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Compte-Rendu - CR CM 2016 02 10
Compte-Rendu - cr cm 20 12 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouesnière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20 12 2016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
GOUESNIERE
Département
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ILLE-ET-VILAINE Arrondissement
de
SEANCE
DU
20/12/2016
Saint-Malo
Le
Conseil
Municpal
s'est
déroulé
sous
la présidence
de
M.
HAMEL
Joël
Maire.
Présents
: Mme
MENAUT
Marylène,
Mme
BESNARD
Maud,
Mme
BIGOT
Géraldine,
M.
ADEUX
Gérard,
M.
HAMEL
Joël,
M.
HUE
Philippe,
M.
ESNAUT
Thierry,
M.
ELRIC
Régis,
M.
DUBOIS
Jean-Luc,
M.
DESPRES
Louis,
Mme
BRIEND
Laurence,
M.
BREXEL
Christian,
Mme
ECLIMONT
Catherine,
Mme
REBOUT
Brigitte
Excusé(e}s
: M.
ROGER
Christophe,
Mme
DUPLENNE
Soazig
: procuration
à Mme
ECLIMONT
Catherine,
Mme
LETANOUX
Géraldine,
Mme
LEGAC
Nathalie,
M.
SORRE
Gérard
: procuration
à
M.
HAMEL
Joël
Secrétaire
: Secrétaire
: M.
BREXEL
Christian
[
SOMMAIRE
|
+ Tarifs
2017
+ Informatique
bibliothèque
: renouvellement
du
contrat
d'acquisition
des
logiciels
et
de
prestation
de
services
°__ Adoption
d'un
agenda
accessibilité
programmée
(Ad'AP)
et
autorisation
de
signature
et
de
présentation
de
la demande
d'Ad'AP
auprès
de
la Préfecture.
+ vente
de
la parcelle
AE
27
° Location
du
futur
commerce
de
proximité
: complément
du
dossier
Fisac
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
précédente.
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
approuve
Le compte
rendu
de
la séance
précédente.
[Réf
: |
83/2016
|
Tarifs
2017
Rapporteur
: Monsieur
BREXEL,
3€T
Adjoint.
M.
Brexel
propose
les
tarifs
2017
préparés
en
commission
qui
se
résument
ainsi
:
TARIFS
2017
OBJET
TARIFS
PARTICIPATION
RACCORDEMENT
A L'EGOUT
Logement
2 000,00
€
Autre
qu’habitation
2 000,00
€
ASSAINISSEMENT
: REDEVANCE
PART
COLLECTIVITÉ
part
fixe
annuelle
30,49
€ HT
part
proportionnelie
1,14
€HT
REDEVANCE
ASSAINISSEMENT
POUR
UNE
FAMILLE
N'AYANT
PAS
DE
COMPTEUR
D'EAU
forfait
de
90m3
d'eau
forfait
1/1
PHOTOCOPIES
A TITRE
PRIVE
A4
N/B
0,15
€
A4
Couleur
0,30
€
A3
N/B
0,30
€
A3
Couleur
0,60
€
PHOTOCOPIES
ASSOCIATIONS
(Fournir
le
papier)
500
copies
noir
et
blanc
recto
A4
par
manifestation
enregistrée
sur
le calendrier
annuel
Gratuit
200
copies
noir
et
blanc
recto
A4
pour
le fonctionnement/an
Gratuit
Photocopies
A4
N/B
au-delà
du
forfait
0,01
€
Photocopies
A4
Couleur
(payant
à
la
première
feuille)
0,10
€
LOCATIONS
SALLE
POLYVALENTE
Résident
de
la
commune
350,00
€
Résident
hors
commune
700,00
€
Association
locale
(jusqu'à
2
manifestations/an)
Gratuit
Association
locale
(au-delà
2
manifestations/an)
350,00
€
Personnel
communal
350,00
€
Soirée
ou
1/2
journée
hors
weekend
: Vendredi,
Samedi,
Dimanche
150,00
€
Jour
férié
hors
week-end
résident
de
la
commune
175.00
€
Jour
férié
hors-week-end
résident
hors
commune
350.00
€
CAUTIONS
SALLE
POLYVALENTE
Résident
de
la
commune
350,00
€
Résident
hors
commune
700,00
€
Association
: une
salle
350,00
€
Association
: deux
salles
700,00
€
Association
: trois
