Séance - SEANCE DU 09avril2026docx

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Séance - SEANCE DU 09avril2026docx Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Malause. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 09avril2026docx)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Environnement, SEANCE DU 09 AVRIL 2026

Nombre de conseillers :

En exercice : 15 Présents : 13

Votants : 13 + 1 procuration

Date de convocation du conseil municipal : 31.03.2026

Le neuf avril deux mille vingt-six à 20 heures le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Mme MAERTEN Marie-Bernard, Maire.

Présents : M. Eliot ALY-BERIL - Mme Pascale DEL RIO – M. Philippe DEY - M. Robin DUEZ - Mme Béatrix FERNANDEZ – M. Jean-François GRARD – M. Jacques GRASSET – Mme Marie-Françoise ORLANDI - Mme Marie-Noëlle PADIE-ROUQUAT - M. Romain PERRAUD - Mme Dominique PIEDOUE – Mme Marie-Noëlle ROSOLEN.

Absents : Mme Emma CARBALLO-TORIBIO - M. Guillaume SAGE a donné procuration à Mme ROSOLEN.

M. Romain PERRAUD a été élu secrétaire de séance.

1 – Vote du Compte de Gestion 2025 - Commune

Madame le Maire reprend la présidence et expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par M. Christophe GUERIN à la clôture de l’exercice. Madame le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote du Conseil Municipal.

Vu le Maire,

Vu le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré à l’unanimité

Vote le compte de gestion 2025 commune, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

2 – Vote du compte administratif 2025 - Commune

Madame le Maire se retire de la séance et laisse la présidence à Mme Dominique PIEDOUE, adjointe qui présente le compte administratif de l’exercice 2025 dressé par Mme Marie-Bernard MAERTEN, Maire. Lequel peut se résumer ainsi :

Investissement

Dépenses Prévus : 1 009 837.48

Réalisé : 657 294.67

Reste à réaliser : 121 632.00

Recettes Prévus : 1 009 837.48

Réalisé : 537 504.44

Reste à réaliser : 156 424.00Fonctionnement

Dépenses Prévus : 1 091 940.49

Réalisé : 914 287.98

Reste à réaliser : 0.00

Recettes Prévus : 1 091 940.49

Réalisé : 1 111 354.86

Reste à réaliser : 0.00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement - 119 790.23

Fonctionnement 197 066.88

Résultat global 77 276.65

Le Conseil Municipal, après avoir voté, à l’unanimité, vote et approuve le compte administratif 2025 commune tel qu’il est présenté.

3 – Affectation des résultats 2025 - Commune

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Mme Marie-Bernard MAERTEN, Maire. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2025, constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de : 104 576.93

- Un excédent reporté de : 92 489.95

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 197 066.88

- Un déficit d’investissement de : 119 790.23

- Un excédent des restes à réaliser de 34 792.00

Soit un besoin de financement de : 84 998.23

Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2025 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/25 : EXCEDENT 197 066.88 AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 84 998.23 RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 112 068.65

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT 119 790.23

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.4- Constitution des différentes commissions municipales

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de composer les différentes commissions communales avec pour chacune des commissions un responsable.

Sur proposition de Madame le Maire et après avoir voté, le Conseil Municipal, à l’unanimité désigne les commissions communales suivantes :

