Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 14.2023 V
Déliberation - 10.2023 V
Déliberation - 06082023 V
Déliberation - 29.2023 V
Déliberation - 03032023 V
Déliberation - 17.2023 V
Déliberation - 31.2023 V
Déliberation - 20.2023 V
Déliberation - 11.2023 V
Déliberation - 07.2023 V
Déliberation - 32.2023 V
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-de-Beauvoisin.
Lien du pdf (Déliberation - 32.2023 V)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/05/2023
Publié
le
ID
: 073-217302041-20230525-D322023-AU
COMMUNE
DE
PONT-DE-BEAUVOISIN
(SAVOIE)
DECISION
N°
32.2023
Objet
: Achat
d'un
ordinateur
portable
Le
Maire
de
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délégation
accordée
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
08
juin
2020
dans
le
cadre
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT
pour
«
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
réglement
des
marchés
(travaux
fournitures
&
services)
et des
accords
cadres
en
dessous
d'un
seuil fixé à
100.000
€ FT,
ainsi
que
toute
décision
concernant leurs avenants,
lorsque
les crédits sont prévus
au budget
»,
Considérant
la
proposition
de
la société
MOSAIC
de
Belmont
Tramonet
(73330),
DECIDE
Article
1
: Un
marché
est conclu
avec
la société
MOSAIC
de
Belmont
Tramonet
(73330)
pour
le
remplacement
d'un
ordinateur
portable
avec
paramétrage
sur
le
réseau.
Article
2
: Le
montant
du
marché
s'élève
à
1
173.00
HT
(1
407.60
€ TTC).
Article
3:
Le
Conseil
Municipal
sera
informé
de
la
présente
décision
au
cours
de
sa
prochaine
séance.
Ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
Fait
à
Pont
de
Beauvoisin
le
25
mai
2023
Le
Maire,
Christian
BERTHOLLIER
La
présente
décision
peut
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.