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Arrêté - URB 204 12072024151058
Document publié le Mercredi 7 août 2024 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Arrêté - URB 204 12072024151058)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 12/07/2024 Reçu en préfecture le 12/07/2024 Départ ni 19 JUIL, 202 SL Arrondisseme ID : 059-215904913-20240621-ARRURBA2406204-AR Extrait du Registre aux Arrêtés Municipaux RAISMES Multiples et Réunis Numéro de l'arrêté : URB_2024_06_204 OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DUCASSE DU PETIT PARIS DU MARDI 30 JUILLET AU MERCREDI 07 AOÛT 2024 Le Maire de la Ville de Raismes, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2122-28, Vu le Code de la Sécurité Intérieure, Vu les articles du Code de la route, Vu le plan Vigipirate renforcé, Vu l'avis favorable de la Ville de Petite-Forêt en date du 24 juin 2024 Vu l'avis favorable avec prescriptions de la Ville de Beuvrages en date du 10 juillet 2024 Vu l'avis favorable de la ville d'Anzin en date du 24 juin 2024 Vu l'avis favorable du Département en date du 26 juin 2024 Considérant la demande du Comité des Fêtes du Petit Paris, de réglementer la circulation et le stationnement rue Henri Durre, du mardi 30 juillet au mercredi 07 août 2024 afin d'y organiser une ducasse, Considérant que la ducasse et les animations draineront un public important, Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures et précautions destinées à assurer la sécurité et la circulation du public, des forains, des membres du Comité des fêtes du Petit Paris, des agents municipaux en charge du nettoiement des rues, ARRETE Article 1 : Du mardi 30 juillet 2024 à 08h, jusqu'au mercredi 07 août 2024 avant 08h, le stationnement sera interdit rue Henri Durre du numéro 197 au numéro 273, ainsi que sur le parking devant la salle Allende afin de permettre aux forains, d'une part, de s'installer, et d'autre part de démonter leurs manèges respectifs. Seuls les forains engagés par le comité des fêtes du Petit Paris seront autorisés à pénétrer avec leur véhicule, dont le numéro d'immatriculation sera répertorié par l'association « comité des fêtes du Petit Paris » sur les lieux de la ducasse. Il sera interdit de stationner et d'occuper le square « espace vert » jouxtant la salle Allende à compter du mardi 01 août 2024 à partir de 8h jusqu'au mercredi 07 août 2024 avant 8h. Les manèges débordant la piste cyclable ne pourront s'installer qu'à partir du jeudi 01 août 2024 à 8h. Article 2 : Afin d'assurer la sécurité du public et des organisateurs, un double barriérage avec la signalétique du plan Vigipirate sera mis à disposition de l'association par le service Envoyé en préfecture le 12/07/2024 ecture le 12/07/2024 logistique de la ville de Raismes installé et tenu opérationnel par|| R°94 9" préf gistiq ë L 1.2 JUL 9 © LOT Paris, aux endroits stratégiques, définis sur le plan annexé, pend "“1° © de la ducasse ID : 059-215904913-20240621-ARRURBA2406204-AR Article 3 : Le comité des fêtes du Petit Paris sera chargé de la mise en place de véhicules avec chauffeur, du positionnement des signaleurs, et des membres du comité des fêtes du Petit Paris, implantés aux endroits définis sur le plan annexé. Article 4: La rue de l'usine sera fermée à la circulation du jeudi 01 août 2024 à 08h au mercredi 07 août 2024 à 08h, par des blocs béton mis en place par le service logistique de la Commune. Article5: La circulation sera interdite rue Henri Durre depuis son intersection avec la rue Villebois Maroeuil jusqu'à son intersection avec la rue Gabriel Péri le samedi 03 août 2024 de 16h à 00h, le dimanche 06 août 2024 de la fin du cortège carnavalesque à 23h, le lundi 05 août de 19h à 22h et le mardi 06 août 2024 de 16h à 23h. Article 6: Le mardi 06 août 2024, la circulation sera interdite rue Henri Durre depuis son intersection avec la rue Gabriel Péri jusqu'à son intersection avec la rue Chaudoir