Conseil Municipal - conseil municipal sergy 21 novembre 2011

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Conseil Municipal - conseil municipal sergy 21 novembre 2011 Document publié le Lundi 21 novembre 2011 par la commune de Sergy. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal sergy 21 novembre 2011)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Enseignement supérieur, 1

N° 11/11

COMMUNE DE SERGY

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2011

(Sous réserve d'approbation par le Conseil Municipal)

Le Conseil Municipal s'est réuni le 21 novembre 2011 à 20 heures sur convocation du Maire le 17/11/2011.

Etaient présents :

Etait excusés :

Etaient absents :

Mmes et MM. LINGLIN (Maire), BUGOT, JOUVE, GUISOLAN

(adjoints), ALLARD, HOMOLA, LABBADI, LANZA, MOINE,

RICO, ROSA, ROPRAZ

M. MACCAFERRI (procuration à Mme BUGOT)

M. BURDAIRON

M. ZIEGLER (procuration à M. GUISOLAN)

M. ALLENBACH

Mme VUAILLET-AOUKILI

M. RENAUD

Assistait à la séance : Mme PEREZ (Secrétaire de Mairie)

Secrétaire de séance : Madame ROPRAZ

************************************

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du compte-rendu du Conseil du 08/11/2011

2) Délibérations :

2.1 Echange entre Madame Hagedorn Régine et la commune de Sergy

3) Divers

I - Approbation du compte-rendu de la séance du 8 novembre 2011 du Conseil Municipal

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

II – Délibérations

2.1 Echange entre Madame Hagedorn Régine et la commune de Sergy

Monsieur le Maire rappelle qu’une convention a été signée entre Madame Hagedorn et la mairie concernant différents éléments (une mise à disposition temporaire du domaine public, servitude, échange de terrains ...) mais une délibération supplémentaire semble nécessaire. 2

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil municipal de voter la délibération ci-après :

Vu les prescriptions demandées dans l'arrêté de déclaration préalable numéro DP 0140111B0014 en date du 26 avril 2011.

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de SERGY, numéro 58/11, en date du 06 septembre 2011 autorisant Monsieur le Maire à signer la convention avec Madame HAGEDORN concernant les prescriptions de l'arrêté numéro DP 0140111B0014, c'est à dire une convention de mise à disposition temporaire d'une partie du domaine public à usage privé.

Vu la convention de mise à disposition temporaire du domaine public et création de servitude signée entre la commune de SERGY et Madame HAGEDORN, le 25 octobre 2011.

Considérant que dans la logique de ce qui a été décidé précédemment, il y a lieu de céder 56 m² du domaine public contre deux bandes de terrains appartenant à Madame HAGEDORN, d'une superficie totale de 187 m² conformément au plan présenté.

Considérant les documents d’arpentage réceptionnés en mairie le 08/11/2011 dont les plans sont annexés à la présente délibération

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, avec 1 abstention (Patricia ROPRAZ) et 13 voix pour :

DECIDE :

1°) de constater la désaffectation des parcelles provisoirement nommées A (15 m²), B (26 m²), C (15 m²) d’une superficie totale de 56 m² et issues du Domaine Public

2°) de prononcer le déclassement des parcelles provisoirement nommées A (15 m²), B (26 m²), C (15 m²) d’une superficie totale de 56 m² et issues du Domaine Public

3°) d’accorder, dans l’attente de la régularisation de l’échange ci-après énoncé, une servitude de passage de toute nature (canalisations et autres) sur les parcelles provisoirement nommées A (15 m²), B (26 m²), C (15 m²) d’une superficie totale de 56 m² issues du Domaine Public, appelées fonds servants, au profit des fonds dominants qui appartiennent actuellement à Mme HAGEDORN et qui sont cadastrés section B numéro 394 (provisoirement nommés sur le document d’arpentage joint B 394 Ab, Bb, Cb, D, Gb) et B numéro 392 (provisoirement nommés sur le document d’arpentage joint B 392 Aa, Ba, Ca, Fa, Ga) et ce, en contrepartie de la réalisation par Madame Hagedorn de travaux précisés en pièces jointes sur l’assiette de servitude (partie grisée sur le plan) restant appartenir au Domaine Public.

4°) d'acquérir à titre d'échange de Madame HAGEDORN Régine deux bandes de terrains d'une superficie totale de 187 m² provenant de la division des parcelles anciennement cadastrées section B numéro 377 et B numéro 394 et actuellement nommées E pour 127 m² et D pour 60 m² sur le plan ci-joint.

5°) de céder à titre d'échange au profit de Madame HAGEDORN Régine, un triangle de 56 m² provenant du domaine public, faisant l’objet du déclassement ci-dessus décidé en 1°) et formant les lettres A pour 15 m², B pour 26 m² et C pour 15 m²

6°) que ledit échange aura lieu sans soulte de part ni d'autre.

7°) que les frais de division cadastrale concernant cet échange et les frais de notaire concernant cet échange seront à la charge exclusive de la commune.

8°) de charger Maître HOFFMANN notaire à FERNEY-VOLTAIRE (01) représentant de la commune et Maître PERCHET Jean-Louis, notaire à MER (41500) représentant de Madame HAGEDORN de rédiger ledit acte d'échange.

Et AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte notarié d'échange et tout document se rapportant à ce dossier 3

Madame ROPRAZ regrette que les dépenses d’arpentage et de notaire soient assumées entièrement par la commune.

III – Divers

Madame LANZA informe que la société SOLLAR a proposé de sécuriser l’accès à l’auberge (dans le cadre du projet de rénovation) en rétrécissant la voie au niveau de la rue du crêt de la neige (juste avant le croisement avec la route de Thoiry). Elle présente le plan mais après divers échanges, cette proposition ne semble pas judicieuse. Outre un trafic important, cet aménagement serait trop proche du carrefour. Madame Lanza informe également que les voisins directs de l’auberge ne s’opposent pas à la création de jours de souffrance. Il y a semble t-il un droit de passage pour accéder à la chaufferie. Madame Lanza se demande si l’aménagement des poubelles au niveau de l’auberge et des salles St-Nicolas ne devrait pas être semi-enterré. Le Conseil municipal invite Monsieur Paucod, architecte de ce dossier, à se renseigner auprès de la CCPG qui gère les déchets.

Mesdames JOUVE et BUGOT informe que 2 réunions ont eu lieu concernant l’école : une avec le Sou des Ecoles où la mairie a précisé qu’elle prendrait en charge les dépenses relatives à la piscine dont les cours se dérouleront désormais à Ferney-Voltaire.

Le Conseil d’école s’est déroulé le 17 novembre. Il y a eu de nombreux échanges entre les parents d’élèves, les enseignants et la mairie, concernant l’aménagement de l’étage de l’école notamment. Quelques points seront revus tels que l’aménagement intérieur des classes et l’éventuelle installation de sanitaires à l’étage.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Prochaine séance du Conseil : Mardi 6 décembre 2011 à 20h30