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Document publié le Vendredi 6 mars 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 02 DELIBERATION 022 Creation Emplois Techniques Saisonniers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Feuillet n°042
G ex = La Envoyé en préfecture le 06/03/2026 2026_022_ DEL
Reçu en préfecture le 06/03/2026
Publié le
ID :001-210101739-20260303-2026_022_ DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet: CRÉATION D'EMPLOIS TECHNIQUES POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ (4.2)
L’an deux mille vingt-six, le 02 mars à 18 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice DUNAND, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Nombre de conseillers votants : 33
Date de convocation du Conseil : 23 février 2026
Date d'affichage de la convocation : 23 février 2026
Présents: Monsieur DUNAND (maire), Mesdames COURT, GILLET, VANEL-NORMANDIN, ZELLER et
Messieurs PELLÉ, VENARRE, CRUYPENNINCK, IVANEZ, DESAY (adjoints), Mesdames COSSARD,
ASSENARE, CETTIER, DA SILVA DIAMANTINO, GIET, LUZZI, HUSSON, VUILLIOT, GARNIER-SIMON, CHARRE
et Messieurs CADOUX, DANGUY, ROBBEZ, SIGAUD, LEVITRE, VAN VAEREMBERG, PELLETIER, BOCQUET (conseillers).
Pouvoirs :
Mme REYGROBELLET donne pouvoir à Mme DA SILVA DIAMANTINO, M. MAZET donne pouvoir à M. ROBBEZ,
M. MOLINAS donne pouvoir à M. le maire,
M. DUVILLARD donne pouvoir à M. VAN VAEREMBERG,
M. JUILLARD donne pouvoir à M. BOCQUET.
Secrétaire de séance élue à l'unanimité : Madame Dominique COURT.
Le conseil municipal,
VU le code général de la fonction publique et notamment les articles L.332-23 1° et L.332- 232,
VU l’article L.313-1 du code général de la fonction publique en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant, la délibération devant mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération l'autorité territoriale est habilitée à recruter,
VU la note de synthèse,
CONSIDÉRANT qu'en raison des besoins des services voirie et espaces verts durant la saison estivale il y aurait lieu de créer :
+ _ Un emploi à temps complet d'agent technique polyvalent sur le grade d’adjoint technique au service des espaces verts pour une durée de six mois ;
+ Un emploi à temps complet d'agent technique polyvalent sur le grade d'adjoint technique au service voirie pour une durée de six mois. Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> DÉCIDE de créer 2 emplois pour accroissement saisonnier d'activité pour une durée
de six mois répartis de la façon suivante :
° Un emploi à temps complet d'agent technique polyvalent sur le grade d’adjoint
technique au service des espaces verts pour une durée de six mois ;
° Un emploi à temps complet d'agent technique polyvalent sur le grade d'adjoint
technique au service voirie pour une durée de six mois.
> PRÉCISE que la durée hebdomadaire des emplois sera de 35 heures,
> DÉCIDE que la rémunération sera fixée entre le 1° et le 8° échelon du grade d’adjoint
technique, selon l'expérience de l'agent recruté,
> HABILITE l'autorité territoriale à recruter des agents contractuels pour pourvoir ces
emplois.
Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026 à ET Pour copie conforme, Publié le is Fait à Gex, le 3 mars 2026.
ID : 001-210101739-20260303-2026 022 _DEL-DE
La secrétaire de séance,
Dominique COURT
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire
de la présente délibération, télétransmise à la Sous-
Préfecture de Gex le 6 mars 2026 et publiée sur le
site internet de la ville de Gex le 6 mars 2026.