salles
1
050,00
€
LOCATIONS
MATERIELS
Location
de
table
(pour
le weekend)
1,50
€
RESTAURANT
SCOLAIRE
(tarifs
2016/2017
votés
le
5
juillet
2016)
Enfant
3,45
TTC
Enfant
hors
commune
4.05
TTC
Portage
de
repas
à
domicile
ADMR
4,32
TTC
Adulte
5,25
TTC
GARDERIE
ECOLE
PUBLIQUE
Matin
à partir
de
7h30
1,40
€
Soir
jusque
19h30
1,80
€
ETUDE
SURVEILLEE
ECOLE
PUBLIQUE
de
17h15
à
18h15
1,80
€
VENTE BOIS
: La
corde
coupée
140,00
€
BOIS
: La
corde
à
couper
via
AAEPG
70,00
€
2/1 CULTURE : BIBLIOTHEQUE (maxi 4 livres à La fois/personne
de
la famille/sur
3 semaines)
Abonnement/année
civile/famille
de
La
Gouesnière
8,00
€
Abonnement/année
civile/famille
hors
commune
20,00
€
Remplacement
en
cas
de
perte
de
la
carte
d'adhésion
5,00
€
Impressions A4
N/B
0,15
€
A4
Couleur
0,30
€
DECES
: CIMETIERE
Concession
30
ans
: le
m2
avec
dalie
de
propreté
à
faire
200,00
€
Concession
50
ans
: Le
m2
avec
dalie
de
propreté
à
faire
350,00
€
Columbarium
30
ans
500,00
€
Columbarium
50
ans
850,00
€
Cavurne
30
ans
: Le
m2
200,00
€
Cavurne
50
ans
: Le
m2
350,00
€
VOIRIE REMISE
EN
ETAT
VOIRIE
AUX
ENTREPRISES
QUI
ONT
DEGRADE
CELLE-CI
40
€/m2
CYBER Abonnement/année
civile/personne
de
La
Gouesnière
8,00
€
Heure
de
formation/personne/heure
3,00
€
Impressions A4
N/B
0,15€
A4
Couleur
0,30
€
ESPACE
JEUNES
Carte
d'adhésion/an
12,00
€
Animation
jeunesse
Tarifs
aidesletidéd
uctions'au(01/01/2017
1._Tarifs
des
journées
ALSH
pendant
les
vacances
Enfants
issus
de
La
Gouesnière
—
Quotient
familial
CAF
et
MSA
Journée
et
repas
CAF
et
MSA
Journée
et
repas
AUTRES
AUTRES
Îer
et
2ème
enfant
3ème
enfant
1er
et
2ème
3ème
enfant
enfant
0€
- 578€
7.95
€
6.95
€
15.90
€
13.80
€
579€
- 941€
10.10
€
9.10
€
15.90
€
13.80
€
942€
- 1499€
12.25
€
10.10
€
15.90
€
13.80
€
+1500€
13.25
€
11.10
€
15.90
€
13.80
€
Garderie
du
matin
1.40
€
1.40
€
1.40
€
1.40
€
Garderie
du
soir
1.80
€
1.80
€
1.80
€
1.80
€
3/1 Quotient
CAF
et
MSA
CAF
et
MSA
AUTRES
AUTRES
familial
Demi-journée
avec
repas|
Demi-journée avec
repas
îer
et
2ème
enfant
3ème
enfant
1er
et
2ème|
3ème
enfant
enfant
0€
- 578€
6.95
€
5.80
€
12.95
€
11.10
€
579€
- 941€
9.00
€
7.95
€
12.25
€
11.10
€
942€
-
1499€
110.10
€
9.10
€
12.95
€
11.10
€
+1500€
11.10
€
10.10
€
12.95
€
11.10
€
Garderie
du
1.40
€
1.40
€
1.40
€
1.40
€
matin
Garderie
|1.80
€
1.80
€
1.80
€
1.80
€
du
soir
Quotient
CAF
et
MSA
CAF
et
MSA
AUTRES
AUTRES
familial
Demi-journée
sans
repas|
Demi-journée sans
repas
Îer
et
2ème
enfant
3ème
enfant
Îer
et
2ème|
3ème
enfant
enfant
0€
- 578€
4.80
€
8.80
€
9.10
€
7.95
€
579€
- 941€
6.40
€
5.80
€
9.10
€
7.95
€
942€
- 1499€
17.95
€
6.95
€
9.10
€
7.95
€
+1500€
9.10
€
7.95
€
9.10
€
7.95
€
Garderie
du
1.40
€
1.40
€
1.40
€
1.40
€
matin
Garderie
| 1.80
€
1.80
€
1.80
€
1.80
€
du
soir
Enfants
issus
d'autres
communes
CAF
et
MSA
CAF
et
MSA
AUTRES
AUTRES
îer
et
2ème
enfant
|3ème
enfant
îer
et
2ème
3ème
enfant
enfant
Journée
+ repas
17.00
€
14.90
€
20.20
€
20.05
€
Demi-journée
12.75
€
11.65
€
14.40
€
13.95
€
Demi-journée
10.60
€
9.60
€
12.95
€
11.10
€
Garderie
du
matin
|1.40
€
1.40
€
1.40
€
1.40
€
Garderie
du
soir
1.80
€
1.80
€
1.80
€
1.80
€
2.
