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Déliberation - delib 50.2022 conv.liv . portage repas CCAS Albi
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - delib 50.2022 conv.liv . portage repas CCAS Albi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
l fl Û
MAIRIE EXTRAIT DE LESCURE # ”
D'ALBIGEOIS DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
81380 DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de
CUITS SÉANCE DU 12 DÉCEMBRE 2022 En exercice : 27 Le 12 décembre 2022, à 18h00 heures, le Conseil Municipal de LESCURE D'ALBIGEOIS, Présents : dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de oo. , Madame Élisabeth CLAVERIE, Maire. OTantïts :
25 Présents: Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Marie LACAN, Gérard TOUREL, Daniel DERRAC, Nelly FACCA, Xavier PETIT, Huguette DELPY-SOUTADÉ, Thierry Date de MONTBROUSSOUS, Bruno BARDÈS, Françoise CHINCHOLLE, Franck GARRIC, convocation : Marie-Pierre CAMBON, Philippe FOULCHÉ, Ghislain PELLIEUX, Éric ALBERT, Sylvie 06/12/2022 CLERGUE, David POUTRAIN, Nathalie JALBY, Claudette ROUQUETTE-BAULES, Maxime Date FONTANILLE, Bénédicte CATHALAU, Kadour SAMET, Michel ALBENGE, Stéphanie d'affichage : RAYMOND
06/12/2022
Absents excusés représentés :
Nüriéré Absents excusés non représentés : Francis SALABERT
50/2022 Absents non excusés non représentés : Guy INTRAN
Secrétaire de séance : David POUTRAIN
CONVENTION POUR-LA LIVRAISON DU PORTAGE REPAS À DOMICILE AVEC LE CCAS D'ALBI YsS
Dans le cadre de la création de l'entente intercommunale pour la production et le portage des repas à domicile qui acte de la mise en commun de moyens entre communes, il a été convenu de la répartition suivante :
° La production des repas par la cuisine centrale d'Albi,
e Le transport et la livraison par le CCAS d'Albi,
+ Le suivi social, l'inscription au service et la facturation aux usagers par les communes membres ou leur CCAS.
Les conventions, constitutive de l'entente intercommunale et d'application de l'entente pour la production et le portage de repas en Albigeois ont été approuvées par le conseil municipal de cette séance. Il convient comme convenu dans les termes de la convention d'application de l'entente communale, de conclure avec le CCAS d'Albi une convention spécifique pour le transport et la livraison des repas au domicile des usagers.
Cette convention jointe en annexe, définit les engagements de chacun : - les obligations du CCAS et de la mairie cosignataire,
- les modalités de réévaluation des coûts de mise en place du service,
- les modalités de conclusion de la convention,
- les informations relatives au traitement des données à caractère personnel.
Il vous est proposé, dans le cadre de l'entente intercommunale pour la production et le portage des repas à domicile, d'approuver cette convention.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
— Vu le code général des collectivités territoriales,
— Vu la délibération du conseil municipal du 5 octobre 2022 portant approbation des conventions, constitutive de l'entente intercommunale et d'application de l'entente pour la production et le portage de repas en Albigeois,
— Vu la convention spécifique pour le transport et la livraison des repas du portage à domicile assurés par le CCAS d'Albi,
— Considérant l'exposé ci-dessus,
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Publié le 15/12/2022
ID : 081-218101442-20221212-50-DE l fl Û
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
” APPROUVE les termes de la convention pour le transport et la livraison des repas du portage à domicile à conclure avec le CCAS d'Albi, dans le cadre de la mise en place de l'entente intercommunale pour la production et le portage de repas en Albigeois.
" AUTORISE le maire à signer ladite convention et tout document nécessaire à son application ainsi que les avenants s'y rapportant.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Pour copie certifiée conforme au registre.
Le Maire,
Élisabeth CLAVERIE
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. Cette saisine pourra se
faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou
via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www. telerecours.fr.
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Publié le 15/12/2022
ID : 081-218101442-20221212-50-DE