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Déliberation - 2021 03 142 Presentation du Debat D ORIENTATION BUDGETAIRE 2021
Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 03 142 Presentation du Debat D ORIENTATION BUDGETAIRE 2021)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE — COMMUNE DE TREILLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 MARS 2021
Délibération : 2021-03-142
OBJET : PRESENTATION DU DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2021
SUR LA BASE D'UN RAPPORT
Nomenclature : 7.1.1
|En exercice : 29 | Le quinze mars deux mille vingt et un à 19 heures, le conseil municipal | légalement convoqué le cinq mars deux mille vingt et un s’est réuni à la | Présents : 27 mairie en séance publique sous la présidence de Alain ROYER, Maire.
pouvolrsr 2 Les membres présents en séance :
Absents : 0 Alain ROYER, Ciaude RINCE, Marie-Thérèse BERAGNE, Pascal
LAVEANT, Jérôme AMIAUD, Elisa DRION, Benjamin VACHET, Frédéric
Votants: 29 CHAPEAU, Béatrice MIERMONT, Yvon LERAT, Mickaël MENDES, Jean- | Marc COLOMBAT, Isabelle GROLLEAU, Augustin MOULINAS, Valérie ROBERT, Margaux BOURRIAUD, Romain MONDEJAR, Jean-Claude Délibération comportant : | SALAU, Emile FORTINEAU, Gil RANNOU, Gwénola LEBRETON, Emmanuel RENOUX, Soumaya BAHIRAEI, Alain BLANCHARD, Hélène er ANNEXE JALIN, Gwenn BOULZENNEC, Priscilla DECOTTIGNIES
Les membres ayant donnés un pouvoir :
Catherine RENAUDEAU donne pouvoir à Mickaël MENDES, Alizée
GUIBERT donne pouvoir à Marie-Thérèse BERAGNE.
Rapporteurs : Alain ROYER et Pascal LAVEANT
L'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi n°2015- 991 du 7 août 2015-art 107 portant nouvelle organisation territoriale de la République prévoit l'obligation pour les communes de plus de 3500 habitants de voter dans les deux mois qui précèdent le vote du budget, un débat sur les orientations générales du budget (DOB), accompagné d’un rapport sur les orientations budgétaires (ROB).
Ainsi, par son vote, il est pris, non seulement acte de la tenue du débat, mais également de l'existence du rapport sur la base duquel se tient le DOB.
Ce rapport comporte les informations suivantes :
1° les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières avec la communauté de communes Erdre et Gesvres.
2° la présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes, à travers des autorisations de programme et crédits de paiement (APCP).
3° Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget, ainsi qu'une vision pluriannuelle de l’évolution prévisionnelle du niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement.
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20210315-2021-03-142-DE
Date de télétransmission : 17/03/2021
Date de réception préfecture : 17/03/2021 Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, les membres du Conseil Municipal ont été destinataires, préalablement à la séance, du rapport d'orientations budgétaires tel qu'annexé.
ILest proposé aux membres du Conseil Municipal :
- DE PRENDRE ACTE de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2021 sur la base du rapport d’orientations joint à la présente délibération.
Le conseil municipal PREND ACTE.
Pour extrait conforme.
Treillières, le 15 mars 2021
Alain ROYER, Maire
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20210315-2021-03-142-DE
Date de télétransmission : 17/03/2021
Date de réception préfecture : 17/03/2021