Tarifs
de
la
journée
ALSH
du
mercredi
pendant
les
périodes
scolaires
4/1 Enfants
issus
de
La
Gouesnière
Quotient
CAF
et
MSA
familial
Journée
de
12h30
à 17h30
et
repas
| AUTRES
1er
et 2ème
|
190
et
,
S
38m
enfant
2ème
3eme
enfant
enfant
enfant
0€
- 578€
5.30
€
4.30
€
579€
- 941€
6.30
€
5.30
€
12.25
€
1110€
942€
- 1499€
7.40
€
6.30
€
+1500€
8.40
€
7.40
€
Garderie
du
soir
|
1.80
€
1.80
€
1.80
€
1.80
€
Quotient
CAF
et
MSA
ee
Journée
de
13h30
à
17h30
sans
AUTRES
familial
repas
1€"
et
2ème
.
1°
et
:
3eme
enfant
2eme
38me
enfant
enfant
enfant
0€
- 578€
3.15
€
2.15
€
579€
- 941€
4.30
€
3.15
€
942€
- 1499€
5.30
€
4.30
€
9.00
€
8-00
€
+1500€
6.30
€
5.30€
Garderie
du
soir
|
1.80
€
1.80
€
1.80
€
1.80
€
Enfants
issus
d’autres
communes
CAF
et
MSA
AUTRES
1er
et
2ème
3ème
enfant
|1eret2ème
|
3ème
enfant
enfant
enfant
Journée
+
12.75
€
11.60
€
14.30
€
13.30
€
repas Journée
10.60
€
9.60
€
12.25
€
11.10
€
sans
repas
Garderie
du
|1.80
€
1.80
€
1.80
€
1.80
€
soir
+ Le
tarif
pour
Le 3ème
enfant
est
appliqué
si la
présence
est
simultanée.
+ Tout
dépassement
des
horaires
de
la garderie
sera
facturé
5€
par
enfant.
5/1 + Un
supplément
de
6€
sera
demandé
à l’occasion
d'animations
spécifiques
telles
que
sorties,
visites,
spectacles.
+ Les
absences
et
désistements
ne
seront
pas
remboursés,
sauf
cas
de
force
majeure
et
sur
présentation
d’un
certificat
médical.
+ Pour
les
familles
allocataires
du
régime
général
CAF
ou
MSA,
le tarif
de
base
est
déduit
de
la
prestation
de
service
(raison
pour
laquelle
nous
vous
demandons
de
justifier
de
votre
situation
d’allocataire
lors
de
l'inscription).
+ D'autres
formes
d'aides
sont
possibles:
bons
vacances
CAF
et
MSA,
chèques
vacances
ANCV,
aides
DDASS,
entreprises
(Citroën,
....),
CGOS,
...
pour
tous
ces
cas,
présenter
les
formulaires
à
L'inscription
pour
validation.
+ Une
réduction
d'impôt
peut
être
accordée
pour
les
frais
de
garde
de
vos
enfants
jusqu’à
6
ans.
Si
votre
enfant
a
eu
7
ans
dans
l’année
imposable,
cette
réduction
n'est
pas
applicable.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-Vote
les
tarifs
2017
tels
que
présentés
ci-dessus.
(Résultat
du
vote
: A
l'unanimité
pour
: 16
contre
: 0 abstentions
: 0)
[Réf
: |
84/2016
|
informatique
bibliothèque
: renouvellement
du
contrat
d'acquisition
des
logiciels
et
de
prestation
de
services
Rapporteur
: Monsieur
Joël
Hamel,
Maire.
