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Déliberation - 260330 06 Fixation nbre membres CA CCAS
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 06h01 par la commune de Bidart.
Lien du pdf (Déliberation - 260330 06 Fixation nbre membres CA CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
RS Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
ES) EXTRAIT DU REGISTRE
( ; ] DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Vo DE LA COMMUNE DE BIDART
(N° 2060330-06)
SÉANCE DU 30 MARS 2026
L'an deux mil vingt-six et le trente du mois de mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le vingt-quatre mars s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ SECRÉTAIRE DE SÉANCE POUVOIR
Emmanuel ALZURI, Marc BÉRARD, Joëlle Eric IRASTORZA ayant donné pourvoir à Marie LANS VIDEGAIN-MASSÉ, Gérard GOYA, Christine Emmanuel ALZURI
CAYZAC, Marc CAMPANDEGUI, Mabel
ETCHEMENDY, Pantxo ITHURRIA, Claire
MARJAK, Amaia ETCHELECOU, Nicolas
MICHEL, Sophie DUFIET, Christian
BORDENAVE, Sophie VALDAYRON, Pierre
DAGOIS, Pierre ESPILONDO, Hélène CHARLES,
Laurent BRIAULT, Christelle ELORGA-
CASTAGNET, Daniel EHOROTS, Anne-Christine
AUBRY, Marie LANS, Antoine BOUÉ, Catherine
CHAPEL.Michel LAMARQUE, DUFFARD
Martine, DUPLAA Annie, LAURENCENA Laurent
OBJET:
FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Monsieur le Maire expose que l’article L.123-6 du Code de l’action sociale et des familles, dispose que le Conseil municipal fixe le nombre des membres du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Social (CCAS).
Monsieur le Maire précise que ce nombre doit être pair, la moitié des membres étant désignée par le Conseil municipal et l’autre par le Maire.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, décide de fixer à dix le nombre d’administrateurs du CCAS.
Le Maire de Bidart,
Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus. Bidarteko Auzapeza,
Pour copie conforme et certificat d’affichage.
Ont signé au registre les membres présents.
EMMANUEL ALZURI “es Aie
Acte rendu exécutoire après SE Le Maire de Bidart,
en Sous-Préfecture le p{- Ut - 26 Bidarteko Auzapeza,
et publication ou notification du -A. Let
EMMANUEL ALZURI
ESS À È ÉLAI DE DEUX MOIS À COMPTER DE
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINIST, SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».