FINANCES

DEVELOPPEMENT

ECONOMIQUE

TRAVAUX

INFRASTRUCTURE

PATRIMOINE

COMMUNAL

ENFANCE VIE

SCOLAIRE

PERI-

SCOLAIRE

TRANSITION

ECOLOGIQUE

ENVIRONNEMENT

FLEURISSEMENT

VIE

ASSOCIATIVE

LOISIRS

CULTURE

SPORT

Responsable PIEDOUE

Dominique

SAGE

Guillaume

GRARD Jean-

François

FERNANDEZ

Béatrix

DEY Philippe

ALY-BERIL

Eliot

DEL RIO

Pascale

Membres DEL RIO Pascale

ROUQUAT Marie-

Noëlle

FERNANDEZ

Béatrix

MAERTEN Marie-

Bernard

ORLANDI Marie-

Françoise

PIEDOUE

Dominique

DEY Philippe

ROSOLEN Marie-

Noëlle

PADIE-ROUQUAT

Marie-Noëlle

DEL RIO Pascale

ALY-BERIL Eliot

DUEZ Robin

PIEDOUE

Dominique

DUEZ Robin

PERRAUD

Romain

ROSOLEN

Marie-Noëlle

ORLANDI

Marie-

Françoise

PIEDOUE

Dominique

MAERTEN Marie-

Bernard

ORLANDI Marie-

Françoise

PERRAUD

Romain

DUEZ Robin

ROSOLEN

Marie-Noëlle

PIEDOUE

Dominique

APPEL D’OFFRE

Le Maire + 3

conseillers

COMMUNICATION

EXTERNE

BIM RIVERAIN

FACEBOOK SITE

INTERNET

RELATION

COMMERCES

ARTISANS

ENTREPRISES

EVENEMENTIEL

MAIRIE

(vœux, cérémonies,

élections, fête locale)

Responsable MAERTEN

Marie-Bernard

PADIE-ROUQUAT

Marie-Noëlle

GRARD Jean-

François

ROSOLEN Marie-

Noëlle

Membres GRARD Jean-

François

SAGE Guillaume

DUEZ Robin

CARBALLO Emma

DEL RIO Pascale

PERRAUD Romain

GRASSET Jacques

SAGE Guillaume

PADIE-ROUQUAT

Marie-Noëlle

ALY-BERIL Eliot

CARBALLO Emma

DUEZ Robin

GRASSET Jacques

PERRAUD Romain

ORLANDI Marie-

Françoise

ALY-BERIL Eliot

PIEDOUE Dominique

5 – Délégation des délégués à l’association des Communes du Canal des Deux Mers

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite du renouvellement des conseils municipaux il importe de désigner les nouveaux délégués à l’Association des Communes du Canal des Deux Mers à laquelle la commune est adhérente.Sur proposition de Madame le Maire et après avoir voté, le Conseil Municipal, à l’unanimité désigne :

- Un délégué titulaire : Mme ROSOLEN Marie-Noëlle

- Un délégué suppléant : M. DEY Philippe

6 – Délégation des délégués à la Commission Locale d’Information de Golfech CLI

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite du renouvellement des conseils municipaux il importe de désigner les nouveaux délégués à la Commission Locale d’Information C.L.I de Golfech.

La CLI de Golfech constitue un espace de dialogue et d’information autour du nucléaire civil ; qui s’appuie sur la complémentarité des expériences et des regards de ses membres. Tous les profils peuvent ainsi y trouver leur place, en fonction de leur expérience, de leur engagement local ou de leur connaissance du territoire.

Elle précise que la participation à la CLI permet notamment de disposer d’une information neutre et indépendante sur la centrale nucléaire de Golfech, de mieux comprendre les dispositifs de protection des populations, et relayer une information claire auprès des administrés.

Sur proposition de Madame le Maire et après avoir voté, le Conseil Municipal, à l’unanimité désigne :

- Un délégué titulaire : M. GRASSET Jacques

- Un délégué suppléant : M. ALY-BERIL Eliot

7 – Désignation d’un référent communal auprès du SMEEOM Moyenne Garonne

Madame le Maire informe le Conseil municipal que le Smeeom moyenne Garonne, établissement public chargé de la gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire, mène différentes actions visant à améliorer la prévention, le tri et la valorisation des déchets.

Dans ce cadre, le Smeeom moyenne Garonne souhaite mettre en place un réseau de référents communaux, afin de renforcer les échanges avec les communes et d’amplifier localement les actions de sensibilisation et de prévention auprès des habitants.

