Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23258 094
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 16044 051
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23605 713
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 0
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 14666 547
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2018 015
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23264 322
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 15389 334
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 15244 385
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 14660 473
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 16046 051 2017 226 Dossier subvention fonds social europeen recrutement contrat altenance
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 16046 051 2017 226 Dossier subvention fonds social europeen recrutement contrat altenance)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 12 DÉCEMBRE 2017 À 18 HEURES 30
N° DEL2017_226 : POLITIQUE DE LA VILLE - ANNÉES 2017-2018 - DOSSIER DE SUBVENTION FONDS SOCIAL EUROPÉEN - RECRUTEMENT D'UN CONTRAT EN ALTERNANCE POUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIO-PROFESSIONNEL DES PUBLICS EN PARCOURS D'INSERTION ET LE DÉVELOPPEMENT DE L'OFFRE D’INSERTION
L'an deux mille dix sept, le douze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 12 décembre 2017 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Michèle BARRAU-SARTRES, Enrico SPATARO, Frédéric CABROLIER, Najat DELPEYRAT, Delphine DESHAIES-GALINIE, Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Robert AZAIS, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Jean-François ROCHEDREUX, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE
Membres présents non votants : Mesdames, messieurs,
Marie-Claire MALROUX, Agnès BRU, Philippe GRANIER
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE (pouvoir à Muriel ROQUES-ETIENNE), Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Patrice BEDIER (pouvoir à Robert AZAIS), Naïma MARENGO (pouvoir à Michel FRANQUES), Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir à Odile LACAZE), Geneviève PEREZ (pouvoir à Enrico SPATARO), Steve JACKSON (pouvoir à Jacques ROYER), Patrick BETEILLE (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL), Pierre DOAT (pouvoir à Delphine DESHAIES-GALINIE), Eric GUILLAUMIN (pouvoir à Jean-François ROCHEDREUX), Bruno CRUSEL (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Marie-Louise AT (pouvoir à Laurence PUJOL), Louis BARRET (pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES)
Votants : 46
Envoyé en préfecture le 15/12/2017
Reçu en préfecture le 15/12/2017
Affiché le 15/12/2017
ID : 081-248100737-20171212-DEL2017_226-DE SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 12 DÉCEMBRE 2017
N° DEL2017_226 : POLITIQUE DE LA VILLE - ANNÉES 2017-2018 - DOSSIER DE SUBVENTION FONDS SOCIAL EUROPÉEN - RECRUTEMENT D'UN CONTRAT EN ALTERNANCE POUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIO- PROFESSIONNEL DES PUBLICS EN PARCOURS D'INSERTION ET LE DÉVELOPPEMENT DE L'OFFRE D’INSERTION
Pilote : Politique de la ville
Monsieur Michel FRANQUES, rapporteur,
La communauté d'agglomération de l'Albigeois met en oeuvre un programme local d’insertion socioprofessionnelle au profit de la formation et de l’emploi des publics du territoire en situation de précarité. A ce titre, une conseillère en insertion professionnelle, (CIP) assure le suivi et les accompagnements individuels d’un portefeuille prévisionnel de 100 personnes par an.
Afin de pouvoir développer les actions d’insertion, notamment l’accueil d’emplois saisonniers et des micro-chantiers sur les quartiers prioritaires, il est proposé de faire appel à un recrutement en contrat de formation par alternance. Ce recrutement permettra également de compenser une diminution des capacités d’intervention au sein de l'équipe d'insertion suite à une demande de travail à temps partiel.
Ce recrutement ne génèrera pas de surcoût, notamment grâce au cofinancement du fonds social européen (FSE).
Au titre du cofinancement, par le FSE, du programme local d’accompagnement global professionnel de l’agglomération 2017/2018, un avenant est à venir. Celui-ci a vocation à être déposé à partir de fin janvier 2018, dès lors que tous les rattachements budgétaires, en dépenses et recettes, auront été réalisés.
Avec ce contrat de formation par alternance, nous nous assurons, d’une part, de maintenir le niveau qualitatif et quantitatif des accompagnements prévus pour 2018, d’autre part, nous nous donnons les moyens d’étendre notre intervention en faveur du développement de l’offre d’insertion sur le territoire, et enfin nous contribuons à la formation d’une personne et à sa propre insertion socioprofessionnelle.
Le profil du poste est joint à la présente délibération.
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU l’avis favorable du bureau en date du 15 novembre 2017,
Envoyé en préfecture le 15/12/2017
Reçu en préfecture le 15/12/2017
Affiché le 15/12/2017
ID : 081-248100737-20171212-DEL2017_226-DE ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
AUTORISE madame la présidente à remplir toutes les démarches inhérentes au recrutement d’un contrat par alternance pour le programme local d’accompagnement socio-professionnel des publics en insertion sur le territoire et à signer les actes afférents, y compris dans le cadre d’un avenant relatif au fonds social européen.
DIT QUE les montants des rémunérations seront prévus au budget primitif de l’exercice 2018 et suivants.
DIT QUE les recettes allouées, notamment au titre du FSE, seront inscrites de même au Budget des ressources humaines.
Pour extrait conforme,
Fait le 12 décembre 2017,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Envoyé en préfecture le 15/12/2017
Reçu en préfecture le 15/12/2017
Affiché le 15/12/2017
ID : 081-248100737-20171212-DEL2017_226-DE