges est fixé, pour le département de la Loire-Atlantique, au mercredi 15 septembre 2021 pour l’appellation d'origine protégée suivante :
+_ pour les vins à A.O.C. COTEAUX D'ANCENIS, pour le cépage malvoisie (Pinot Gris) + _ pour les vins à A.O.C. MUSCADET, MUSCADET COTEAUX DE LA LOIRE (suivi ou non de la mention "sur lie"), MUSCADET COTES DE GRANDLIEU (suivi ou non de la mention “sur lie"), MUSCADET SEVRE ET MAINE (suivi ou non de la mention "sur lie" ou suivi d'une mention géographique).
Article 2 : Cette date correspond à la maturation des parcelles les plus précoces. Toutefois, si des accidents climatiques nécessitaient localement d'anticiper cette date, des dérogations individuelles pourraient éventuellement être accordées par Monsieur le délégué territorial de l'INAO. Les vins issus de vendanges récoltées avant la date fixée sans avoir obtenu de dérogation de l'INAO ne pourront avoir droit aux appellations mentionnées à l'article 1er présent arrêté.
Tél : 02 40 41 20 20
Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
6, QUAI CEINERAY - BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1 Direction
départementale
des territoires et de la mer
Article 3: Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique, le Directeur Interrégional des Douanes de Nantes, le Chef du Service Régional de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes, le Délégué Territorial de l'INAO sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire-Atlantique. ‘
Nantes, le 15 septembre 2021
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental de Territoires et de la Mer
ef
Thierry LATAPIE-BAYROO
Tél : 02 40 41 20 20
Mél: prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
6, QUAI CEINERAY - BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1