Procès Verbal - 9021ab

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Procès Verbal - 9021ab Document publié le Jeudi 24 novembre 2016 par la commune de Belpech. Lien du pdf (Procès Verbal - 9021ab)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 1% décembre 2016

Le Conseil Municipal de la commune de BELPECH

Légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur VIDAL Pierre, Maire.

Convocation en date du 24 novembre 2016

Présents : VIDAL Pierre, MAURETTE Sylviane, REMOLA Christophe, VILESPY Estelle, FONTES

Frédéric, FELIU Joseph, BLANC-MONTERO Nicole, CROS Christine, MARIO Jean Christophe, FOURES Jean-Robert, BENAZETH Céline, ROUZES Régine, BOURGEAIS Bruno, BOUSQUET

Noël.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent excusés :, ARMENGAUD Pierre

Mme Estelle VILESPY a été désignée secrétaire de séance.

Ordre du jour

e Approbation procès-verbal du 11 octobre 2016

e Attribution subvention pour gouter de noël école

e Fusion syndicats de rivière

e Contrat de délégation service public assainissement — avenant n° 1

e Travaux salle polyvalente : avenants

e Travaux Chapelle ND du Rosaire, plan de financement

e PETR présentation projet Vallée de l’Hers Vif

e Maitrise d'œuvre pour l’amélioration des réseaux communaux d'éclairage public, de

télécommunication, d'assainissement et de VRD — choix du bureau d’étude

e Local rue Saint Jean — proposition d'aménagement — choix d’un maitre d’œuvre

e Ouverture de crédits pour 2017

e Questions diversesMonsieur le Maire soumet le procès-verbal à l’approbation du Conseil Municipal

Vote du Conseil :

Abstention : 1 Régine Rouzes

Contre : 0

Pour : 13

Le procès verbal est adopté à la majorité des membres présents

Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention de 2 € par enfant à la coopérative scolaire afin de participer au gouter de noël. Actuellement l’effectif de l’école est de 117 enfants.

La subvention s’élèverait donc à 234 €

Vote du Conseil :

Abstention: 0

Contre : 0

Pour : 14

Adopté à la majorité des membres présents

Le projet de fusion du Syndicat Intercommunal d’aménagement du Douctouyre (SIAD), du Syndicat mixte d'aménagement de l’Hers et de ses affluents (SMAHA), du Syndicat mixte des 4 rivières (SMDA4R) et du SIVOM de la Vixiège lancé dans le cadre de la procédure de droit

commun n’a pas pu aboutir.

En effet le SIVOM de la Vixiège détient deux compétences :

e Entretien Vixiège

e distribution d’eau potable

La procédure de fusion à quatre est abandonnée au profit d’une fusion à trois afin qu’elle

aboutisse d’ici la fin de l’année 2016.

Le SIAD a demandé de lancer dans le cadre du droit commun, la consultation sur un arrêté de

projet de périmètre du Syndicat issue de la fusion du SIAD, du SMAHA et du SMDAR. En tant que membre du SMAHA, le Conseil Municipal doit se prononcer sur ce nouveau

périmètre. (sans le territoire du SIVOM de la Vixiège).

Vote du Conseil :

Abstention : 0

Contre : 0

Pour : 14

Adopté à l’unanimité

A compter du 1° janvier 2014 les collectivités locales ont la qualité d’assujetti au titre de la

réalisation des investissements destinés à un service public qui donne lieu à des opérations taxables à la TVA. Sont concernés les contrats d’affermage par lesquels la collectivité qui finance les investissements nécessaires à la réalisation du service en confie l’exploitation à un délégataire qui perçoit, pour son propre compte les recettes sur les usagers du service (surtaxe

assainissement).Tous les contrats renouvelés depuis le 1% janvier 2014 sont concernés par cette mesure. Le contrat d’exploitation du service public d'assainissement ayant été renouvelé au 1* janvier

2015 est donc concerné.

Les clauses de ce contrat prévoyaient encore l’ancien système c’est-à-dire la procédure de transfert de droit à déduction de la TVA.

Afin de se mettre en conformité, un avenant est proposé. La commune devra s’affilier au régime TVA, uniquement pour le budget annexe assainissement et procéder tous les trimestres au versement ou à la récupération de la TVA sur les opérations effectuées.

L’avenant a été vérifié par le trésorier à Bram et est conforme à la législation.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cet avenant

Vote du Conseil :

Abstention : 0

Contre : 0

Pour : 14

Adopté à l’unanimité

Estelle Vilespy fait un point sur les travaux et présente les avenants :

e Lors de la démolition des travaux supplémentaires ont dû être effectués au niveau de la structure existante et notamment la dalle qui supportait les anciens sanitaires.

e Au niveau du point d’eau réservé au stand découpe pour la foire au gras, un robinet automatique a été privilégié afin d’être en conformité au niveau hygiène par rapport au robinet manuel initialement prévu.

Lot n° 1 : entreprise VIDAL Didier

Montant initial du marché : 42 230,72 €

Avenant n° 1: 5 654,00 € (13,38 %)

Montant total du marché : 47 884,72 €

Vote du Conseil :

Abstention :

Contre :

Pour :

Lot n° 5 : entreprise BERTRAND Mickaël

Montant initial du marché : 8 294,77 €

Avenant n° | : 280,00 € (3,37 %)

Montant total du marché : 8 574,77 €

Vote du Conseil :

Abstention :

Contre :

Pour :

Nouveau montant du marché

Montant initial du marché 343 721,88€H.T.