Ces référents communaux constitueront des relais privilégiés entre le Smeeom, les communes et la population, afin de favoriser la diffusion des bonnes pratiques et de contribuer à l’amélioration du service public de gestion des déchets. Le référent communal est un élu du conseil municipal qui accepte de jouer un rôle de relais entre la commune, les habitants et le Smeeom.

Il ne se substitue pas aux élus communautaires siégeant au sein du comité syndical mais contribue notamment à :

• relayer l’information auprès des habitants ;

• accompagner les actions de sensibilisation menées sur le territoire ;

• faire remonter au Smeeom les observations et besoins identifiés sur le terrain.

Dans ce cadre, les référents communaux pourront intervenir notamment dans les domaines suivants :

• Développer et améliorer le tri sélectif en relayant les consignes de tri et les actions de

sensibilisation auprès des habitants ;• Promouvoir le compostage individuel et collectif ainsi que le tri des déchets

alimentaires, notamment en favorisant l’émergence d’un réseau d’ambassadeurs du compostage parmi les habitants ;

• Promouvoir le broyage et la valorisation des végétaux issus de l’entretien des jardins,

afin de limiter les apports en déchèterie et encourager les pratiques de jardinage durable ;

• Promouvoir l’éco-exemplarité de la commune et des élus, notamment à travers la

réduction du papier, la mise en place du tri dans les locaux municipaux ou la limitation de l’usage du plastique à usage unique lors des manifestations communales ;

• Promouvoir l’éducation au développement durable, notamment en facilitant les actions

de sensibilisation menées auprès des habitants et des établissements scolaires.

Dans ce cadre, les référents communaux pourront contribuer à faire remonter les observations du terrain et les attentes des habitants, afin de mieux prendre en compte les réalités locales dans les réflexions menées sur l’évolution du service.

Madame le Maire précise qu’il convient de désigner un référent communal pour assurer ce rôle de relais auprès du Smeeom moyenne Garonne.

Il est proposé que cette mission soit confiée de préférence à un élu du Conseil municipal sensible aux enjeux environnementaux et de gestion des déchets. Toutefois, il pourra être envisagé de nommer un habitant particulièrement volontaire, impliqué dans ces domaines et qui serait le relais du conseil municipal auprès des citoyens, des associations, et de tout autre résident de la commune, tout en étant en mesure de rendre compte de ses actions.

Une première journée de rencontre de ces référents est envisagée à l’automne 2026 afin de leur présenter la démarche et le dispositif d’accompagnement mis en place par le Smeeom moyenne Garonne.

Madame le Maire demande donc aux membres du Conseil municipal si des candidats souhaitent se déclarer.

Monsieur Philippe DEY se déclare candidat.

Il convient donc de procéder au vote

Après en avoir délibéré, et voté à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

• de désigner Monsieur Philippe DEY en tant que référent communal auprès du Smeeom ;

• de transmettre cette désignation au Smeeom moyenne Garonne afin de permettre

l’intégration de la commune au réseau de référents communaux.

8 – Désignation correspondant défense

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite du renouvellement des conseils municipaux il importe de désigner le correspondant défense. Le rôle de l’élu sera de contribuer au développement de l’esprit de défense et d’assurer le relais des informations relatives aux questions militaires.

Sur proposition de Madame le Maire et après avoir voté, le Conseil Municipal, à l’unanimité désigne :

- Correspondant défense : M. SAGE Guillaume

Questions diverses

Mme ROSOLEN informe de l’état d’avancement des travaux à l’église Ste Rose. Quelques fuites ont été constatées au niveau du toit les tuiles ont été réparées en attendant de pouvoir faire mettreen 2027 des crochets. Elle signale également que le 15 août aura lieu la messe avec éventuellement un pot d’honneur pour clôturer la fin des travaux.

Madame le Maire fait part d’un courrier de l’AMF invitant les élus à une journée de présentation avec différents ateliers proposés par divers organismes (CDG, DGFIP, etc…). Cette journée aura lieu à Négrepelisse le jeudi 21 mai 2026.

L’ordre du jour étant épuisé la Présidente lève la séance.