uniquement pendant le défilé entre 20h et 23h. Article 7 : Toutes les animations se dérouleront dans le périmètre de la ducasse défini à l'article 5. Article 8 : Une déviation sera mise en place selon les conditions suivantes : Véhicules légers, inférieurs à 3,5 tonnes : Rue Jonas à Anzin Rues de Paris, Jean Jaurès, des 3 Frères Dussart, Emile Zola à Beuvrages Rue Gilbert Bostsarron à Raismes Poids lourds, supérieurs à 3,5 tonnes: Rue des Déportés à Anzin Rues Marguerite Leduc et de la République, Place Hector Rousseau, rues Jean Jaurès, des 3 Frères Dussart et Emile Zola à Beuvrages Rue Gilbert Bostsarron à Raismes Transports en commun : -__ Rue Victor Hugo, Avenue des Sports à Anzin, Rues Prévert, du 19 Mars 1962, Jules Boussingault, avenue François Mitterrand à Petite-Forêt, Rue Henri Durre à Raismes Toutes ces dispositions s'appliquent aux 2 sens de circulation. Article 9: En raison du passage d'une ligne de bus par la rue Jonas, le stationnement sera interdit sur le haut de la rue Jonas des deux côtés. Article 10 : Un filtrage sera effectué par le Comité des fêtes à chaque entrée sur la ducasse. Le public sera contrôlé visuellement (ouverture de sacs, poussettes, vestes). Article 11: Les membres du Comité des fêtes du Petit Paris devront être présents jusqu'à la fin des opérations de nettoyage du site. Article 12: La pré-signalisation sera mise en place dès le lundi 29 juillet 2024 par le service logistique de la ville de Raismes et tenue opérationnelle par le Comité des fêtes du Petit Paris. Article 13: La signalisation de déviation sera applicable le samedi 03 août 2024 de 16h à 00h, le dimanche 04 août 2024 de 19h à 23h et le mardi 06 août 2024 de 16h à 23h. Envoyé en préfecture le 12/07/2024 Reçu en préfecture le 12/07/2024 Publié le À 2 JUIL, 2024 S'L( ID : 059-215904913-20240621-ARRURBA2406204-AR Article 14: Des barrières « fête foraine — route barrée » sero comité des fêtes du petit Paris dès le lundi 29 juillet 2024 à 13h30j 2024 à 08h, aux endroits suivants : o Angle des rues de l'Usine et des Peupliers o Angle des rues de la République et de Bonne Espérance o Angle des rues d'en Haut et Georges Lefebvre o Angle chemin d'en Haut et rue de la République Ces dispositifs seront maintenus opérationnels par le Comité des fêtes du Petit Paris. Article 15: Un accès sera obligatoirement maintenu pour les véhicules d'urgence et de secours. Article 16: Les forains devront obligatoirement libérer les lieux le mercredi 07 août 2024 avant 08h. Article 17: Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 18: Les véhicules en infraction au présent arrêté seront mis en fourrière aux frais risques et périls du propriétaire conformément à l'article R 417 -10 du code de la route Article 19 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'une contestation dans un délai maximum de 2 mois auprès du Tribunal Administratif de Lille. Article 20: Le présent arrêté sera transmis à : - Monsieur le Commissaire Principal de Police de Valenciennes - Monsieur le Commissaire de Police de Raismes - La Police Municipale pluri communale - Monsieur le Chef de Centre des Pompiers de Raismes - Monsieur le Lieutenant-Colonel du SDIS d'Onnaing - Messieurs et Madame les Maires des Villes d'Anzin, Petite-Forêt et Beuvrages - La Direction du Cadre de Vie de la Ville de Raismes - Monsieur le Responsable du Service Logistique de la Ville de Raismes, - La Direction de la Vie Associative de la Ville de Raismes, - Monsieur le Président du Comité des Fêtes du Petit Paris - Monsieur le Directeur de la Société Transvilles - Monsieur le Président de la SIAVED - Monsieur le Sous-Préfet Fait à Raismes, le 21 juin 2024 AGE eur. 1.1. JUIL..2024 lransmis en Sous-Préfecture te... 2. JUIL. 2024 Document exécutoireà compter du. 4.4.4 ... NOÉ resnneeoncenn L'TUL202 1 1 JUIL. 2024 Envoyé en préfecture le 12/07/2024 Reçu en préfecture le 12/07/2024 past 12 JUL 704 S LOT ID : 059-215904913-20240621-ARRURBA2406204-AR