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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 12 19 09 Attribution dune subvention complementaire avec lassociation Khera
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 12 19 09 Attribution dune subvention complementaire avec lassociation Khera)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Justice et droit,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :49
Membres présents :32
Pouvoirs :8
Quorum :25
Votants :40
Votes pour :40
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
13/12/2024
DHL TA
2024-12-19-09 : Attribution d'une subvention complémentaire avec l'association Khera pour l'exercice 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf décembre à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.
Étaient présents :
Valérie AVENEL, Jacques BONHOMMET, Marie-Ange FOUCHEREAU, Pierre-Pascal BIGOT, Jean PAGIS, Guy CHESNEAU, Sébastien DROCHON, Diana LEPRON, Dominique MENARD, Françoise PASSELANDE, Vincent PETIT, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Arnaud FREULON, David GEORGET, Etienne GLÉMOT, Vincent VIGNAIS, Marie-Claude HAMARD, Nooruddine MUHAMMAD, Christelle BURON, Véronique LANGLAIS, Maryline LÉZÉ, Marc-Antoine DRIANCOURT, Estelle BASTARD, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Brigitte OLIGNON, Emmanuel CHARLES, Antoine MICHEL, Jean-Marie JOURDAN, Michel BOURCIER, Jean-Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Patrice TROISPOILS, Pascal CHEVROLLIER, Isabelle CHARRAUD), Alain BOURRIER, Marie-Hélène LEOST, Dominique FOUIN, Florence MARTIN, Yamina RIOU, Muriel NOIROT, Christian MASSEROT, Liliane LANDEAU, Vincent VIGNAIS, Virginie GUICHARD, Joël ESNAULT, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Annick HODEE, Juanita FOUCHER, Christelle LAHAYE
Pouvoirs :
Yamina RIOU donne pouvoir à Diana LEPRON, Muriel NOIROT donne pouvoir à Marie-Claude HAMARD, Christian MASSEROT donne pouvoir à Maryline LÉZÉ, Liliane LANDEAU donne pouvoir à Brigitte OLIGNON, Virginie GUICHARD donne pouvoir à Emmanuel CHARLES, Joël ESNAULT donne pouvoir à Jean PAGIS, Catherine BELLANGER- LAMARCHE donne pouvoir à Jean-Pierre BRU, Annick HODÉE donne pouvoir à Michel BOURCIER
Secrétaire de séance : Diana LEPRON
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION D'ANGERS
102419539174 mal : conlact@valleesduhautaniou.fr wwwvalleesduhautaniou.fr
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20241219-2024-12-19-09-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut
Anjou ;
VU la délibération n°2021-03-25-37 au conseil communautaire du 25 mars 2021 relative à la compétence « Petite enfance, enfance, jeunesse » érigée en « service d'intérêt économique et général » ;
VU la délibération du conseil communautaire n°2021-11-25-23 en date du 25 novembre 2021 relative à la convention de mandatement, dans le cadre du SIEG, entre la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou et l'association Khera ;
VU la délibération du conseil communautaire n° 2024-12-19-08 en date du 26 septembre 2024 relative à l'avenant n°2 de la convention de mandatement entre la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou et l'association Khera;
VU la délibération du conseil communautaire n°2024-01-18-13 en
date du 18 janvier 2024 relative à l'attribution d'une subvention relative à l'exercice 2024 à l'association Khera ;
VU la nouvelle Convention d'objectifs et de gestion 2023-2027 Etat- CNAF visant à soutenir le développement et la qualité de l'accueil du jeune enfant par les assistants maternels et les établissements d'accueil de jeunes enfants et l'attractivité des métiers du secteur de la petite enfance;
VU la délibération du conseil communautaire n°2024-12-19-08 en date du 19 décembre 2024, relative à l'avenant n°3 de la convention de mandatement entre la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou et l'association Khera, modifiant les modalités économiques et comptables;
VU les plans d'actions de la démarche RSO de la CCVHA N°22 « Développer une offre de services responsables répondant aux attentes et besoins des citoyens » et N° 24 « créer les conditions du développement socio-économique du territoire » ;
VU les axes du projet de territoire de la CCVHA, N°1 dit « Habiter et accueillir durablement les nouveaux habitants sur tout le territoire » et N° 3 dit « Encourager et tirer parti du rayonnement sur tout le territoire, des dynamiques urbaines attractives à l'échelle du bassin angevin » ;
CONSIDERANT le montant de la prime Ségur au titre de la revalorisation salariale de 28 800€ à la charge de l'association Khera ;
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours coh
Administratif de Nantes dans les deux mois à compter |c
transmission au Représentant de l'État dans le Département
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20241219-2024-12-19-09-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 CONSIDERANT que la CNAF participe partiellement au financement de la revalorisation des rémunérations dès l'exercice 2024 par le versement d'un bonus attractivité ;
CONSIDERANT l'estimation du montant du bonus attractivité attribué par la CAF à l'association Khera de 17 460€, au titre de l'année 2024 ;
CONSIDERANT le reste à charge pour l'association Khera suite au versement de la prime Ségur ;
CONSIDERANT la demande de 11 340 € faite par l'association Khera dans le cadre du financement de ce reste à charge ;
ENTENDU l'exposé de Madame OLIGNON, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité, décide :
- D’attribuer une subvention complémentaire de 11 340€ à l'association Khera au titre de l'exercice 2024 ;
- D'’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 19 décembre 2024
au Lion d'Angers,
Etienne Glémot
Président
Diana Lepron
Secrétaire de Séance
_
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours ci
Administratif de Nantes dans les deux mois à compter ._ __ - transmission au Représentant de l'État dans le Départentent-
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20241219-2024-12-19-09-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024