Conseil Municipal - conseil municipal sergy 4 octobre 2011

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Conseil Municipal - conseil municipal sergy 4 octobre 2011 Document publié le Mardi 4 octobre 2011 par la commune de Sergy. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal sergy 4 octobre 2011)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Institutions publiques, 1

N° 09/11

COMMUNE DE SERGY

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 4 OCTOBRE 2011

(Sous réserve d'approbation par le Conseil Municipal)

Le Conseil Municipal s'est réuni le 4 octobre 2011 à 20 heures 30 sur convocation du Maire le 30/09/2011.

Etaient présents :

Etait excusés :

Etaient absents :

Mmes et MM. LINGLIN (Maire), BURDAIRON, JOUVE M.

GUISOLAN (adjoints), ALLARD, HOMOLA, LANZA, M.

MACCAFERRI, M. MOINE, RICO, ROPRAZ, ZIEGLER

Mme BUGOT (procuration à F. JOUVE)

M. ALLENBACH

M. ROSA (procuration à P. RICO)

Mme VUAILLET-AOUKILI

M. RENAUD

M. LABBADI

Assistait à la séance : Mme PEREZ (Secrétaire de Mairie)

Secrétaire de séance : Mme ROPRAZ

************************************

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du compte-rendu du Conseil du 06/09/2011

2) Délibérations :

2.1 Pose d’un transformateur par ERDF

2.2 Motion concernant les projets Varambon/Conflan

2.3 Renouvellement du contrat de déneigement

2.4 DM 4

3) Divers

Monsieur le Maire propose l’ajout d’une délibération concernant la vente du véhicule CTTE RENAULT Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à ajouter cette délibération.

L’ordre du jour est donc le suivant :

1) Approbation du compte-rendu du Conseil du 06/09/2011

2) Délibérations :

2.1 Vente du véhicule CTTE RENAULT

2.2 Pose d’un transformateur par ERDF

2.3 Motion concernant les projets Varambon/Conflan

2.4 Renouvellement du contrat de déneigement

2.5 DM 4

3) Divers 2

I - Approbation du compte-rendu de la séance du 6 septembre 2011 du Conseil Municipal

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

II – Délibérations

1°) Vente du véhicule CTTE RENAULT

Suite à l’acquisition du Land Rover pour les pompiers de Sergy, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de vendre le véhicule que les pompiers utilisaient jusqu’à aujourd’hui soit un CTTE Renault (fourgon). La première mise en circulation date du 1er juin 1988. Le véhicule a parcouru 39 000 km. Il propose un prix de vente de 1 000 euros. L’acheteur est Monsieur Pascal CATHERINE. Il est rappelé à l’acheteur que tous les « signes distinctifs » devront être enlevés.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE la vente du véhicule CTTE Renault pour un montant TTC de 1 000 € à l’attention de Monsieur Pascal CATHERINE

2°) Pose d’un transformateur par ERDF

Cette délibération est levée de l’ordre du jour.

3°) Motion concernant les projets Varambon/Conflan

Le projet de barrage de Conflan sur le Rhône (Pougny et Chancy) ainsi que le plan d’eau de stockage hydraulique avec pompage et turbinage sur l’alpage de Varambon a fait l’objet d’une présentation par la Compagnie Nationale du Rhône et les Services Industriels de Genève. Ces 2 projets sont la source de nombreuses tensions. C’est pourquoi Monsieur le Maire propose au conseil d’approuver la motion proposée par la CCPG à ce sujet :

PROJET VARAMBON :

Le Conseil exprime sa satisfaction de voir le projet de pompage et turbinage entre Conflan et Sorgia sur l’alpage de Varambon abandonné, et appelle Monsieur le Préfet de Région et ses services de la DREAL à instruire l’abandon officiel de ce projet et, tout particulièrement, tout recours à une procédure future de DSP (délégation de service public) pour délivrance d’une concession d’exploitation d’un projet similaire.

PROJET CONFLAN :

Le Conseil constate que ce projet de barrage sur le Rhône, en aval de la centrale existante de Chancy-Pougny, présente de nombreuses inconnues tant sur l’impact environnemental que sur les enjeux énergétiques. Lesquels exigent une meilleure prise en compte de l’intérêt général avant tout lancement de ce projet. Le Conseil sollicite Monsieur le Préfet de Région et ses services de la DREAL, pour obtenir de l’Etat de Genève dans le cadre du CRFG (comité régional franco-genevois), la réalisation, au préalable à tout lancement de la DSP, de l’étude d’impact nécessaire conduite par un bureau d’études indépendant. Le Conseil demande la réalisation d’une étude d’évaluation sur la consommation énergétique qui intègre les économies réalisables dans ce domaine et s’appuie sur le schéma de cohérence climat énergie territorial (SC²ET), porté par le projet d’agglomération franco-valdo-genevois qui nécessite une maitrise du développement économique et urbain.

