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Déliberation - Elec prdt CA2017
Document publié le Jeudi 24 mai 2018 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - Elec prdt CA2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
VILLE DE
RIORGES
N° 2 2
OBJET :
FINANCES
ELECTION DU PRESIDENT DE
SEANCE POUR LE VOTE DES
COMPTES ADMINISTRATIFS
DE 2017
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Délibération du Conseil Municipal
Séance du 24 MAI 2018 - 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans
les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite,
conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par
extrait à la porte de la Mairie le 25 mai 2018.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur
lesquels il y avait 24 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire : Eric MICHAUD, Véronique MOUILLER, Nathalie
TISSIER-MICHAUD, Nabih NEJJAR, Pascale THORAL, Alain CHAUDAGNE,
Stéphane JEVAUDAN, adjoints ; Bernard JAYOL, Alain ASTIER, Gilles CONVERT,
Roland DEVIS, Christian SEON, Michelle BOUCHET, Brigitte MACAUDIERE, Thierry ROLLET, Valérie MACHON, Elodie PINSARD-BARROCAL, André CHAUVET, Chantal LACOUR, Suzanne LACOTE, Martine LAROCHE-SZYMCZAK, Florence COLOMB, Jacqueline RUBLON, conseillers municipaux.
Absents avec excuses :
Martine SCHMÜCK, Jacky BARRAUD, adjoints ; Nicole AZY, Pierre BARNET, Isabelle BERTHELOT, Blandine LATHUILIERE, Andrée RICCETTI, Guy CONSTANT, Patrice RIVOIRE, conseillers municipaux.
Absent sans excuses :
Secrétaire élu pour la durée de la session : Stéphane JEVAUDAN
A l'ouverture de la séance, M. le Président a déposé sur le bureau de l'assemblée, le
pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister
à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES
042-214201840-20180524-2_2-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/06/2018
Affichage : 25/05/2018
Martine SCHMÜCK
Jacky BARRAUD
Nicole AZY
Pierre BARNET
Isabelle BERTHELOT
Blandine LATHUILIERE
Andrée RICCETTI
Guy CONSTANT
Patrice RIVOIRE
Eric MICHAUD
Michelle BOUCHET
Chantal LACOUR
Alain ASTIER
Véronique MOUILLER
Pascale THORAL
Suzanne LACOTE
Jacqueline RUBLON
Martine LAROCHE-SZYMCZAK
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du conseil municipal du 24 mai 2018 2.2
FINANCES
ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE
POUR LE VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE 2017
Monsieur le Maire rappelle que dans les séances où le compte administratif est
débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même
s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion mais il doit se retirer au moment
du vote. (article L2121-14 du CGCT).
il est demandé à l'assemblée de bien vouloir élire un(e) conseiller(e) municipal(e)
pour présider la séance pour le vote des comptes administratifs de 2017.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Le conseil municipal, à l'unanimité, élit Eric MICHAUD, deuxième adjoint, pour
présider la séance pour le vote des comptes administratifs de 2017.
Ont signé au registre tous les membres présents
Certifié,
Riorges, le 31 mai 2018
Maire
Jean-Lug CHERVI
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201840-20180524-2_2-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/06/2018
Affichage : 25/05/2018