Le
contrat
d'acquisition
de
logiciels
et
de
prestations
de
services
avec
la société
SEGILOG
doit
être
réactualisé.
Le
Coût
de
la prestation
pour
les
années
2008,
2009
et
2010
était
de
850,00
€ HT
par
an.
Les
propositions
de
service
sont
identiques,
Le
prix
est
révisé
en
fonction
de
l'évolution
des
prix. Le
contrat
est
prévu
pour
une
période
de
3 ans,
de
2016
à 2019,
avec
un
versement
annuel
défini
comme
suit
:
En
2016
:
cession
du
droit
d'utilisation
du
121
12
2016
au
31
12
2016
: 74.25
€
HT.
maintenance,
formation
du
121
12
2016
au
31
12
2016
: 8.25
€H.T.
En
2017
:
cession
du
droit
d'utilisation
du
127
01
2017
au
31
12
2017
: 891.00
€
H.T.
maintenance,
formation
du
127
01
2017
au
31
12
2017
: 99.00
€ HT.
En
2018
:
cession
du
droit
d'utilisation
du
1€
01
2017
au
31
12
2017
: 891.00
€
H.T.
6/1 maintenance,
formation
du
1€7
01
2017
au
31
12
2017
: 99.00
€ H.T.
En
2019
:
cession
du
droit
d'utilisation
du
127
01
2017
au
30
11
2017
: 816.75
H.T.
maintenance,
formation
du
1€T
01
2017
au
30
11
2017
: 90.75€
H.T.
Les
services
de
Ségilog
comprennent
la mise
à disposition
du
logiciel,
La formation
sur
site,
l'assistance
logiciel,
le
développement
de
nouveaux
logiciels,
la
maintenance
du
logiciel,
les
adaptations
et
Les
modifications
du
logiciel.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Vote
le renouvellement
du
contrat
avec
la société
SEGILOG
pour
3 ans
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
Le
contrat.
(Résultat
du
vote
: A l'unanimité
pour
: 16
contre
: 0 abstentions
: 0)
[Réf
: ]
85/2016
7
Adoption
d'un
agenda
accessibilité
programmée
(Ad'AP)
et
autorisation
de
signature
et
de
présentation
de
la
demande
d'Ad'AP
auprès
de
la
Préfecture.
Rapporteur
: Monsieur
ELRIC,
1ER
Adjoint.
Vu
: e Le
code
de
la construction
et
de
l'habitation,
eLa
Loi
n°2005-102
du
11 Février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
+ L’Ordonnance
n°
2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à La
mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public,
des
transports
publics,
des
bâtiments
d'habitation
et
de
la
voirie
pour
Les
personnes
handicapées,
° Le
Décret
n°
2014-1327
du
5 novembre
2014
relatif
à l'agenda
d'accessibilité
programmée
pour
la
mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public
(ERP)
et
des
installations
ouvertes
au
public
(IOP),
° Le
Décret
n°
2014-1326
du
5 novembre
2014
modifiant
les
dispositions
du
code
de
La
construction
et
de
l'habitation
relatives
à l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
des
établissements
recevant
du
public
et
des
installations
ouvertes
au
public,
° L’Arrêté
du
8 décembre
2014
fixant
les
dispositions
prises
pour
l'application
des
articles
R.
111-19-7
à
R.
111-19-11
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
de
l’article
14
du
décret
n°
2006-555
relatives
à
l’accessibilité
aux
personnes
handicapées
des
établissements
recevant
du
public
situés
dans
un
cadre
bâti
existant
et
des
installations
existantes
ouvertes
au
public,
+ L’Arrêté
du
15
décembre
2014
fixant
Les
modèles
des
formulaires
des
demandes
d'autorisation
et
d'approbation
prévues
dans
le
code
de
La
construction
et
de
l'habitation
: 7/1 M.
ELRIC
expose
que
les
gestionnaires
des
ERP
ont
désormais
l'obligation,
pour
mettre
leurs
établissements
en
conformité
avec
les
obligations
d'accessibilité,
de
s'engager
par
la
signature
d’un
Agenda
d’Accessibilité
Programmée
(Ad'AP)
pour
procéder
aux
travaux
dans
un
délai
déterminé
et
limité.
Le
diagnostic
de
l'accessibilité
des
ERP
de
la
commune
de
La
Gouesnière
a
montré
que
certains
de
ces
équipements
n'étaient
pas
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur.
