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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 199 modif representants smo essonne numerique
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h48
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 199 modif representants smo essonne numerique)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 091-249100553-20231206-199-2023-DE
DÉLIBERATION
N°
199/2023
Accusé
certifié
exécutoire
(
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
6
DECE
préfet : 20/12/2023
Affichage :
20/12/2023
Membres
présents
: 30
Membres
représentés
: 10
Suffrages
exprimés
: 40
Entre Juine et Renarde L’an
deux
mil
vingt-trois,
le mercredi
6 décembre
à 20
heures
35
minutes,
le Conseil
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
30
novembre
2023,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à
l’Hôtel
de
Communauté
à
Etréchy,
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
BOUGRAUD. ETAIENT
PRESENTS
: S.
Sechet,
JM.
Dumazert,
KR.
Saada,
JM.
Pichon,
S.
Galiné,
V.
Perchet,
RM.
Mauny,
O.
Lejeune,
F.
Pigeon,
J. Garcia,
C.
Borde,
C.
Martin,
Z.
Hassan,
AM.
Villatte,
D.
Juarros,
F.
Mezaguer,
M.
Germain,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
L.
Vaudelin,
MC.
Ruas,
G.
Bouvet,
KR.
Lavenant,
V.
Cadoret,
T.
Gonsard,
A.
Touzet,
C.
Lempereur,
C.
Gourin,
A.
Poupinel,
M.
Huteau
POUVOIRS
: C.
Cazade-Saada
à
R.
Saada,
A.
Mounoury
à
JM.
Pichon,
KR.
Longeon
à
V.
Perchet,
F.
Lefebvre
à AM.
Villatte,
S.
Galibert
à M.
Germain,
A.
Dognon
à MC.
Ruas,
H.
Treton
à L.
Vaudelin,
©.
Petrilli
à C.
Gourin,
JM.
Foucher
à D.
Bougraud,
MP.
Berger-Chailler
à R.
Lavenant
ABSENTS
: D.
Meunier,
X.
Lours,
M.
Dorizon,
EXCUSES :
C.
Millet,
E.
Colinet
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: JM.
Pichon
ee
ke
ke A
EE
MODIFICATION
DE
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ENTRE
JUINE__ET
_RENARDE
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
MIXTE
OUVERT
_
« ESSONNE
NUMERIQUE
»
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L5711-1,
Vu
la délibération
n°
139/2020
en date
du
27
août
2020
portant
désignation
des
représentants
au
sein
du
Syndicat
Mixte
Ouvert
« Essonne
Numérique
»,
Considérant
le décès
de
Monsieur
Christophe
GARDAHAUT
Considérant
la
proposition
de
remplacer
Monsieur
Christophe
GARDAHAUT
par
Monsieur
Jean-
Marc
FOUCHER
au
sein
du
Syndicat
Mixte
Ouvert
« Essonne
Numérique
»,
APRES
DELIBERATION,
le Conseil
Communautaire,
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
cette
désignation,
DESIGNE
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER,
en
remplacement
de
Monsieur
Christophe
GARDAHAUT,
en
tant
que
représentant
titulaire
au
sein
du
Syndicat
Mixte
Ouvert
« Essonne
Numérique
»,
PRECISE
que
le membre
suppléant
reste
Madame
Dominique
BOUGRAUD.
Jean-Marc
F
ER,
Jean-Marc
PICHON,
Le
Présid
Le
Secrétaire
de
séance
À
La présente
délibération
pêR& dans bn %
de
deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de sa publication, faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
91580
ETRECHY-—
Tel
: 01.83.63.70.90