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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2026 10 16 RAA DCL bis
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2026 10 16 RAA DCL bis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DES HAUTS-DE-
SEINE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°92-2026-140
PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2026 Sommaire
PREFECTURE 92 / Direction de la citoyenneté et de la légalité
92-2026-10-07-00013 - AP 2026-458 autorisant MME BRAHIM ZARRAD à
exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, destiné
à la conduite des véhicules à moteur et à la sécurité routière (2
pages) Page 3
2 PREFECTURE 92
92-2026-10-07-00013
AP 2026-458 autorisant MME BRAHIM ZARRAD à
exploiter un établissement d'enseignement, à
titre onéreux, destiné à la conduite des véhicules
à moteur et à la sécurité routière
PREFECTURE 92 - 92-2026-10-07-00013 - AP 2026-458 autorisant MME BRAHIM ZARRAD à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, destiné à la conduite des véhicules à moteur et à la sécurité routière 3 | | Direction de la citoyenneté Ps et de la légalité
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté DCL/BRGEA N° 458 du 07 octobre 2026 autorisant Madame BRAHIM ZARRAD
Sonia épouse OUINAS à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu Le code de la route, notamment ses articles L. 213-1, R.213-1 et R. 213-2 ;
Vu Le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu L'arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière ;
Considérant la demande présentée par Madame BRAHIM ZARRAD Sonia épouse OUINAS
en vue d'être autorisée à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETÉ
ARTICLE 1 : Madame BRAHIM ZARRAD Sonia épouse OUINAS, représentante légale de
l'entreprise « ISSY ZE PERMIS-ZE PERMIS » (Siren 108 929 746) est autorisée à exploiter
dans le respect des dispositions de l'arrêté du 09 février 2026 susvisé, sous le n°
E260920190, l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière suivant :
ISSY ZE PERMIS -— ZE PERMIS
54 rue Hoche
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Cet agrément est délivré pour une durée de 6 ans, à compter du 07 octobre 2026.
ARTICLE 2: L'établissement, mentionné à l’article 1 du présent arrêté, est autorisé à
dispenser les formations aux catégories de permis suivantes :
B / B1 / AM Quadri léger - A2
PREFECTURE 92 - 92-2026-10-07-00013 - AP 2026-458 autorisant MME BRAHIM ZARRAD à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, destiné à la conduite des véhicules à moteur et à la sécurité routière 4 ARTICLE 3 : Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration
de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les
conditions requises.
ARTICLE 4 : Toute modification de ces éléments doit être signalée au préfet dans les délais
prévus par l’arrêté du 09 février 2026 susvisé.
Pour toute transformation du (des) local (locaux) de formation, tout abandon ou toute
extension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du
présent arrêté.
ARTICLE 5 : En cas de rachat de l’entreprise, d’un local ou du fonds de commerce, sous
réserve que le nouvel exploitant ou représentant légal respecte les prescriptions de l'arrêté du
9 février 2026 susvisé , l'agrément est maintenu et modifié.
ARTICLE 6 : En cas de changement de dirigeant de l’entreprise, sous réserve que le nouvel
exploitant ou le représentant légal respecte les prescriptions de l'arrêté du 9 février 2026
susvisé, l'agrément est maintenu et modifié.
ARTICLE 7 : En cas de changement ou d’ajout d’un ou plusieurs locaux dans le département,
sous réserve que l'exploitant adresse une déclaration au préfet au moins deux mois avant le
début de l’activité, l'agrément est maintenu et modifié.
ARTICLE 8 : L’agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditions
fixées par les articles 5, 14 et 15 de l'arrêté du 9 février 2026 susvisé.
ARTICLE 9 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans
le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière, créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
ARTICLE 10 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, la Déléguée à
l'Education Routière des Hauts-de-Seine, la Directrice Départementale de la Protection des
Populations des Hauts-de-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des
Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégation
L'Attachée Principale, Cheffe de bureau
Marion ABDOU
PREFECTURE 92 - 92-2026-10-07-00013 - AP 2026-458 autorisant MME BRAHIM ZARRAD à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, destiné à la conduite des véhicules à moteur et à la sécurité routière 5