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Déliberation - Decision n 2023 64 Contrat de maintenance logiciel Logipol par la societe AGELID Mise en ligne le 16 05 2023
Document publié le Samedi 11 février 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n 2023 64 Contrat de maintenance logiciel Logipol par la societe AGELID Mise en ligne le 16 05 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Économie et finances,
NN
NE AiLLARD
74240
OBJET
N°2023-64
Contrat de maintenance
logiciel Logipol par la
société AGELID
Décision devenue exécutoire compte tenu :
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20230516-2023-64-AU
Date de télétransmission : 16/05/2023
Date de réception préfecture : 16/05/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu Le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal n° 2023-32 en date du 11 février 2023 délégant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L 2122.22 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des marchés publics,
Vu La consultation organisée dans le cadre de procédure de marché négociée sans mise en concurrence préalable,
Vu le contrat de maintenance sur Le Logiciel de gestion de La police municipale nommé Logipol proposé par La société AGELID,
Considérant la nécessité de garder cette prestation.
DÉCIDE
ARTICLE 1 - DE RETENIR la proposition de contrat de maintenance pour Le logiciel susnommé par l'entreprise AGELID.
ARTICLE 2 - DE SIGNER ce contrat pour un montant de 360,00 € TTC par an.
ARTICLE 3 - DE DIRE que les crédits inscrits au compte sont prévus à cet effet sur Le budget 2023 et le seront sur Les suivants.
ARTICLE 4 - Le Maire et le comptable assignataire sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à GAILLARD, le 16 mai 2023
Le Maire,
Antoine
de sa réception en Sous-préfecture te: AG (0.5 [2 3
de sa mise en ligne le: 4 los 123
de sa notification le :