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Conseil Municipal - note de presentation des budgets 2026
Arrêté - Présentation du budget 2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Arrêté - Présentation du budget 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances,
fre illières
ville & viloges
FINANCES
Conseil Municipal du 11 Avril 2023 fre illières
ville & viloges
Le Compte Administratif
2022 ° à)
fre illieres
ville & viloges
3
1. Le compte administratif 2022
Conformément aux résultats arrêtés au Compte de Gestion et au Compte Administratif 2022 et conformément aux dispositions de l'article L. 2311-5 du CGCT, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’affectation des résultats de l'exercice 2022, selon le tableau ci-après :
Fonctionnement
Dépenses
10 687 607,00€
Recettes
11 594 939,67€
Excèdent (A) : 907 332,67€
Investissement
Dépenses
3 202 441,20€
Recettes
2 491 498,29€€
Déficit (B) : 710 942,91€
Résultat de l’exercice excédentaire : 196 389,76€ 4
2. Les résultats de clôture 2022
Investissement
Résultat 2022
- 710 942,91€
Solde Résultat N-1
2 249409,07
Excèdent cumulé : 1 538 466,16€
Résultat de l’exercice excédentaire : 2 814 582,10€
Fonctionnement
Résultat 2022
907 332,67€
Solde Résultat N-1
1 174 419,88€
Excèdent cumulé : 2 081 752,55€
Solde RAR
- 805 636,61€
Report
Fonctionnement
1 000 000,55€
Affectation
Investissement
1 081 752,00€ fre illières
ville & viloges
Budget Primitif
2023 e +
reillieres
ville & villages
6
Le contexte treilliérain
La crise inflationniste et énergétique : Une inflation au plus haut niveau depuis plus de 40 ans de l’ordre de 6% en 2022 et 2023, des coups d’énergies, de carburant et d’alimentation qui explosent.
Evolution démographique : La ville vient de franchir la barre des 10 000 habitants + 2% par an en moyenne depuis 2013, ce qui représente près de 2300 habitants et 400 enfants scolarisés en plus.
Impact financier entre 2022 et 2023 : + 910 000 € Augmentation du point
d’indice
Création de postes
su supplémentaires
Charges de Fonctionnement
(nouveaux services, fluides,
alimentation, Matières 1ères)
7
Contexte et défis
360 000€
100 000€
2023
Le s d é p e n se s e n h a u sse sig n ifica t ive lié e s à l’in fla t io n e t la c ro issa n ce d é m o g ra p h iq u e :
200 000€
Augmentation point d’indice
Création de nouveaux postes
Achat denrées alimentaires
Prix des énergies
Carburant
Eau
100 000 €
50 000 €
120 000€
2000 €
10 000 €
100 000€
2022
660 000€ 380 000€
Les impacts sur le budget de fonctionnement de la commune ue
reillieres ville & viloges
8
Les défis de la commune et l’administration
1/ Pour une ville solidaire et citoyenne
- Anticiper les évolutions des effectifs scolaires et les besoins sociaux
- Renforcer le lien entre le centre et les hameaux, associer les habitants
2/ Pour une ville durable
- Contenir et maîtriser la production de logements, adaptés aux besoins des familles - Renforcer le développement des mobilités
- Poursuivre les actions en faveur de la sobriété et la transition énergétique, - Réhabiliter et préserver le patrimoine
3/ Pour une ville attractive et dynamique
- Offrir une programmation culturelle et une nouvelle dynamique évènementielle - Soutenir les associations
- Soutenir les commerces de proximité
4/ Poursuivre l’adaptation de l’administration municipale
- Renforcer les effectifs pour répondre aux nouveaux besoins
- Améliorer les conditions de travail du personnel
- Assurer une gestion budgétaire responsable 9
Ville
Durable
Mobilité
Eclairage
Environne
ment
Aménage
ment du
territoire
Ville
Solidaire et
Citoyenne
Petite
enfance /
Enfance
Tranquillité
publique
Jeunesse
Solidarité
Ville
Attractive
et
Dynamique
Culture
Sport
Loisirs
Vie
locale
Modernisation
de
l’administration
Informatique
Mobilier-
Matériel
Agenda
social
Véhicules
Les axes du projet de mandat ° .
reillieres
ville & viloges
10
Les orientations du budget 2023
Un Budget Ambitieux : La volonté principale de la commune est de maintenir un haut niveau de service public malgré la contrainte du contexte portant sur quatre objectifs principaux : Ville solidaire et citoyenne, ville durable, ville attractive et dynamique et modernisation de l’administration.
