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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2022 06 30 35 Attribution dune subvention a lEPE 49
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2022 06 30 35 Attribution dune subvention a lEPE 49)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Justice et droit,
Vallées du
HautAnjou COMMUNAUTE DE COMMUNES
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :50
Membres présents :34
Pouvoirs :13
Quorum :17
Votants :47
Votes pour :47
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
24/06/2022
Date de publication sur le
site internet de la
collectivité :
A 67/2022
2022-06-30-35 : Attribution d’une subvention à l’école des parents et des
et des éducateurs 49 pour la mise en place d’un point écoute jeunes
sur la commune déléguée de Châteauneuf-sur-Sarthe, commune
des Hauts-d’Anjou
L'an deux mille vingt-deux, le trente juin à vingt heures trente, en
application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Communautaire de
la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la
Présidence d’Etienne Glémot, Président.
Étaient présents : Valérie AVENEL, Jacques BONHOMMET, Marie-Ange FOUCHEREAU,
Jean PAGIS, Sébastien DROCHON, Diana LEPRON, Dominique MENARD, Françoise
PASSELANDE, Yamina RIOU, Hervé BLANCHAIS, Patrice TROISPOILS, Pascal CRUBLEAU,
Frédérique LEHON, Arnaud FREULON, Pascal CHEVROLLIER, David GEORGET, Etienne
GLEMOT, Marie-Claude HAMARD, Nooruddine MUHAMMAD, Véronique LANGLAIS,
Maryline LEZE, Estelle DESNOES, Michel POMMOT, Brigitte OLIGNON, Marie-Françoise
BELLIER-POTTIER, Emmanuel CHARLES, Jean-Pierre BOISNEAU, Florence MARTIN,
Christelle LAHAYE, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Annick HODEE, Jean-Marie
JOURDAN, Michel BOURCIER, Jean-Pierre BRU
Étaient excusés : Pierre-Pascal BIGOT, Guy CHESNEAU, Isabelle CHARRAUD, Muriel
NOIROT, Christelle BURON, Marc-Antoine DRIANCOURT, Rachel SANTENAC, Michel
THEPAUT, Liliane LANDEAU, Virginie GUICHARD, Joël ESNAULT, Jean-Marc-COTTIER,
Mireille POILANE, Benoit ERMINE, Alain BOURRIER, Marie-Hélène LEOST
Pouvoirs: Pierre-Pascal BIGOT donne pouvoir à Marie-Ange FOUCHEREAU, Guy
CHESNEAU donne pouvoir à Pascal CHEVROLLIER, Isabelle CHARRAUD donne pouvoir
à Etienne GLEMOT, Muriel NOIROT donne pouvoir à Etienne GLEMOT, Christelle
BURON donne pouvoir à Estelle DESNOES, Marc-Antoine DRIANCOURT donne pouvoir
à Michel POMMOT, Rachel SANTENAC donne pouvoir à Véronique LANGLAIS, Michel
THEPAUT donne pouvoir à Maryline LEZE, Liliane LANDEAU donne pouvoir à Brigitte
OLIGNON, Virginie GUICHARD donne pouvoir à Emmanuel CHARLES, Joël ESNAULT
donne pouvoir à Florence MARTIN, Jean-Marc COTTIER donne pouvoir à Christelle
LAHAYE, Mireille POILANE donne pouvoir à Michel BOURCIER
Secrétaire de séance : Valérie AVENEL
ommunauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION DANGERS
0241953174 mal: contact@valleesduhautanjou.fr wwwvalleesduhautanjou.fr LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou ;
VU l’axe 3 du Projet de Territoire de la CCVHA dit « Encourager et tirer parti du rayonnement
sur tout le territoire, des dynamiques urbaines attractives à l'échelle du bassin angevin » ;
VU le plan d'action n°22 de la labellisation Lucie 26000 « Développer une offre de services
responsables répondant aux attentes et besoins des citoyens » ;
CONSIDERANT la proposition de création d’un point écoute jeunes sur la commune déléguée
de Châteauneuf-sur-Sarthe par l’association Ecole des Parents et des Educateurs de Maine-et-
Loire afin de lutter contre la hausse des difficultés d'ordre psychologique chez les jeunes et la
nécessité que les 11/25 ans puissent accéder à des permanences gratuites et anonymes avec
un professionnel de santé ;
CONSIDERANT la participation financière de la Région, la MSA, des fondations privées et les
CCAS des Hauts-d’Anjou et de Miré ;
CONSIDERANT la proposition de participation de la commission enfance jeunesse du 10 mai
2022 à hauteur de 2 000 € sur trois ans et la mise à disposition d’un bureau pour l’organisation
des permanences;
ENTENDU l'exposé de Brigitte OLIGNON, rapporteur ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité:
- Valide le projet de création d’un point écoute jeunes au sein du service intercommunal
situé à Châteauneuf-sur-Sarthe par l’EPE 49 ;
-__ Attribue une subvention d’un montant de 2 000 euros pour l’exercice 2022 à l'association Ecole des parents et des éducateurs de Maine-et-Loire pour une durée de trois ans ;
-_ Attribue une subvention en nature concernant la mise à disposition d’un bureau à
l'association pour une durée de trois ans ;
- Autorise le Président ou son représentant à prendre toute disposition visant à rendre
effective la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 30 juin 2022
au Lion d'Angers,
Etienne Glémot
Président
2/2
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux, par courrier adressé, devant
le Tribunal Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de la publication ou par
l'application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. L'auteur de la
décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai.