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Document publié le Mardi 12 décembre 2017
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 12 DÉCEMBRE 2017 À 18 HEURES 30
N° DEL2017_225 : ANNÉE 2018 - PRESTATIONS DE SERVICES CONFIÉES AUX CHANTIERS D'INSERTION PAR LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
L'an deux mille dix sept, le douze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 12 décembre 2017 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Michèle BARRAU-SARTRES, Enrico SPATARO, Frédéric CABROLIER, Najat DELPEYRAT, Delphine DESHAIES-GALINIE, Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Robert AZAIS, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Jean-François ROCHEDREUX, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE
Membres présents non votants : Mesdames, messieurs,
Marie-Claire MALROUX, Agnès BRU, Philippe GRANIER
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE (pouvoir à Muriel ROQUES-ETIENNE), Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Patrice BEDIER (pouvoir à Robert AZAIS), Naïma MARENGO (pouvoir à Michel FRANQUES), Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir à Odile LACAZE), Geneviève PEREZ (pouvoir à Enrico SPATARO), Steve JACKSON (pouvoir à Jacques ROYER), Patrick BETEILLE (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL), Pierre DOAT (pouvoir à Delphine DESHAIES-GALINIE), Eric GUILLAUMIN (pouvoir à Jean-François ROCHEDREUX), Bruno CRUSEL (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Marie-Louise AT (pouvoir à Laurence PUJOL), Louis BARRET (pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES)
Votants : 46
Envoyé en préfecture le 15/12/2017
Reçu en préfecture le 15/12/2017
Affiché le 15/12/2017
ID : 081-248100737-20171212-DEL2017_225-DE SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 12 DÉCEMBRE 2017
N° DEL2017_225 : ANNÉE 2018 - PRESTATIONS DE SERVICES CONFIÉES AUX CHANTIERS D'INSERTION PAR LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
Pilote : Politique de la ville
Monsieur Michel FRANQUES, rapporteur,
Comme en 2017, la communauté d'agglomération de l'Albigeois souhaite confier des prestations de services à des chantiers d’insertion.
Les opérateurs concernés par des prestations de services sont les suivants : VERSO, pour le chantier de réhabilitation de patrimoine bâti. Tarn Environnement Solidaire avec la Régie Inter quartiers d’Albi, pour des prestations d’environnement et d’espaces verts.
EMMAÜS INSERT, pour le chantier de réemploi, tri, valorisation des équipements électriques et électroniques.
Pour ces trois structures, la proposition de cofinancement est la suivante :
VERSO 12 000,00 €
Tarn Environnement Solidaire avec la Régie Inter quartiers d’Albi
12 000,00 €
EMMAUS INSERT 4 000,00 €
TOTAL 28 000,00 €
Concernant VERSO et Tarn Environnement Solidaire avec la Régie Inter quartiers d’Albi, le montant total de prestations est assorti à la réalisation de 20 semaines de travaux pour des besoins des services de l’agglomération ou des communes du territoire. Le montant du cofinancement apporté à ces prestations est de 600€ par semaine.
Chaque service communautaire ou municipal commanditaire est appelé à apporter un financement de 600€/semaine sur les fonds propres de sa collectivité pour la réalisation d'un chantier. Le montant demandé en contrepartie pourra toutefois être supérieur en fonction, par exemple, de la complexité de la prestation à réaliser. Ainsi, la rémunération de l'opérateur d'insertion est d'au moins 1 200€ la semaine.
Pour EMMAÜS INSERT, les prestations seront rémunérées au fur et à mesure de la reprise, traitement et réemploi des D3E (déchets d’équipements électriques et électroniques) de l’agglomération.
Les prestations font l'objet de conventions signées par la communauté d'agglomération de l'Albigeois, le commanditaire des travaux et l'opérateur.
La convention type est annexée à la présente délibération.
Envoyé en préfecture le 15/12/2017
Reçu en préfecture le 15/12/2017
Affiché le 15/12/2017
ID : 081-248100737-20171212-DEL2017_225-DE Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la convention type annexée,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le cofinancement pour 2018 des prestations de services pour les trois chantiers d’insertion suivants :
VERSO, pour 12 000€
Tarn Environnement Solidaire avec la Régie Inter quartiers d’Albi, pour 12 000€
EMMAÜS INSERT, pour 4 000€
APPROUVE pour 2018 les dispositions suivantes :
Pour VERSO et Tarn Environnement Solidaire avec la Régie Inter quartiers d’Albi, le montant total de prestations est assorti à 20 semaines de travaux.
La contribution de l’agglomération aux prestations est de 600€/semaine, à part au moins égale avec le commanditaire des travaux, afin d'assurer, à l'opérateur, une rémunération minimale de 1 200€ la semaine.
AUTORISE la présidente ou les vice-présidents dûment habilités, à signer et à remplir toutes les démarches inhérentes aux dossiers.
DIT QUE les crédits seront prévus sur le budget général 2018 de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Pour extrait conforme,
Fait le 12 décembre 2017,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Envoyé en préfecture le 15/12/2017
Reçu en préfecture le 15/12/2017
Affiché le 15/12/2017
ID : 081-248100737-20171212-DEL2017_225-DE