Un Budget Responsable : Garantir un faible endettement de la commune en autofinançant les investissements au maximum et en limitant le recours à l’emprunt, en maîtrisant les dépenses de fonctionnement, tout en assurant un service public de qualité évoluant au rythme des besoins des Treilliérains.
L’équilibre général du budget : Un budget ambitieux et responsable qui s’appuie sur une assise financière solide, mais qui reste prudent et équilibré compte tenu du contexte économique. fre illières
ville & viloges
Un Budget Volontariste ° en
reillieres
ville & viloges
12
Ville Durable
⁻ Aménagements des espaces publics et
tranquillité publique : 1 054 300 €
⁻ Travaux Bâtiments : 554 363 €
⁻ Transition énergétique et
environnementale : 777 873 €
⁻ Urbanisme – Acquisition foncière : 98 120€
Modernisation de l’administration
⁻ Informatique et communication : 104 550 €
⁻ Véhicules : 25 000 €
⁻ Mobiliers : 15 570 €
⁻ Matériels : 138 540 €
Ville dynamique et attractive
⁻ Rénovation château et école de musique :
1 466 283 €
⁻ LA TREILLE - MENARDAIS: 400 000 €
⁻ COMPLEXE DU GESVRES + Salle KODOKAN :
220 000 €
⁻ BOULODROME STADE DE LA RINCAIS :
10 000 €
Ville solidaire et citoyenne
⁻ Réhabilitation logements d’urgence:
45 000 €
⁻ EDUCATION JEUNESSE - PETITE ENFANCE :
41 282 €
Les principaux investissements en 2023 13
AXE 1 : Ville solidaire et citoyenne
Petite enfance, jeunesse, solidarité
► Réalisation d’une étude prospective pour confirmer ou infirmer la nécessité de prévoir la construction d’un nouveau groupe scolaire.
► Renforcement des aides et des dispositifs municipaux destinés aux plus fragiles.
► Réhabilitation des logements d’urgence
► Renforcement des actions en faveur de l’enfance et de la jeunesse
► Lancement d’actions de santé en direction des seniors.
► Lutte contre la désertification médicale avec le réaménagement d’un local communal à la Chesnaie pour l’accueil de 2 médecins.
► Réalisation d’une concertation pour l’aménagement d’un tiers-lieu sur le site de la Treille
► Développement de budgets participatifs et développement du réseau des référents hameaux/village
Les principaux engagements en
fonctionnement et en investissement 14
AXE 2 : Ville durable
Aménagement du territoire, environnement, mobilité, éclairage
► Poursuite du remplacement des éclairages de la ville par des équipements led.
► Maintien d’un développement équilibré de la ville en limitant le nombre de logements à 90 maximum.
► Prise en compte des enjeux de tranquillité publique, avec l’installation de nouvelles caméras de vidéosurveillance, le recrutement un agent de police municipale supplémentaire, et le renforcement des liens avec la Gendarmerie pour disposer d’une amplitude horaire plus importante.
► Maillage du territoire en développant des mobilités douces avec sécurisation des déplacements aux abords des équipements scolaires, et investissement de 800 000 € sur les quartiers de la Gréhandière et de la Jaudinière (voirie et aménagements).
Les principaux engagements en
fonctionnement et en investissement l 9
l | À
6. LS HU 4 ME N ë | à. | ; S | Et à
15
Les principaux engagements en
fonctionnement et en investissement
AXE 3 : Ville attractive et dynamique
Vie locale, culture, loisirs et sports
► Rénovation des extérieurs et de la toiture du Château du Haut Gesvres,
► Conduite du projet « La Ménardais » et choix d’un aménageur, déconstruction d’une partie de l’ancien « Café / restaurant de la Treille » en vue de sa reconstruction en Tiers-Lieu,
►Construction d’un théâtre de plein air,
► Rénovation de l’ancien presbytère pour accueillir l’École de musique,
► Poursuite des assises associatives et soutien accru aux associations avec une hausse de 10 % de subventions en 2023,
► Création d’une ombrière photovoltaïque de 4 500 m 2 sur le site du boulodrome de la Rinçais.
► Réaménagement du Complexe du Gesvres et de la salle de Kodokan. 16
Les principaux engagements en
fonctionnement et en investissement
AXE 4 : Modernisation de l’administration
Informatique, véhicules, mobilier, matériel, agenda social
► renouvellement progressif du parc informatique.
► déploiement de la fibre optique pour les bâtiments municipaux
► plan d’amélioration des conditions de travail des agents municipaux
► renforcer des effectifs pour adapter l’organisation aux besoins des habitants e .
reillieres
ville & villages
Une hausse du budget pour renforcer les actions en faveur des
plus fragiles et le lien aux associations
€580 000
556 463,00 € €560 000
€540 000
€520 000 514 074,00 € 516 864,00 €
€500 000
CL 475 699,00 €
€460 000
€440 000
£420 000
€400 000
m 2021 m 2022 mn 2023 m 2020
17
Le soutien aux associations et aux plus
fragiles
⁻ CCAS : + 20 000 € (progression de 50% par rapport à 2022)
⁻ Associations : + 11 000 € (progression de 10% par rapport à 2022) e +
reillieres
ville & villages
Evolution des subventions aux associations
70 000 £
60 000,00 € 61 000,00 €
60 000 €
50 000,00 € 50 000 €
40 000,00 € 40 000 €
30 000 £
20 000£
10 000 €
m 2020 m 2021 nm 2022 m 2023
18
La commune tient à valoriser
et soutenir chaque année le
budget des subventions aux
associations.
Entre 2020-2023 le montant
de la subvention a évolué de
22%
Le soutien aux associations
A cela s’ajoutent :
- Un plan d’action sur 3 ans suite aux assises associatives
- Nouveaux locaux
- Prêt de matériel dont un véhicule supplémentaire
- Un budget annuel de subventions exceptionnelles de 5000 € fre illières
ville & viloges
Un Budget Responsable e .
reillieres
ville & viloges IU)
taux
de la
20
La trajectoire
financière définie
par les élus
Maintien d’un taux
d’épargne brute au-dessus
du seuil de 10% Capacité de
désendettement ˂ 7 ans
Plan d’Investissement ambitieux
Près de 18 Millions
Pas de dégradation de l’encours de la
dette entre le début et la fin du mandat
Hausse mesurée de la
fiscalité pour accompagner le
développement de nouveaux
services
Maintien d’un haut niveau
de subventions et
renforcement du lien aux
associations
La trajectoire financière 2020-2026 e .
reillieres
ville & viloges
1611550€ 15/72154€
! | | |
2020 2021 2022 2023
21
La progression de l’épargne brute
Un taux d’épargne qui reste élevé, de l’ordre 12% en 2023.
