Procès Verbal - 9021ab

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Procès Verbal - 9021ab Document publié le Jeudi 22 novembre 2018 par la commune de Belpech. Lien du pdf (Procès Verbal - 9021ab)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 22 novembre 2018

Le Conseil Municipal de la commune de BELPECH

Légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur VIDAL Pierre, Maire.

Convocation en date du 15 novembre 2018

Présents : VIDAL Pierre, MAURETTE Sylviane, REMOLA Christophe, VILESPY Estelle, FONTES Frédéric, FELIU Joseph, BLANC-MONTERO Nicole, MARIO Jean Christophe, BENAZETH Céline, ROUZES Régine, BOUSQUET Noël, GUILLOSSON Laurence.

Absent excusés : ARMENGAUD Pierre, CROS Christine

Procurations : Christine CROS a donné procuration à Sylviane MAURETTE

Mme Estelle VILESPY a été désignée secrétaire de séance.

Demande ajouter un point à l’ordre du jour :

Subvention à Aude Solidarité pour les sinistrés des inondations dans |’ Aude

Autorisation signature convention avec le département relative aux travaux d’aménagement sous le Vixiège

Accepté à l’unanimité

Ordre du jour

Approbation procès-verbal réunion du 18 octobre 2018

Village Retraite — rectification montant des loyers

Admission en non-valeur

Subvention goûter noël pour l’école

Modification règlement façade

Questions diverses Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 18 octobre 2018 à l’approbation du Conseil Municipal Monsieur FELIU Joseph arrivé en retard à la séance n’a pas pris part au vote Vote du Conseil : Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 13 Monsieur le Maire rappelle que dans l’urgence le Conseil Municipal avait voté la somme de 520 € pour aider une école sinistrée. L'école de VILLEGAILHENG a été contactée et nous a fait parvenir ses besoins. Avec l’aide des enseignants nous avons commandé les fournitures demandées. L'équipe pédagogique de VILLEGAILHENG et les enfants remercient la municipalité. Monsieur le Maire propose de faire un complément de 1 000 €, en versant une subvention à l’association Aude Solidarité. Notre commune s’est mobilisée. Monsieur le Maire remercie toutes les personnes qui ont participé par des dons, par une aide matérielle dans les villages concernés. Monsieur le Maire indique également que lors de la dernière réunion avec les maires de l’ Aude, il a été précisé qu’un élan de solidarité beaucoup plus important que lors des inondations de 1999 avait été constaté. Monsieur FELIU Joseph arrivé en retard à la séance n’a pas pris part au vote Vote du Conseil Abstention 0 Contre 0 Pour 13 Dans le cadre de l’aménagement des berges de la Vixiège sous le Vixiège, le Pont sera impacté par ces travaux. Une autorisation de travaux doit être sollicitée auprès du Département de l’ Aude, gestionnaire de la voie. Monsieur le Président du Conseil départemental demande au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer une convention d’aménagement relative à cette réalisation. Cette convention aura pour objectif de solliciter l’autorisation de réaliser les travaux sur le domaine public routier départemental et définir les responsabilités des deux parties. Monsieur FELIU Joseph arrivé en retard à la séance n’a pas pris part au vote Vote du Conseil Abstention 0 Contre Pour 13 © Après vérification du montant des loyers communiqué par PROMOLOGIS, il s’est avéré que ce montant ne comprenait pas le loyer du garage. Le montant total des loyers pour les 25 logements s’élève donc à 9 872.95 € Le montant des loyers varie donc entre 388.41 € et 398.08 € Les avenants avec les locataires ont été signés. Nous avons eu la confirmation de la CAF, les APL seront versées directement à la Mairie. Pour l’instant 6 locataires en bénéficient. Promologis a versé à la mairie le prorata des loyers du mois d’octobre (du 22 au 31 octobre) ainsi que les cautions. L’EURL DOUMERGUE contacte les locataires afin de prendre rendez-vous pour effectuer les diagnostics de performances énergétiques. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de valider les nouveaux montants de loyer Vote du Conseil Abstention 0 Contre 0 Pour 14 Monsieur le Maire présente la demande de non-valeur réf 2639650512 déposée par la trésorerie de Bram. La demande d’admission en non-valeur représente un montant global de 105 € réparti sur 6 titres correspondant à des repas cantine pris en 2015 et 2016. Toutes les opérations visant à recouvrer ces créances ont été diligentées par les services de la Trésorerie de Bram dans les délais réglementaires. Toutefois nous essayons de récupérer la somme de 80 € auprès d’un débiteur. Dans la mesure où nous ne parviendrions pas à récupérer cette somme avant le 10 décembre 2018 Monsieur le Maire demande d’admettre en non-valeur l’ensemble des titres des recettes faisant l’objet de la requête du trésorier. Dans le cas contraire nous admettrons en non-valeur uniquement la somme de 25 €. Vote du Conseil : Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 14 Comme chaque année Monsieur le Maire propose d’allouer une subvention à la coopérative scolaire afin de financer une partie du goûter de noël pour les enfants de l’école. Actuellement 117 enfants sont présents Proposition du montant 2 € par enfants soit 234 € Vote du Conseil : Abstention: 0 Contre : 0 Pour : 14 Dans notre volonté d’améliorer l’image de la commune par des actions d’embellissement et d’aménagement Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le règlement façade et accompagner les initiatives privées en incitant les propriétaires à réaliser des travaux de ravalement des façades situées dans le centre ancien du village et des hameaux. Ces travaux devront bien entendu être effectués par des professionnels. Monsieur le Maire donne lecture de la proposition de convention à signer avec les demandeurs. (document annexé au présent compte rendu) Aucune remarque n’étant formulée, Monsieur le Maire demande l’approbation par le Conseil Municipal Vote du Conseil : Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 14 L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 h 15 Le Maire Pierre VIDAL