Le Conseil Municipal, avec 1 abstention (Patricia ROPRAZ) et 14 voix pour : - VALIDE la proposition de motion telle que proposée. 3

4°) Renouvellement du contrat de déneigement

Pour la saison d’hiver 2011-2012, Monsieur le Maire propose la signature d’un contrat avec l’entreprise M.A.P en précisant les éléments suivants :

- mise à disposition des véhicules de déneigement par la commune

- déneigement de Sergy par l’entreprise M.A.P

- tarif : La prestation sera facturée mensuellement à la commune de Sergy sur la base d’un coût horaire de 40 € HT.

- Astreinte (forfait) : 120.00 €/semaine sur 16 semaines (du 15 novembre 2011 au 15 mars 2012)

5°) DM 4

La Décision Modificative n°4 présentée a pour finalité de procéder à des ajustements du Budget Primitif 2011.

Tableau n°1 : les dépenses relatives aux panneaux photovoltaïques de 2010 sont inscrites en dépenses hors taxes et en recettes toutes taxes comprises afin de pouvoir récupérer entièrement la TVA.

Articles Libellé de l’opération Dépenses Recettes

2313

2313

Pose de panneaux photovoltaïques

Pose de panneaux photovoltaïques

71 314.90 €

85 292.61 €

TOTAL 71 314.90 € 85 292.61 €

Tableau n°2 : Il est nécessaire d’abonder la ligne 2313 (opération 62) dont les travaux vont commencer d’ici quelques jours.

Articles Libellé de l’opération Diminution sur

crédits ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

2313 (opé 62)

2031 (opé 62)

2313 (opé 56)

Chemin de la montagne

MO Chemin de la montagne

Auberge salles St-Nicolas

62 000 €

61 000 €

1 000 €

TOTAL 62 000€ 62 000€

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VALIDE la décision modificative n°4 telle que présentée ci-avant

III – Divers

Monsieur MACCAFERRI informe que suite à une réunion d’information sur la redevance incitative, la CCPG lui a confirmé la possibilité d’installer des points verts supplémentaires. La question est de connaître le ou les emplacements car les plates-formes sur lesquelles les points verts sont déposés doivent être aménagées de façon spécifique.

Monsieur RICO demande que les tags de l’abribus situé à Sergy-bas soient nettoyés par l’équipe technique.

Madame LANZA informe que l’étude de thermographie aérienne a remportée un grand succès.

Elle informe également de la problématique du maintien à domicile des personnes âgées et/ou dépendantes. Le manque de personnel est récurrent dans ce domaine. C’est pourquoi les collectivités sont souvent sollicitées afin de participer financièrement à ces services.

Elle précise que le rapport sur la gestion de l’eau sera bientôt à disposition des communes et souligne que pour chaque mètre cube d’eau consommé, 1 centime d’euro est versé à un projet humanitaire. 4

Concernant les hébergements d’urgence (Accueil gessien), la CCPG sollicite également les collectivités qui voudraient participer au financement de cette structure qui rencontre de plus en plus de difficultés.

Monsieur le Maire informe que les prévisions du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) sont largement dépassées sur 2011. Il était prévu la construction de 1 000 logements par an ce qui correspondait en moyenne à 3 % de croissance de la population. Or, entre le 1er janvier 2011 et le 20 septembre 2011 uniquement, 3 000 demandes de permis de construire (unités de logements) ont été déposées. Des décisions devront donc être prises afin de gérer au mieux cette arrivée massive de population dans le Pays de Gex.

Monsieur le Maire fait le point sur les négociations en cours concernant l’éventuelle acquisition du centre sportif.

Madame ROPRAZ s’inquiète des chiens errants dans le quartier du château des bains. De nombreuses procédures ont été enclenchées à ce sujet mais malgré les efforts de la mairie même si le problème semble difficile à régler : - impossibilité juridique de dresser un procès-verbal

- une fourrière surchargée...

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Prochaine séance du Conseil : Mardi 8 novembre 2011 à 20h30