1 413 392 € 22
Une diminution continue de
l’encours de dette
Encours de
dette 2020 :
8 237 379 €
Encours de
dette 2023 :
5 790 260€
Remboursement capital
en 2023 : 835 806€
Encours de
dette 2021 :
7 474 588 €
Encours de
dette 2022 :
6 626 066 € US
reillieres
ville & viloges
12
D
23
La capacité de désendettement
Plafond loi de programmation : 2013
Seuil de vigilance : 10 ans
Pas de nouvel emprunt en 2023, une bonne capacité de désendettement e +
reillieres
ville & villages
10 500 000 €
10 000 000 €
9 500 000 €
9 000 000 €
8 500 000 €
8 000 000 €
Evolution des dépenses réelles de fonctionnement
10 406 149 €
9910 653 €
9 099 857 €
9 005 049 €
24
La progression des dépenses de
fonctionnement
Une hausse des dépenses contenues de 5% dans un contexte inflationniste. US
reillieres
ville & viloges
2 900 000 €
2 800 000 €
2 700 000 €
2 600 000 €
2 500 000 €
2 400 000 €
2 300 000 €
Evolution des charges de fonctionnement courantes
2 614 697 €
PL CLE TES
2022 2023
& Sans Inflation M Effet Inflation
Masse salariale
25
Les charges de gestion et de personnel
⁻ + 100 000 € Augmentation du point d’indice
⁻ + 100 000 € Création nouveaux postes 2023
⁻ + 175 000 € Création nouveaux postes 2022 en
année pleine
6 750 000 €
+ 375 085 €
+ 5,88% 26
Un budget responsable
P o u r su ivre l’IP CH, l’é t a t a re va lo risé le s b a se s fisca le s a u 0 1 ja n vie r d e 7 ,2%, la ville a fa it le c h o ix d ’u n e h a u sse u n iq u e e t m e su ré e d e p u is 11 a n s d e s im p ô t s lo c a u x d e 3% a in si q u ’u n e re fo n t e d e s g rille s t a rifa ire s a u x fa m ille s d a n s u n o b je ct if d e ju st ic e so c ia le .
Revalorisation des valeurs locatives
cadastrales décidée par l’Etat en
2022 : 3,4%
260 000 €
Revalorisation des valeurs locatives
cadastrales décidée par l’Etat en
2023 : 7,2%
416 000 €
Progression des recettes familles :
78 000 € Hausse des impôts directs décidée
par la commune : 3%
178 000 €
Progression des dépenses
2022 liées à l’inflation et la
démographie :
660 000 €
Progression des dépenses
2023 liées à l’inflation et la
démographie :
380 000 €
Total dépenses : 1 040 000 € Total recettes : 1 022 000 €
Subvention Etat cantine à 1 € :
90 000 € e .
reillieres
ville & viloges
Dotation nationale de
Dotation nationale de péréquation; péréquation 216 000 € 216 000,00 € ;: 20% 22%
Dotation de solidarité
rurale Dotation de solidarité
rurale; 84 000 € 8%
168 000,00 € ; 16% Dotation Forfaitaire ;
669 817 € ; 64%
Dotation Forfaitaire
695 000 € : 70%
27
Total 2022 : 1 053 817 € Total 2023 : 995 000 €
Le passage à 10 000 habitants a engendré la perte de la solidarité rurale sur deux années, soit 84 000€ par an.
La diminution des dotations de l’Etat
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT 2022 DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT 2023 e +
reillieres
ville & villages
Evolution des Impôts directs locaux 2020-2023
6 600 000 €
5 376 381€ 5 549 162 € 5 816 247 € 6 411 000 €
6 400 000 €
6 200 000 €
6 000 000 €
5 800 000 €
+10,2%
5 600 000 €
+3,4%
5 400 000 €
+1%
5 200 000 €
5 000 000 €
4 800 000 €
2020 2021 2022 2023
m Base m Etat m Commune
28
L’évolution de la fiscalité e +
reillieres
ville & villages
29
Une dynamique des recettes de fonctionnement pour accompagner l’évolution des services et faire face à l’inflation.