Aussi,
la
commune
de
La
Gouesnière
a
élaboré
son
Ad'AP
sur
une
durée
légale
de
3
ans,
comportant
notamment
Le
phasage
et
le
coût
annuel
des
actions
projetées.
Cet
agenda
sera
déposé
en
préfecture,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
l'Agenda
d’Accessibilité
Programmée
tel
que
présenté
pour
mettre
en
conformité
les
ERP
de
la
commune
AUTORISE
Le Maire
à signer
et
déposer
la demande
d'Ad'AP
auprès
de
la Préfecture.
(Résultat
du
vote
: A l'unanimité
pour
: 16
contre
: 0 abstentions
: 0)
[Réf
: |
86/2016
|
vente
de
la
parcelle
AE
27
Rapporteur
: Monsieur
Régis
ELRIC,
premier
adjoint.
Monsieur
ELRIC
rappelle
qu'un
échange
de
terrains
AE
27
et
AE
36
entre
la commune
et
Les
consorts
Sollier
a
été
validé
en
conseil
municipal
Le
18
octobre
2016.
Monsieur
Loïc
AUBRY
propose
d’acheter
directement
cette
parcelle
au
prix
de
10.00
euros
TTC
le
M2,
soit
un
total
de
23
550
euros
TTC
pour
2
355
m2.
Monsieur
le Maire
sollicite
donc
Le retrait
La délibération
69/2016
« Echange
de
terrain
AE
27
et
AE
36
entre
la
commune
de
la
Gouesnière
et
Les
consorts
Sollier
»
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-Valide
Le
retrait
de
la
délibération
69/2016
« Echange
de
terrain
AE
27
et
AE
36
entre
la commune
de
la
Gouesnière
et
Les
consorts
Sollier
»,
-propose
de
vendre
à
Monsieur
Loïc
Aubry
de
la
SCI
de
La
Chesnaie
la
parcelle
AE
27
d’une
contenance
de
2
355
m2
au
prix
de
8.68
euros
H.T.
net
vendeur
le
m2,
-Dit
que
La TVA,
Les
frais
de
bornage
et
Les
frais
d’actes
notariés
seront
à la
charge
de
l'acquéreur,
-Autorise
le Maire
à engager
Les
démarches
nécessaires
auprès
d'un
notaire
pour
conclure
cette
vente, -Charge
Monsieur
le Maire
de
signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
(Résultat
du
vote
: A l'unanimité
pour
: 16
contre
: 0 abstentions
: 0)
[Réf
: |
87/2016
|
Location
du
futur
commerce
de
proximité
: complément
du
dossier
Fisac
Rapporteur
: Monsieur
Joël
Hamel,
Maire.
8/1 Par
délibération
du
18
octobre
2016,
Le conseil
municipal
a validé
le partenariat
de
portage
du
projet
de
commerce
de
proximité
entre
la commune
et
Madame
Valérie
AUFFRET. Un
loyer
de
400
euros
par
mois
a été
validé.
Afin
de
compléter
le
dossier
Fisac,
il est
demandé
que
la durée
de
location
soit
mentionnée
dans
la
délibération.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Confirme
le partenariat
de
portage
du
projet
de
commerce
de
proximité
entre
la commune
et
Madame
Valérie
AUFFRET,
Précise
que
la location
du
commerce
de
proximité
à Mme
AUFFRET
aura
une
durée
au
moins
égale
à
10
ans.
(Résultat
du
vote
: A
l'unanimité
pour
: 16
contre
: 0 abstentions
: 0)
DELEGATIONS
ET
INFORMATIONS
FINANCES Facturation
accessibilité
Eglise,
salle
des
fêtes,
Mairie
: rampe
d'accès
: 3 1292.00
euros
SACME
Facturation
ateliers
techniques
: rampes
d’accès
étage
: 504.00
euros
SACME
TRAVAUX Les
travaux
de
la
salle
de
sport
ont
commencé
Les
travaux
du
lotissement
les
Vignes
2 commenceront
après
le
15
janvier
2017
La
réparation
d’une
dizaine
de
candélabres
a été
validée
PERSONNEL Un
agent
communal
a demandé
une
disponibilité
de
6
mois
du
20
février
au
20
août
2017
DIVERS La
cérémonie
des
Vœux
du
Maire
aura
lieu
le
samedi
14
janvier
2017
à
18h00
La
fête
de
la
Galettes
des
Rois
des
Ainés
aura
lieu
le
samedi
21
janvier
2017
à 15h00
9/1