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Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 051 delib avenant cvc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE Commune de LA VERRIERE Département des Yvelines Arrondissement de Rambouillet EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024-051 Date de Date d'affichage Séance du Nombre de Conseillers Convocation En exercice Présents Votants 23 septembre 2024 30 septembre 2024 29 20 28 OBJET : Approbation de l’avenant de prolongation du marché CVC NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL MUNICIPAL : 29 EN EXERCICE : 29 L'an deux mille vingt-quatre, le trente septembre à 19h09, les membres du Conseil Municipal de la Ville de La Verrière, légalement convoqués en date du vingt-trois septembre deux mille vingt-quatre, conformément aux dispositions de l’article L.2121- 10 du Code des Collectivités Territoriales, se sont réunis en séance publique, au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur DAINVILLE, Maire. Présents : DAINVILLE Nicolas - RAOUL Ludovic - ROUSSEAU Edwige - MOUSSA Fouzi - ROUSSEL Annielle - MEY Darivath - LOPES Adélaïde - DIALLO Maye - PASCOAL Mariana - PERON Thomas - POINGT Alain - RAOUL Nathalie - VILLOING Fabrice - BAC Christine - BROCHADO Françoise - HAUQUELIN Christine -BASELTO Emilie - GERBOUIN Pierre - BOURGOIN Christian - BLÉE Jean-Yves Absent(s) représenté(s) : IBRAHIM Abdou - pouvoir à DAINVILLE Nicolas GORBENA Marcy - pouvoir à BAC Christine SELBONNE Céline - pouvoir à PASCOAL Mariana MONNARD Alain - pouvoir à ROUSSEAU Edwige CHIAKH Fydia - pouvoir à MOUSSA Fouzi DUTU Nelly - pouvoir à BOURGOIN Christian DAHAMNI Abdelkhader - pouvoir à GERBOUIN Pierre HOCDE Stéphanie - pouvoirà BASELTO Emilie Absents excusés : LWAMBA MAKANYAKA Natalie Monsieur le Maire, Président de séance, a procédé à l’appel. Le quorum est atteint. Secrétaire de séance : Madame LOPES Adélaïde en conformité avec les dispositions de Particle L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu'il a acceptées. Accusé de réception en préfecture 078-217806447-20240930-2024-051-DE Date de télétransmission : 29/10/2024 Date de réception préfecture : 29/10/2024 051-2024 Objet : Approbation de l’avenant de prolongation du marché CVC Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-15, L.2121- 29 ;: Vu le Code de la commande publique notamment son article L.2124-2 ; Vu la procédure de mise en concurrence pour le marché de chauffage, de fourniture d'énergie, d'entretien des installations de chauffage, de production d'ECS, de ventilation et de climatisation des bâtiments communaux ; Vu la délibération n°107-2016 du 29 novembre 2016 ;: Vu l'approbation du projet d’avenant par la Commission d'Appel d'Offres du 12 septembre 2024 ; Vu l'avis favorable de l'Aménagement, Urbanisme et Développement durable, transport, travaux et développement Urbain du 19 septembre 2024 ; Considérant la nécessité pour la ville de La Verrière de fournir l'énergie nécessaire au chauffage de ses équipements et d'entretenir les équipements de production de chaleur, d'eau chaude sanitaire et de climatisation ; Considérant que le marché arrive à échéance le 15 novembre 2024 et que la procédure de mise en concurrence est en cours ; Considérant qu'il convient de prolonger le marché conclu avec DALKIA jusqu'au 31 décembre 2024 ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Article 1° : Décide de prolonger le contrat d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation jusqu'au 31 décembre 2024 avec la société DALKIA. Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à la présente décision. VOTE DE 28 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION, LES JOURS, MOIS ET AN QUE DESSUS ET ONT SIGNE AU REGISTRE LES MEMBRES PRESENTS. Pour extrait conforme, Accusé de réception en préfecture 078-217806447-20240930-2024-051-DE Date de télétransmission : 29/10/2024 Date de réception préfecture : 29/10/2024