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Déliberation - 24.2023 V
Déliberation - 03032023 V
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-de-Beauvoisin.
Lien du pdf (Déliberation - 03032023 V)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2023
ET
Publié
le
ID
: 073-217302041-20230327-03032023-DE
Re ————
+
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Pont
de
Beauvoisin
- Savoie
03032023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
vingt-sept
mars
deux
mille
vingt-trois
à
vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Pont
de
Beauvoisin
Savoie
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
BERTHOLLIER,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Date
de
convocation:
21
mars
2023
Présents
: M.
Christian
BERTHOLLIER,
Maire,
Mme
Myriam
FERRARI,
M.
Daniel
PEYSSONNERIE,
Mme
Céline
YACONO,
M.
Daniel
LOMBARD,
Mme
Monique
SANVIDO,
Mme
Anny
LABARRE,
Mme
Bernadette
BLANC-DREVETTE,
M.
François
DEUDON,
M.
Thierry
MERMET-PEROZ,
Mme
Sandie
HACHICHI-GUSMAN,
Mme
Geneviève
VILLETON,
M.
Pascal
LECOCQ
et
M.
François
MEDIMEGH
Absents
excusés
: M.
Olivier
CASTELIN,
Mme
Louisa
BELAGGOUNE,
M.
Abdelkader
DJELLAD,
Mme
Catherine
FERRARI
et
M.
Gérard
GOZE
Pouvoirs
: M.
Olivier
CASTELIN
à
Mme
Myriam
FERRARI,
Mme
Louisa
BELAGGOUNE
à
M.
Thierry
MERMET-PEROZ,
M.
Abdelkader
DJELLAD
à
Mme
Céline
YACONO,
Mme
Catherine
FERRARI
à
M.
François
MEDIMEGH
et
M.
Gérard
GOZE
à
M.
Daniel
LOMBARD
Quorum
10
Présents
14
Pouvoirs
5
Pour
19
Contre
0
Abstention
0
Secrétaire
de
séance
: Mme
Céline
YACONO
OBJET
: BUDGET
COMMUNAL
—
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2022
se
présentent
comme
suit
:
Résultat'de-clôture
CMS
TES
EEE
TE
Résultat
de
Résultat
de
clôture
RE
(RMS
Eu
Gt
CPE)
n
@)
(3)
Fonctionnement
1 583
696.48
€
839
761.77
€
475
579.28
€
1 219
513.99
€
Investissement
-
66 947.46
€
- 546
554.22
€
-_
613
501.68
€
TOTAL
1 516
479.02 €
839
761.77
€
-
70 974.94 €
606
012.31
€
Monsieur
le
Maire
propose
d'affecter
les
résultats
ainsi
obtenus
en
2022
sur
le
Budget
Primitif
2022
de
la
manière
suivante :
-
Affectation
d'une
part
de
l'excédent
de
fonctionnement
2022
en
section
d'investissement
du
budget
2023
au
compte
R
1068
pour
financer
le
déficit
N+1
+ les
restes
à
réaliser
: 393
631.70
€
Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2023
Publié
le
ID
: 073-217302041-20230327-03032023-DE
-
Report
du
solde
de
l'excédent
de
fonctionnement
2022
en
section
de
fonctionnement
du
budget
2023
en
R0O02
: 825
882.29
€
-
Report
du
déficit
d'investissement
2022
en
section
d'investissement
du
budget
2023
en
D001
: 613
501,68
€
-
_ Restes
à
réaliser
Dépenses
: 233
673,72
€
Restes
à
réaliser
Recettes
:
453
543,70
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
:
e
AFFECTE
les
résultats
de
l'exercice
2022
comme
proposé
par
Monsieur
le
Maire.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Le
Maire,
Le
Maire
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.