Arrêté - arrete elec pro EHPAD

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Arrêté - arrete elec pro EHPAD Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Riorges. Lien du pdf (Arrêté - arrete elec pro EHPAD)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES

DEPARTEMENT DE LA LOIRE DU PRESIDENT DU C.C.A.S DE RIORGES

CENTRE COMMUNAL D'ACTION

SOCIALE DE RIORGES

Le Président du C.C.A.S de la Ville de Riorges,

E.H.P.A.D &« Résidence Quiétude » Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

OBJET : Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Elections des représentants du Vu le décret 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux Personnel au territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements Comité Social Territorial publics,

Institution d’un bureau de vote Considérant que le franchissement du seuil des 50 agents constaté au 1 janvier 2021 au CCAS de Riorges, nécessite l'organisation

d'élections professionnelles

ARRETE

ARTICLE 1 - ll est institué, à l'occasion des élections au Comité Social Territorial du CCAS de la ville de Riorges, un bureau de vote situé à la Résidence QUIETUDE, 483 rue Jules FARON 42153 RIORGES

composé comme suit :

Président: Isabelle BERHELOT, Suppléant: Martine SCHMÜCK et Andrée RICCETTI Administratrices du CCAS

Secrétaire : Thierry ATHENOR, Suppléant: Natacha VERGNAUD

Des délégués désignés par les organisations syndicales présentant une liste de candidats aux élections des représentants du personnel au CST.

Syndicat CGT: Titulaire : Mme Sandrine RAMOS Suppléant : M Manuel FERREIRA Syndicat CFDT : Titulaire : Mme Lilia BEN OTHMAN Suppléant: Mme Nathalie JULIEN

ARTICLE 2 - Le scrutin sera ouvert le 8 décembre 2022 de 13h00 à 20 heures 30 sans interruption.

ARTICLE 3 - Le vote a lieu en personne, mais certains électeurs ont été admis à voter par correspondance dans les conditions prévues par les textes en vigueur. L'heure de début d'émargement des votes par correspondance est fixée à 13 heures.

ARTICLE 4 - Le bureau de vote, ainsi constitué, procédera le 8 décembre 2022, à partir de 20 heures 30, heure de clôture de scrutin, aux opérations de dépouillement des bulletins déposés dans l’urne ou

adressés par correspondance.

ARTICLE 5 - Le Président informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication par le biais d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - La directrice de l'EHPAD Quiétude est chargée de l'exécution et de ia notification du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à :

- Madame le sous-préfet de l'arrondissement de Roanne,

- aux délégués des listes présentées.

- à monsieur le receveur municipal

- à monsieur le Président du Centre départemental de gestion de la Loire

REÇU LE

41 DEC. 2022

Fait à RIORGES le 25 no re 2022

Le Président, \

\©.\ Jean-Luc ci )

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