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Déliberation - 2026 04 07 DELIBERATION 061 Creation Emplois Accroissement Saisonnier
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 07 DELIBERATION 061 Creation Emplois Accroissement Saisonnier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
| bé Feuillet n°113
G ex = 2026_061_ DEL
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le ER
ID : 001-210101739-20260408-2026_061A_DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet: CRÉATION D'EMPLOIS POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ (JOBS D'ÉTÉ) (4.2)
L'an deux mille vingt-six, le 07 avril à 18 heures 30, le conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice DUNAND, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Nombre de conseillers votants : 33
Date de convocation du Conseil : 31 mars 2026
Date d'affichage de la convocation : 31 mars 2026
Présents: Monsieur DUNAND (maire), Mesdames GILLET, ZELLER, COURT, GIET et Messieurs PELLÉ,
VENARRE, DESAY, CRUYPENNINCK, REI (adjoints), Mesdames ASSENARE, LUZZI, CETTIER, BOUILLOT, PONTILLE, GERVIER, PELLETIER, DE PANFILIS, GAYET-CHICHIGNOUD et Messieurs MORENO, ROBBEZ, CADOUX, SIGAUD, LOUHACHI, VAN VAEREMBERG, GALOYER, BOCQUET, FILLION (conseillers).
Pouvoirs :
M. LEVITRE donne pouvoir à Benoit CRUYPENNINCK,
Mme VANEL-NORMANDIN donne pouvoir à Martine LUZZI,
Mme VUILLIOT donne pouvoir à Véronique GILLET,
Mme COSSARD donne pouvoir à Dominique COURT,
M. PUGNET donne pouvoir à Zakaria LOUHACHI.
Secrétaire de séance élue à l'unanimité : Madame Dominique COURT.
Le conseil municipal,
VU la note de synthèse,
VU le code général de la fonction publique et notamment son article L.332-23 2°,
VU l’article L.313-1 du code général de la fonction publique en vertu duquel les emplois de
chaque collectivité sont créés par l'organe délibérante de la collectivité et que celui-ci doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter,
CONSIDÉRANT qu'en raison des besoins des services durant la saison estivale, il y aurait lieu de créer dix mois équivalent emplois à temps complet entre le 01/06/2026 et le 31/08/2026 ; la majorité des emplois seront sur un mois maximum, sauf difficulté de recrutement ou spécificités:
+ 4 mois équivalent emplois d'agents techniques polyvalents sur le grade d'adjoint technique aux services espaces verts et voirie ;
e 1 mois équivalent emploi d'agent d'accueil et d'entretien, sur le grade d’adjoint technique pour la piscine municipale :
+ 1 mois équivalent emploi d'agent technique polyvalent, sur le grade d’adjoint technique au service action sociale (Foyer Saints-Anges) ; ° _1 mois équivalent emploi d'agent administratif, sur le grade d’adjoint administratif
au service culture (bibliothèque) ;
e 3 mois équivalent emplois d'animateurs, sur le grade d’adjoint d'animation pour
l'encadrement des enfants aux centres de loisirs municipaux.
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> DÉCIDE de créer dix mois équivalent emplois pour accroissement saisonnier
d'activité comme indiqué ci-dessus,
> PRÉCISE que la durée hebdomadaire des emplois sera de 35 heures,
> DÉCIDE que la rémunération sera fixée entre le 1° et le 7°" échelon (selon expériences) des grades d'adjoint technique, d'adjoint administratif ou d’adjoint
d'animation selon l'emploi,
> HABILITE M. le maire ou un adjoint délégué à recruter des agents contractuels pour
pourvoir ces emplois.
La secrétaire de séance,
Dominique COURT
nue
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente délibération, télétransmise à la Sous-
Préfecture de Gex le 13 avril 2026 et publiée sur le site
internet de la ville de Gex le 13 avril 2026.
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le ET
ID : 001-210101739-20260408-2026_061A_DEL-DE