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Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 14 Presentation du Debat D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 AR PREF signatures)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE — COMMUNE DE TREILLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 MARS 2023
Délibération : 2023-03-14
OBJET : PRESENTATION DU DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
2023
Nomenclature : 7.1.1
En exercice : 26 Le sept mars deux mille vingt-trois à 19 heures, le conseil municipal | légalement convoqué le vingt-huit février deux mille vingt-trois s'est réuni à Présents : 20 la mairie en séance publique sous la présidence de Alain ROYER, Maire.
Pouvoirs : 6 Les membres présents en séance :
ileeris::ü Alain ROYER, Claude RINCE, Marie-Thérèse BERAGNE, Elisa DRION, Béatrice MIERMONT, Yvon LERAT, Jean-Marc COLOMBAT, Isabelle Votants: 26 GROLLEAU, Valérie ROBERT, Romain MONDEJAR, Catherine
RENAUDEAU, Emile FORTINEAU, Alizée GUIBERT, Gwénola LEBRETON, Frédéric CHAPEAU, Emmanuel RENOUX, Soumaya
Délibération comportant : BAHIRAEI, Alain BLANCHARD, Gwenn BOULZENNEC, Christian CORDEIRO.
Annexe : Rapport
ne Budgétaires Le ou les membre(s) ayant donnés un pouvoir :
Benjamin VACHET donne pouvoir à Claude RINCE, Mickaël MENDES
donne pouvoir à Alain ROYER, Augustin MOULINAS donne pouvoir à Yvon LERAT, Jean-Claude SALAU donne pouvoir à Jean-Marc
COLOMBAT, Gil RANNOU donne pouvoir à Isabelle GROLLEAU, Benoît PERDONCIN donne pouvoir à Christian CORDEIRO,
Le ou les membres absent(s) : /
Rapporteur : Isabelle GROLLEAU
L'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi n°2015- 991 du 7 août 2015-art 107 portant nouvelle organisation territoriale de la République prévoit l'obligation pour les communes de plus de 3500 habitants de voter dans les deux mois qui précèdent le vote du budget, un débat sur les orientations générales du budget (DOB), accompagné d’un rapport sur les orientations budgétaires (ROB).
Ainsi, par son vote, il est pris, non seulement acte de la tenue du débat, mais également de l'existence du rapport sur la base duquel se tient le DOB.
Ce rapport comporte les informations suivantes :
1° les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières avec la communauté de communes Erdre et Gesvres.
2° la présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes, à travers des autorisations de programme et crédits de paiement (APCP).
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20230307-2023-03-14-DE
Date de télétransmission : 09/03/2023
Date de réception préfecture : 09/03/2023 3° Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et
les perspectives pour le projet de budget, ainsi qu'une vision pluriannuelle de l'évolution prévisionnelle du niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, les membres du Conseil Municipal ont été destinataires, préalablement à la séance, du rapport d'orientations budgétaires tel qu'annexé.
llest proposé aux membres du Conseil Municipal :
- DE PRENDRE ACTE de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires 2023 sur la base du rapport d’orientations joint à la présente délibération.
Le conseil municipal prend acte.
Pour extrait conforme.
Treillières, le 7 mars 2023
Alain ROYER, Maire
Secrétaire de Séan
Jean-Marc COLÔME
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20230307-2023-03-14-DE
Date de télétransmission : 09/03/2023
Date de réception préfecture : 09/03/2023