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Document publié le Samedi 11 février 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 19 Maintenance logicielle Systeme de videoprotection Annee 2024 Mise en ligne le 12 03 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
NA LLARD
74240
2 - Commande publique
OBJET
N°2024-19
Maintenance logicielle
Système de
vidéoprotection
Année 2024
Décision devenue exécutoire compte tenu
de sa réception en Sous-Préfecture:
de sa mise en lignele: AZ /SDIi2- AS
de sa notification le :
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20240307-2024-19-AI
Date de télétransmission : 12/03/2024
EXTRAIT DU REGISTRE préfecture : 12/03/2024
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Le Code de la Commande Publique et en particulier ses articles L2123-
1 et R2123-1,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-32 du 11 février 2023
donnant délégation au Maire de prendre, dans la limite de 500 000 euros HT pour les marchés de travaux et 214 000 euros HT pour les marchés de fourniture et de services, toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et Le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la consultation organisée dans le cadre de procédure de marché sans
mise en concurrence préalable,
Vu le budget 2024
Vu l'engagement numéro IN24-00016
Considérant la nécessité d'avoir un prestataire pour assurer la
maintenance de notre logiciel de vidéoprotection,
Considérant l'offfe commerciale de la Société Lyonnaise
d'Eclairage/CITEOS sise 325, rue Maryse Bastié - 69140 RILLIEUX-LA-PAPE pour cette mission de maintenance.
DÉCIDE
ARTICLE 1 - D'accepter l'offre commerciale de la Société Lyonnaise
d'Eclairage/CITEOS
ARTICLE 2 - De signer l'offre commerciale d'un montant de 4 719,97 € HT,
soit 5 663,96 € TTC.
ARTICLE 3 - De dire que les crédits sont prévus au budget principal à cet
effet.
ARTICLE & - De dire que le Maire et Le Comptable public assignataire sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Gaillard, Le 07 mars 2024