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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 175. Modification représentants SIARJA
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h46
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 175. Modification représentants SIARJA)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20241218-175-2024-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
24/12/2024
Ÿ
Publication
: 26/12/2024
Rassemblons
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
on
nn
DÉLIBERATION
N°
175/2024
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
18
DECEMRE
2024
Membres
présents
: 29
Membres
représentés
: 12
Suffrages
exprimés
: 41
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
mercredi
18
décembre
à
20
heures
36
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
12
décembre
2024,
s’est
réuni
en salle communautaire
à |’ Hôtel
de Communauté
à Etréchy,
sous
la présidence
de Monsieur
Jean-
Marc
FOUCHER.
ETAIENT
PRESENTS
: D.
Meunier,
JM.
Dumazert,
JM.
Pichon,
X.
Lours,
A.
Mounoury,
S.
Galiné,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
O.
Lejeune,
F.
Pigeon,
C.
Borde,
C.
Martin,
AM.
Villatte,
D.
Juarros,
F.
Mezaguer,
$S.
Galibert,
G.
Bach,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
G.
Bouvet,
R.
Lavenant,
V.
Cadoret,
T.
Gonsard,
O.
Petrilli,
À.
Touzet,
C.
Gourin,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS
: S.
Sechet
à
JM.
Dumazert,
R.
Saada
à
T.
Gonsard,
C.
Casade-Saada
à
R.
Lavenant,
J.
Garcia
à
C.
Martin,
F.
Lefebvre
à
C.
Borde,
Z.
Hassan
à
AM.
Villatte,
C.
Voisin
à
D.
Juarros,
L.
Vaudelin
à S.
Galibert,
MC.
Ruas
à G.
Bouvet,
C.
Lempereur
à A.
Touzet,
A.
Poupinel
à D.
Bougraud,
MP.
Berger-Chailler
à JM.
Foucher
ABSENTS
: M.
Dorizon,
A.
Dognon,
H.
Treton
EXCUSEE
: C.
Millet
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: RM.
Mauny
4
KE
MODIFICATION
DE
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
MIXTE
POUR
L’AMENAGEMENT
ET
L’ENTRETIEN
DE
LA
RIVIERE
LA
JUINE
ET
SES
AFFLUENTS
(SIARJA)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.5711-1,
Vu
l’article
L.
5211-40-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
l’article
L.
211-7
du
Code
de
l’Environnement,
Vu
la
délibération
n°
119/2020
du
Conseil
communautaire
du
27
août
2020
portant
désignation
des
représentants
au
comité
syndical
du
SIARJA,
Considérant
la
démission
de
Monsieur
Franck
RECOULES
du
conseil
municipal
d’Auvers-Saint-
Georges
et la perte
consécutive
de sa qualité
de délégué
titulaire
au
sein du
Comité
Syndical
du
SIARJA,
Considérant
la
démission
de
Monsieur
Denis
MEUNIER,
délégué
suppléant
du
Comité
Syndical
du
SIARJA, Considérant
la
proposition
de
la
commune
d’Auvers-Saint-Georges
de
désigner
Madame
Isabelle
PIONNEAU
comme
déléguée
titulaire
et Monsieur
Yves
BERTAUD
comme
délégué
suppléant
au
sein
du
comité
syndical
du
Syndicat
mixte
pour
l’ Aménagement
et
l’entretien
de
la
Rivière
la
Juine
et
ses
Affluents
(SIARJA),
APRES
DELIBERATION,
le Conseil
Communautaire,
À
L'UNANIMITE,
DECIDE
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
cette
désignation,
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
-
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
—- 01
83
63
70
90
CS
SN DESIGNE
Madame
Isabelle
PIONNEAU
en
tant
de
déléguée
titulaire
et Monsieur
Yves
BERTAUD
en
tant
que
délégué
suppléant
pour
la commune
d’Auvers-Saint-Georges
au
sein
du
comité
syndical
du
Syndicat
mixte
pour
l’ Aménagement
et l’entretien
de
la Rivière
la Juine
et ses
Affluents
(SIARJA).
Jean-Marc
FOUCHER,
Rose-Marie
MAUNY,
Le
Président
La
Secrétaire
de
séance
La présente
délibération peut,
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de sa publication, faire
l'objet d'un
recours en annulation
devant le Tribunal administratif de
Versailles ou, dans
le même
délai, faire l'objet d'un
recours gracieux
devant
le Président
de la Communauté
de
Communes
Entre Juine
et Renarde,
cette démarche
prolongeant
le délai
de recours
contentieux
qui devra
être introduit dans
les deux mois suivant
la réponse
au recours gracieux
(l'absence
de réponse
au
terme
d'un
délai de deux
mois
valant
rejet implicite de la demande). ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2
rue
des
Hêtres
Pourpres
- 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90