Montant des avenants 5 934,00 € HT. (+1,73 %)

Montant total du marché : 349 655,88 € HT.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ces avenants.Vote du Conseil :

Abstention : 0

Contre : 0

Pour : 14

Adopté à l’unanimité

Estelle Vilespy informe que les travaux de consolidation de la Chapelle ND du Rosaire ont

démarré.

La DRAC nous a notifié que notre dossier de travaux de consolidations d’urgence était pris sur

des reliquats de fin de gestion.

Le Plan de Financement donné par la DRAC est le suivant :

Travaux + honoraires : 38 084, 48 € HT.

Financement :

DRAC 11 425,00 €

Département 7 617,00 €

Région 11 425,00 €

Fonds propres 7 617,00 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver ce plan de financement

Vote du Conseil :

Abstention : 0

Contre : 0

Pour : 14

Estelle Vilespy précise que ce travail est réalisé en partenariat avec l'Office de tourisme intercommunal et le PETR du Lauragais pour valoriser les différents atouts touristiques de Belpech. Deux axes de travail ont été retenus : la mise en valeur du patrimoine et le

développement des activités de « pleine nature ».

> Sur le premier axe, nous travaillons avec tous les partenaires possibles, dont la Société d'Histoire et l’association pour la sauvegarde du Castelas, afin de mettre en valeur progressivement le patrimoine de Belpech.

> Sur le second axe, nous avons fait un premier travail de repérage des sentiers de randonnée grâce aux marcheurs de Belpech. Il reste à valider les tracés et mettre en œuvre la signalétique adéquate. Nous avons également travaillé en partenariat avec les communes voisines pour encourager l’activité canoë-kayak sur l’Hers vif.

Ce projet a été sélectionné par l'Office intercommunal et la CCPLM comme « circuit thématique » du territoire. Il est inscrit dans le programme de financement du GAL « Terroirs du Lauragais » et pourra bénéficier, à ce titre, de fonds européens. Ce projet réunit 5 communes, 3 communautés de communes et 3 départements. Il est donc inscrit sur un programme spécifique de financement dédié aux «coopérations territoriales ». La CCPLM ayant la compétence tourisme, le conseil municipal est consulté pour avis et validation de principe, mais

le projet sera porté par l’intercommunalité.

Elle procède ensuite à la projection de la présentation du projet.

Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal sur ce projet.Vote du Conseil :

Abstention : 0

Contre : 0

Pour : 14

Adopté à l’unanimité

Frédéric Fontes indique que conformément à l’article 27 du Code des Marchés Publics et au règlement intérieur de la commande publique de la commune, dans le cadre de la procédure adaptée, une consultation a été lancée pour l’appel à la concurrence du maitre d’œuvre afin de procéder à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande de maitrise d’œuvre sur 4 années pour un montant maximum de 89 000 € H.T. pour cette

période.

Trois cabinets ont répondu :

OPALE — COURNANEL : 9,40 %

B.E.T. EVE - CARCASSONNE : 910%

Cabinet CETUR Ingénierie : 8,50%

Monsieur le Maire propose de retenir le Cabinet CETUR Ingénierie et demande au conseil

municipal de se prononcer

Vote du Conseil :

Abstention: 0

Contre : 0

Pour : 14

Adopté à l’unanimité

Estelle Vilespy rappelle que lors de la réunion du conseil municipal du 12 avril 2016 l'achat des locaux de l’ancienne Communauté de Communes avait été voté.

Il a été demandé à M. PELOUS Christophe architecte de nous présenter un avant-projet sommaire pour l’aménagement de ce local dans le but d’y installer de nouveaux cabinets médicaux ou paramédicaux, à l’étage, pour répondre à la demande qui ne peut être satisfaite au sein de l'Espace Santé. L'aménagement du rez-de-chaussée est à l’étude, en concertation avec Isabelle et Marc Pigeat, qui nous ont contacté à plusieurs reprises afin d’envisager l'installation de la pharmacie dans un espace rénové et agrandi, à proximité des professionnels de santé.

Afin de continuer ce projet il est proposé d’avoir recours à un architecte. 2 cabinets ont proposé

leur service :

e Le cabinet GOUBERT & LANDES a proposé pour un estimatif de travaux à 200 000 € :

+ Mission de base comprenant l'APD, DPC, DCE, ACT, VISA, DET, AOR un taux de 9,50 % o + Mission complémentaire OPC 1,75 %

e Le cabinet Christophe PELOUS a proposé pour un estimatif de travaux à 200 000 € :% Mission de base comprenant l'APD, DPC, DCE, ACT, VISA, DET, AOR un taux de 8,00 % o + Mission complémentaire OPC 1,50 %

Monsieur le Maire propose de retenir le cabinet Christophe PELOUS et demande l’avis au conseil Municipal

Vote du Conseil :

Abstention : 0

Contre : 0

Pour : 14

Afin de ne pas prendre de retard et de ne pas pénaliser les fournisseurs, conformément à l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’autoriser l’ouverture de crédits en investissement dans la limite du quart des dépenses d’investissement budgété en 2016.

Budget principal :

Montant budgété - dépenses d'investissement 2016 : 1 569768,29 €

Conformément aux textes applicables, il est possible au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 392 442 €.

Répartis

Chapitre 21 : 142 442 €

Chapitre 23 : 250 000 €

Vote du Conseil

Abstention 0

Contre 0

1 Pour 4

Budget annexe assainissement

Montant budgété - dépenses d'investissement 2016 : 73 350,66 €

Conformément aux textes applicables, il est possible au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 18 337 €.

Chapitre 23: 18337€

Vote du Conseil

Abstention 0

Contre 0

Pour 14

Le Maire :

Pierre VIDAL \