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Acte - DEL.37 2020
Acte - DEL.39 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - DEL.39 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Mairie de Pignans EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES DEL . 39 / 2020
Nombre de Membres L’An deux mil vingt le 19 Octobre ,
En exercice : 27
De Présents : 25
De votants : 27 Le Conseil Municipal étant assemblé en
session ordinaire, au lieu habituel de
ses séances après convocation
légale, sous la présidence de M. BRUN Fernand,
agissant en qualité de Maire.
. Etaient présents :
M. ADAM Stéphane -M. AIGUESPARSES Cédric-M
BENEDETTO Nicolas-Mme BOUCHER Julie-Mme
BOULANGER Tamara- MCAMARA Célestin-Mme DEZ
Marylène-M. FERRARI Fabien-Mme GACNIK Marie-F,rance-M.
HERAUD Jean-François-M HURET David-Mme LECUREUX
Aurore-Mme NICODEMO Mélissia-M. ROSSI Patrick-M.
SANTONI Jean-Mme SCOTTO Fabienre-Mme PRUNET Sophie-
M. TASSY Jacques-Mme THIERRY Martiné-Mme TROISI
Valérie-Mme YZQUIERDO Laurence-M. SEIGNOBOS. Jean-
Luc-Mme DUPONTKarine-Mme AUR?CE #nne . |
Procurations : M. FRELIER Laurent donne precuration à M.
SANTONI Jean- Mme OLIBE Carole donne precuration à M.
BRUN Fernand.
.Etaient absents excusés- néant.
Délibération portant adoption de l'adhésion au Syndicat-mixte du massif
des maures des communes du Rayol-Canadel et de Bormes les
Mimosas.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des
Collectivités Locales à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil,
Mme AURIOL Anne ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour
remplir ces fonctions qu’il a acceptées
Monsieur le Maire expose qu’il s’agit d’une procédure habituelle puisque la commune étant
membre du syndicat, elle doit se prononcer sur ces nouvelles demandes d'adhésion de ces
deux communes suite à l’avis favorable du Comité syndical émis le 27/07/2020.
Le nombre est maintenant de 22 communes membres. Le Conseil doit se prononcer sur l'adhésion de ces deux communes au syndicat .
Le Conseil Municipal, vu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
DÉCIDE d'adopter l'adhésion au syndicat mixte du massif des maures des communes du Rayol-
Canadel et de Bormes les Mimosas .
Pour extrait conforme au registre des délibérations
BRUN Fernand
Maire de PIGNANS