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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 16044 051 2017 224 Annees 2017 2018 developpement offre insertion action annuelle saisonniers insertion
Document publié le Mardi 12 décembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 16044 051 2017 224 Annees 2017 2018 developpement offre insertion action annuelle saisonniers insertion)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 12 DÉCEMBRE 2017 À 18 HEURES 30
N° DEL2017_224 : ANNÉES 2017 ET 2018 - DÉVELOPPEMENT DE L'OFFRE D'INSERTION - ACTION ANNUELLE « SAISONNIERS INSERTION », PORTÉE PAR LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
L'an deux mille dix sept, le douze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 12 décembre 2017 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Michèle BARRAU-SARTRES, Enrico SPATARO, Frédéric CABROLIER, Najat DELPEYRAT, Delphine DESHAIES-GALINIE, Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Robert AZAIS, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Jean-François ROCHEDREUX, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE
Membres présents non votants : Mesdames, messieurs,
Marie-Claire MALROUX, Agnès BRU, Philippe GRANIER
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE (pouvoir à Muriel ROQUES-ETIENNE), Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Patrice BEDIER (pouvoir à Robert AZAIS), Naïma MARENGO (pouvoir à Michel FRANQUES), Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir à Odile LACAZE), Geneviève PEREZ (pouvoir à Enrico SPATARO), Steve JACKSON (pouvoir à Jacques ROYER), Patrick BETEILLE (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL), Pierre DOAT (pouvoir à Delphine DESHAIES-GALINIE), Eric GUILLAUMIN (pouvoir à Jean-François ROCHEDREUX), Bruno CRUSEL (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Marie-Louise AT (pouvoir à Laurence PUJOL), Louis BARRET (pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES)
Votants : 46
Envoyé en préfecture le 15/12/2017
Reçu en préfecture le 15/12/2017
Affiché le 15/12/2017
ID : 081-248100737-20171212-DEL2017_224-DE SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 12 DÉCEMBRE 2017
N° DEL2017_224 : ANNÉES 2017 ET 2018 - DÉVELOPPEMENT DE L'OFFRE D'INSERTION - ACTION ANNUELLE « SAISONNIERS INSERTION », PORTÉE PAR LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
Pilote : Politique de la ville
Monsieur Michel FRANQUES, rapporteur,
La communauté d'agglomération de l'Albigeois met en oeuvre un programme local d’insertion socioprofessionnelle au profit de la formation et de l’emploi des publics du territoire en situation de précarité.
Par ailleurs, elle a expérimenté, sur 2013 et 2014, la possibilité de pourvoir des postes de saisonniers nécessaires au fonctionnement de notre collectivité, notamment pour la période estivale, avec des personnes éloignées de l’emploi. Considérant le besoin global en remplacements, l’agglomération a identifié des postes de saisonniers pouvant être destinés à des publics en insertion afin de faire de cette expérimentation une action récurrente.
2015 a été l’année tremplin de définition, formalisation, organisation, mise en œuvre et évaluation de cette action et 2016 l’a proposé comme composante du programme local d’accompagnement global professionnel de l’agglomération et inscrite comme mesure de cette opération cofinancée par le FSE.
En 2017, cette initiative a dépassé, encore plus largement qu’en 2016, les objectifs en termes de demandes de la part des services, convaincus aussi par la qualité et le sérieux des publics en insertion sélectionnés.
Le conseil départemental, organisme intermédiaire qui nous contrôle localement par rapport aux dispositifs du fonds social européen (FSE), a demandé que la communauté d'agglomération de l'Albigeois inscrive cette action en lien avec la volonté politique de développer l’offre d’insertion du territoire.
L’action annuelle « saisonniers insertion » permet aux participants de s’appuyer sur cette expérience pour trouver une nouvelle dynamique, définir un projet professionnel, accéder à un contrat de travail durable, travailler en intérim et, plus largement, de se professionnaliser.
