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Acte - DEL.63 2021
Acte - DEL.39 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - DEL.39 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Système de retraite, Institutions publiques,
Mairie de Pignans EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES DEL .39 / 2021
Nombre de Membres L’An deux mil vingt et un le Lundi 19 Avril ,
En exercice : 27
De Présents : 21
De votants : 27 Le Conseil Municipal étant assemblé
en session ordinaire, au lieu habituel de
ses séances après convocation
légale, sous la présidence de M. BRUN Fernand,
agissant en qualité de Maire.
. Etaient présents :
M. ADAM Stéphane -M. BENEDETTO Nicolas-Mme BOUCHER
Julie- M.CAMARA Célestin-Mme DEZ Marylène-M. FERRARI
Fabien-Mme GACNIK Marie-France-Mme LECUREUXAurore-
M. ROSSI Patrick-M. SANTONI Jean-Mme SCOTTO Fabienne-
Mme PRUNET Sophie-M. TASSY Jacques-Mme THIERRY
Martine-Mme TROISI Valérie-Mme YZQUIERDO Laurence-M.
SEIGNOBOS Jean-Luc-Mme DUPONT Karine-Mme AURIOL
Anne-.M. AIGUESPARSES Cédric
Procurations : Mme BOULANGER Tamara donne procuratioà à M. © _
CAMARA Célestin. M. FRELIER Laurent donne procuration.à M SANTON:
Jean. M. SEIGNOBOS Jean-Luc donne procuration à Mme SCOTTO
Fabienne- M. HERAUD Jean-François donne procuration à M-ROSSI :
Patrick.
"
M. HURET David donne procuration à Mme LECUREUX Aurore.
-Etaient absents excusés- NEANT
Délibération portant sur la demande de retrait du SIVAAD de la. Te”
Commune de NANS-les-PINS. Se S
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des
Collectivités Locales à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil,
Mme DEZ Marylène ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée
pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées
Monsieur le Maire expose que la commune a réceptionné la délibération en date du 10/03/2021
par laquelle le comité syndical du SIVAAD a accepté la demande de retrait anticipé du SIVAAD
de la commune de NANS-les-PINS.
La commune doit se prononcer sur cette demande de retrait.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de délibérer, Le Conseil municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après délibérations, décide à
l’unanimité de se prononcer favorablement au retrait du SIVAAD de la Commune de NANS-
les-PINS.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
BRUN Fernand
Maire de PIGNANS
TELLE.