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Arrêté - URB 454
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Arrêté - URB 454)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 26/12/2024
Reçu en préfecture le 26/12/2024
Pubié le 9 6 DEC, 202 S' LOT
EXTRAIT DU REG 10 : 059-215904913-20241223-ARRURBA2412454-AR
AUX ARRÊTÉS MUNICIPAUX
RAISMES Multiples et Réunis
Arrêté n° URB 2024_12_454
OBJET: RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LA PLACE DE RAISMES CENTRE DU VENDREDI 03 JANVIER AU LUNDI 06 JANVIER 2025 CIRQUE ROMANE RITZ
Le Maire de la Ville de Raismes,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande par laquelle le responsable, Monsieur Elie RENOLD, Directeur du CIRQUE ROMANE RITZ sollicite l'autorisation de produire un spectacle de cirque sur la Grand-Place de Raismes du samedi 04 au dimanche 05 janvier 2025.
Vu le plan Vigipirate renforcé,
Considérant que pour assurer la sécurité des participants et du public, il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur la place de Raismes Centre,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures et précautions destinées à assurer la sécurité et la circulation du public, des forains, des agents municipaux en charge du nettoiement des rues, il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur la Grand-Place,
Considérant qu'en raison du plan attentat renforcé, l'entreprise prendra toutes les précautions utiles, tant vis-à-vis de son personnel, de ses clients et des usagers, telles qu'édictées par les autorités préfectorales et ministérielles.
ARRETE
Article 1°: Afin de permettre le montage et le démontage du cirque et pour la sécurité du public, la circulation et le stationnement seront interdits sur la Grand'Place de Raismes, dans la partie comprise entre la cascade et l'église, à compter du vendredi 03 janvier 2025 8h00 jusqu'au lundi 06 janvier 2025 à 12h00.
Article 2 : L'organisateur devra se conformer aux règles de sécurité et à la législation en vigueur (assurance, homologation du chapiteau et des conditions d'accueil du public).
Article 3 : Le sens interdit face à l’église, à l'entrée de la Place sera supprimé, la circulation se fera en sens unique tout autour de la place. L'accès à la place, par le côté de la B.N.P. sera interdit.
Article 4 : Un passage d'une largeur de 3 mètres, allant de la BNP au coin de la rue Leprêtre, délimité par un double barriérage, sans autorisation de stationnement, sera laissé libre afin de permettre la circulation des véhicules de secours et des particuliers devant se rendre aux commerces situés à cet endroit. Les bornes d'incendie seront laissées libre d'accès.
Article 5: L'organisateur du CIRQUE ROMANE RITZ devra respecter les espaces verts, le domaine public. Aucun pieu ni piquet ne devra être installé sur la Grand'Place, afin d'éviter toute détérioration. Aucune prolongation ne sera accordée, le cirque devra quitter les lieux le 06 janvier 2025 à 12h00 après avoir nettoyé la Grand'Place. Envoyé en préfecture le 26/12/2024
Article 6 : Toute dégradation constatée fera l'objet de poursuite a R54 97 Prélecure le me S LOS _ n nre respect des consignes, la Ville se réserve le droit d'annuler le spectal Pub le 2 6 DEL. 202 ID : 059-215904913-20241223-ARRURBA2412454-AR
Article 7: Le CIRQUE ROMANE RITZ devra veiller à faire respecter les prescriptions édictées par le plan Vigipirate renforcé.
Article 8: Afin de renforcer la sécurité, un double barriérage sera installé dans les endroits stratégiques autour de l'animation par le Service Logistique de la Ville de Raismes. Les accès seront obstrués par des véhicules appartenant au cirque conformément au plan d'implantation du cirque joint.
Article 9 : La pré-signalisation sera mise en place par le service logistique de la Ville de Raismes le vendredi 03 janvier 2025 dans l'après-midi.
Article 10: La signalisation temporaire sera installée et maintenue en bon état de fonctionnement par le service logistique de la ville de Raismes et sera applicable dès le samedi 04 janvier 2025
Article 11 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et pénalisées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 12 : Cet arrêté pourra faire l'objet d'une contestation dans le délai de 2 mois, à compter de sa publication ou de sa notification, devant le Tribunal Administratif de Lille.
Article 13 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- _M.le Commissaire, Chef de District de Police de Valenciennes - MM. les responsables de la Police Nationale et de la Police Municipale - M. Le Responsable du service Logistique de la Ville de Raismes - M. le Responsable du CIRQUE ROMANE RITZ
- Le S.I.Q. de la Ville de Raismes
-_ Transvilles
Raismes, le 23 décembre 2024
Le Maire,
Aymeric ROBIN
;, par délégation ur le Maire. pa ton
o conseiller municipal
délégue,
Jean-Paul BIREMBAUT