Les publics sont notamment, des participants en parcours dans le cadre du programme local d’accompagnement global professionnel de l’agglomération, des jeunes suivis par la mission locale, des bénéficiaires du RSA accompagnés au niveau départemental, des chômeurs adressés par pôle emploi, des personnes avec des freins socioprofessionnels orientés par des travailleurs sociaux.
L’objectif de cette action s’inscrit dans le cadre du développement de l’offre d’insertion ; elle entend proposer, à des publics éloignés de l’emploi, des temps de travail effectifs et rémunérés, au sein de services de l’agglomération.
Envoyé en préfecture le 15/12/2017
Reçu en préfecture le 15/12/2017
Affiché le 15/12/2017
ID : 081-248100737-20171212-DEL2017_224-DE En réservant ainsi des postes de salariés saisonniers, nous décidons d’utiliser une partie des crédits que nous allouons aux ressources humaines et du travail des services communautaires comme solution alternative pour agir sur la levée des freins socioprofessionnels, la professionnalisation et l’accès à l’emploi pour des publics en accompagnement.
Pour 2017 : le prévisionnel de départ était de 27 postes et 3 219 heures de travail. Le prévisionnel final de l’action est de 33 postes et 4 690 heures. Des postes supplémentaires ont été proposés en insertion pour couvrir d’une part, des remplacements non pourvus par ailleurs par les autres types de recrutements, d’autre part, des personnes sur un premier contrat ont réalisé plusieurs périodes successives, notamment à cause de défections ou d’absences non prévues (accident, maladies).
Pour 2018 : le prévisionnel de départ proposé, en postes réservés à des candidats en insertion est de 30 postes ou 4 000 heures de travail. Des postes supplémentaires pourront être proposés en insertion pour couvrir d’une part, des remplacements non pourvus par ailleurs par les autres types de recrutements, d’autre part, prolonger des personnes en premier contrat, notamment en cas de défections ou d’absences non prévues (accident, maladies).
Dans tous les cas, les montants des rémunérations, relatifs aux postes et heures travaillées réservés aux publics en insertion, de 2017 comme de 2018, sont prélevés sur l’enveloppe des crédits disponibles alloués aux ressources humaines au titre des besoins estimés en remplacements du budget primitif de chaque exercice.
Pour les remplacements effectués par des publics en parcours, avec le programme local d’accompagnement global professionnel de l’agglomération, il est appelé du FSE, y compris dans le cadre d’un avenant si nécessaire. Les recettes allouées sont inscrites de même au Budget des ressources humaines.
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU l’avis favorable du bureau communautaire en date du 28 novembre 2017,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE l’action annuelle «saisonniers insertion» telle que décrite à la présente délibération.
APPROUVE pour 2017 les prévisionnels et les dispositions détaillés à la présente délibération.
Envoyé en préfecture le 15/12/2017
Reçu en préfecture le 15/12/2017
Affiché le 15/12/2017
ID : 081-248100737-20171212-DEL2017_224-DE APPROUVE pour 2018 le prévisionnel proposé et les modalités décrites à la présente délibération.
AUTORISE la présidente à remplir toutes les démarches inhérentes au dossier et à signer les pièces afférentes, notamment relatives au fonds social européen y compris dans le cadre d’un avenant.
DIT que, dans tous les cas, les montants des rémunérations, relatifs aux postes et heures travaillées, par des publics en insertion, de 2017 comme de 2018, sont prélevés sur les crédits disponibles alloués aux ressources humaines au titre du budget primitif de chaque exercice.
DIT que, pour les remplacements effectués par des publics en parcours, avec le programme local d’accompagnement global professionnel de l’agglomération, il est appelé du FSE, y compris dans le cadre d’un avenant si nécessaire. Les recettes allouées sont inscrites de même au Budget des ressources humaines.
Pour extrait conforme,
Fait le 12 décembre 2017,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Envoyé en préfecture le 15/12/2017
Reçu en préfecture le 15/12/2017
Affiché le 15/12/2017
ID : 081-248100737-20171212-DEL2017_224-DE