10 581 127 €
10 825 487 €
11 594 940 €
11 954 541 €
9 500 000 €
10 000 000 €
10 500 000 €
11 000 000 €
11 500 000 €
12 000 000 €
12 500 000 €
Evolution des recettes réelles de fonctionnement
2020 2021 2022 2023
La traduction de l’évolution des recettes de
fonctionnement fre illières
ville & viloges
Les grands équilibres du
Budget 2023 INIWINNOUHONO
IN3WASSHS3FANI
—) reillieres ville & viloges
31
L’équilibre du budget général
Dépenses de Gestion :
11 161 060€
Intérêts de la dette :
95 089 €
Autofinancement brut :
1 698 392 €
Remboursement du
capital: 835 806 €
Dépenses d’investissement :
5 636 645 €
Recettes de
Fonctionnement
12 954 541 €
Autofinancement brut :
1 698 392 €
Recettes d’Investissement :
4 774 059 €
Enveloppe de réserve :
419 292 € ° DN
reillieres
ville & villages
J
32
Recettes Dépenses
Section Fonctionnement
11 256 149 € 12 954 541 €
Excèdent budgétaire
1 698 392 €
Affectation Investissement
1 698 392€
Equilibre Fonctionnement
12 954 541 €
L’équilibre du budget général ° AN
reillieres
ville & villages
33
Recettes
Section Investissement
Investissements :
4 592 008 €
Subventions et dotations :
2 804 884 €
Remboursement Capital :
835 806 €
Opérations transfert :
135 000 €
Restes à réaliser :
909 637 €
Virement Fonctionnement:
1 698 392 €
Amortissements :
850 000 €
Excédent investissement N-1 :
1 538 467 €
6 891 743 €
Enveloppe de réserve :
419 292 €
6 472 451 €
Dépenses
L’équilibre du budget général fre illières
ville & viloges
Synthèse de la maquette
budgétaire 2023 ° AN
reillieres
ville & villages
CA 2022 ARLES LR dé) al) 217 E
Evolution BP Evolution BP
Part DF/DRF
2 695 367,21 €
6 374 914,33 €
- €
516 864, 74 €
100 804,47 €
11 748,96 €
210 953,00 €
96% 2760 097,55 €
100% 6 800 000,00 €
0% - €
91% 556 463,00 €
92% 95 089,00 €
69% 500,00 €
100% 194 000,00 €
ET wir
2%
0%
8%
-6%
-96%
-8%
2023/BP 2022
27%
65%
0%
5%
1%
0%
2%
QUE AIT Crédits ouverts 2022
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 801 178,00 €
012 - CHARGES DE PERSONNEL 6 375 000,00 €
014 - ATTENUATION DE PRODUITS 10 000,00 €
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COUR 569 729,00 €
66 - CHARGES FINANCIERES 110 000,00 €
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 17 080,00 €
68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEM. Et P 210 953,00 €
OT ET CRTE 10 093 940,00 €
042 - Opé.d'ordre de transfert entre 779 218,61 €
023 - VIREMENT A LA SECT. D'INVESTIS 1 502 347,27 €
UT Ne) EEE 2 281 565,88 €
Total 12 375 505,88 €
9 910 652,71 €
776 954,29 €
- €
776 954,29 €
10 687 607,00 €
10 406 149,55 €
100% 850 000,00 €
0% 1698 392,00 €
2 548 392,00 €
12 954 541,55 €
35
Synthèse
Les Dépenses de Fonctionnement ° AN
reillieres
ville & villages
Evolution BP Evolution BP
QUELLE Crédits ouverts 2022 CA 2022 % réalisation Projection 2023 PEta Tdi 2023/CA 2022 2023/BP 2022
042 - Opé.d'ordre de transfert entre 110 847,00 € 110 932,13 € 100% 135 000,00 € 22% 22% 1%
70 - PRODUITS DES SERVICES, DU DOMA 1 552 900,00 € 1588 322,51€ 102% 1740 209,00 € 10% 12% 15%
73 - IMPOTS ET TAXES 7477 559,00 € 7 594 068,54 € 102% 8091432,00€ 7% 8% 68%
74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PART 1 766 705,00 € 1 994 447,84 € 113% 1838 320,00 € -8% 4% 15%
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COU 47 800,00 € 53 985,45 € 113% 69 580,00 € 29% 46% 1%
76 - PRODUITS FINANCIERS - € 2,13 € 0% - €
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 12 775,00 € 19 870,70 € 156% - €
78 - REPRISE SUR AMORTISSEM. ET PRO 151 500,00 € 151 500,00 € 100% - €
OA EL ETATS 11 120 086,00 € 11 513 129,30 € 104% 11 874 541,00 €
002 - Excédents antérieurs reportés 1174 419,88 € - € 0% 1000 000,55 €
013 - ATTENUATION DE CHARGES 81 000,00 € 81 810,37 € 101% 80 000,00 €
CUT Ne) EL le LE 1 255 419,88 € 81 810,37 € 7% 1080 000,55 €
Total 12 375 505,88 € 11 594 939,67 € 94% 12 954 541,55 €
36
Synthèse
Les Recettes de Fonctionnement ° AN
reillieres
ville & villages
| : ; _ . Evolution BP nn QUE TEA ES Crédits ouverts 2022 CA 2022 Projection 2023 sprl: iP£T le y1rr.
