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Déliberation - 2026 04 07 DELIBERATION 062 Creation Emplois Techniques Accroissement Saisonnier
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 07 DELIBERATION 062 Creation Emplois Techniques Accroissement Saisonnier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
D Feuillet n°114
G ex 2026_062_ DEL
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026 ER
Publié le
ID : 001-210101739-20260408-2026_061_DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet: CRÉATION D'EMPLOIS TECHNIQUES POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ (4.2)
L’an deux mille vingt-six, le 07 avril à 18 heures 30, le conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice DUNAND, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Nombre de conseillers votaris : 33
Date de convocation du Conseil : 31 mars 2026
Date d'affichage de la convocation : 31 mars 2026
Présents: Monsieur DUNAND (maire), Mesdames GILLET, ZELLER, COURT, GIET et Messieurs PELLÉ,
VENARRE, DESAY, CRUYPENNINCK, REI (adjoints), Mesdames ASSENARE, LUZZI, CETTIER, BOUILLOT, PONTILLE, GERVIER, PELLETIER, DE PANFILIS, GAYET-CHICHIGNOUD et Messieurs MORENO, ROBBEZ, CADOUX, SIGAUD, LOUHACHI, VAN VAEREMBERG, GALOYER, BOCQUET, FILLION (conseillers).
Pouvoirs :
M. LEVITRE donne pouvoir à Benoit CRUYPENNINCK,
Mme VANEL-NORMANDIN donne pouvoir à Martine LUZZI,
Mme VUILLIOT donne pouvoir à Véronique GILLET,
Mme COSSARD donne pouvoir à Dominique COURT,
M. PUGNET donne pouvoir à Zakaria LOUHACHI.
Secrétaire de séance élue à l'unanimité : Madame Dominique COURT.
Le conseil municipal,
VU le code général de la fonction publique et notamment les articles L.332-23 1° et L.332- 232,
VU l’article L.313-1 du code général de la fonction publique en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant, la délibération devant mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération l'autorité territoriale est habilitée à recruter,
VU la délibération du conseil municipal n°2026_ 022_ DEL du 2 mars 2026 créant les emplois techniques pour accroissement d'activité,
VU la note de synthèse,
CONSIDÉRANT qu'en raison des besoins supplémentaires des services voirie et espaces verts durant les saisons printemps / été, il y aurait lieu de créer :
e Un emploi à temps complet d'agent technique polyvalent sur le grade d’adjoint technique au service des espaces verts pour une durée de six mois ; °e Un emploi à temps complet d'agent technique polyvalent sur le grade d’adjoint
technique au service Voirie pour une durée de six mois.
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> DÉCIDE de créer deux emplois supplémentaires pour accroissement saisonnier
d'activité pour une durée de six mois répartis de la façon suivante :
° Un emploi à temps complet d'agent technique polyvalent sur le grade
d’adjoint technique au service des espaces verts pour une durée de six mois ;
e Un emploi à temps complet d'agent technique polyvalent sur le grade
d’adjoint technique au service voirie pour une durée de six mois.
> PRÉCISE que la durée hebdomadaire des emplois sera de 35 heures ;
> DÉCIDE que la rémunération sera fixée entre le 1° et le 8° échelon du grade d'adjoint
technique, selon l'expérience de l'agent recruté ;
> HABILITE l'autorité territoriale à recruter des agents contractuels pour pourvoir ces
emplois.
La secrétaire de séance,
Dominique COURT
7
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente délibération, télétransmise à la Sous-
Préfecture de Gex le 13 avril 2026 et publiée sur le site
internet de la ville de Gex le 13 avril 2026.
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le ER
ID : 001-210101739-20260408-2026_061_DEL-DE