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Déliberation - n5975yihwhiko0t
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Saint-Barthélemy-Lestra.
Lien du pdf (Déliberation - n5975yihwhiko0t)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie,
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE MONTBRISON
CANTON DE FEURS
COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY LESTRA
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15
En exercice : 14
Présents : 14
Votants : 15
Abstention(s) : 0
Pour : 15 Contre : 0
L’an deux mille vingt-deux, le 21 février à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-BARTHELEMY LESTRA dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Pierre SIMONE, Maire
Date de convocation : 11/01/2022
PRESENTS : M. Pierre SIMONE, M. André MICHEL, Mme Marie-Claire GARIN, M. Philippe FAYOLLE, Mme Béatrice RODRIGUES, Mme Isabelle MARJOLLET, Mme Sylvie SECOND, Mme Chrystelle MALIGEAY, M. Christophe FERRIER, M. Jean-Christophe VOUTE, M. Jimmy GOUGAUD, Mme Amélie FLODROPS, M. Bernard GAGNIERE ABSENTE et EXCUSEE : Mme Olivia SEON qui donne pouvoir à Mme Amélie FLODROPS
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Philippe FAYOLLE
N° 2023-02-21-01
OBJET : Installation de systèmes de télégestion incluant la maintenance - Délibération complémentaire à la délibération du 6 décembre 2022
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’envisager la mise en place des systèmes de télégestion pour optimiser la gestion du chauffage de la Salle Laÿs.
Dans le cadre de la compétence optionnelle « SAGE », à laquelle la commune de Saint-Barthélemy Lestra adhère, le SIEL propose une option « Télégestion » comprenant l’installation d’un système de télégestion ainsi que la maintenance.
La délibération du 12 décembre 2017 n’ayant pas précisé le choix de cette option, il convient de régulariser cette situation en signant une convention complémentaire.
Travaux d’installation d’un système de télégestion pour la salle Laÿs
Rappel des modalités de Financement présentée dans la délibération du 6 décembre 2022
Le coût prévisionnel de l’installation du système de télégestion est de 11 777.11 €HT.
Ces travaux sont éligibles à une subvention exceptionnelle du dispositif de soutien à la télégestion du SIEL pour l’amélioration de la gestion des systèmes énergétiques à hauteur de 20% du montant HT des travaux et hors programmation du SIEL, soit 2 081.82 €HT.
Le coût résiduel pour l’installation du système de télégestion est alors de 9 695.29 € HT et sera payé en une fois.
La souscription à cette option et la réalisation du projet entraînent le versement d’une contribution annuelle pour la maintenance de 242 € pour la Salle Laÿs (200 € de base + 1 € par point de pilotage (ici 42 points)) jusqu’à la fin de l’adhésion à la compétence optionnelle « SAGE ». Cette contribution sera inscrite au compte 6554.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré et voté
1° Approuve la souscription à l’option « Télégestion » de la compétence optionnelle « SAGE »,
2° Autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante, 3° Approuve la contribution de la commune relative aux travaux et à la maintenance de la télégestion de la salle Lays, étant entendu que la contribution sera calculée au montant réellement exécuté
4° Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces à intervenir
5° Charge Monsieur le Maire de la poursuite et de l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait, les jour, mois et an comme ci-dessus indiqués.
Copie certifiée conforme.
Ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Pierre SIMONE