pAtPZ.
10 - Dotations, fonds divers et rés 172 204,73 € 52 204,73 € 37 000,00 € -29% -79%
16 - Emprunts et dettes assimilées 865 650,00 € 847 959,89 € 835 806,00 € -1% -3%
20 - Immobilisations incorporelles 59 820,00 € 29 779,00 € 110 000,00 € 269% 84%
204 - Subventions d'équipement versé 110 831,60 € 54 817,72 € 97 000,00 € 77% -12%
21 - Immobilisations corporelles 1511 653,00 € 740 131,14€ 1444 843,00 € 95% -4%
23 - Immobilisations en cours 3 275 000,35 € 1356737,33€ 2 903 165,00 € 114% -11%
45 - Comptabilité distincte rattach 286 483,27 € - € - € 0% -100%
OT EL CRT 6 281 642,95 € 3081629,81€ 5 427 814,00 €
040 - Opé.d'ordre de transfert entre 110 847,00 € 110 932,13 € 135 000,00 €
041 - Opérations patrimoniales 21 067,00 € 9 879,26 € - €
ENT TE LUE 131 914,00 € 120 811,39 € 135 000,00 €
LE 6 413 556,95 € 3 202 441,20€ 5 502 814,00 €
37
Synthèse
Les Dépenses d’Investissement ° AN
reillieres
ville & viloges
. . : …. ms A/e)(Tiete 1: 22172710: ons QUE LES ae el 21e 217 CA 2022 Projection 2023 Fr BP 2023/BP
2022
10 - Dotations Fonds divers et rése 520 000,00 € 584 769,74 € 531 000,00 € -9% 2%
1068 - Excédent de fonct. capitalisé 900 000,00 € 900 000,00 € 1081 751,00 € 20% 20%
13 - Subventions d'Investissement 426 515,00 € 219 895,00€ 1088 134,00 € 395% 155%
OT EL RATE 1 846 515,00 € 1704664,74€ 2 700 885,00 €
001 - Solde d'exécution N-1 (Excéden 2 249 409,07 € - € 1538 466,00 €
024 - Produit des cessions 15 000,00 € - € - €
021 - Virement de la section de fonc 1 502 347,27 € - € 1698392,00€
040 - Opé.d'ordre de transfert entre 779 218,61 € 776 954,29 € 850 000,00 €
041 - Opérations patrimoniales 21 067,00 € 9879,26 € - €
ENT TE LEE 4 567 041,95 € 786833,55€ 4086 858,00 €
LE HER LES 2491498,29€ 6 787 743,00 €
38
Synthèse
Les Recettes d’Investissement D
reillieres ville & villages
Provenance Utilisation
de l'argent de l’argent
39
Synthèse
Synthèse du budget primitif 2023 ue
reillieres ville & viloges
1,5 M€
40
Conclusion
Le BP 2023, c’est
Un budget volontariste vers la transition énergétique, le renforcement du lien social et de l’attractivité de la ville
Un budget responsable et équilibré
Une accélération des investissements 5,4 M€
Une épargne brute de 1,5 M€
Une progression de désendettement importante : -0,9 M€ en 2023 en encours de dette en fin d’année de 5 790 260 €
On conclut une bonne santé financière de la commune qui permet de prévoir les investissements futurs en sérénité.