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Procès Verbal - PV CM 17 05 2023
Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune de Plouisy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17 05 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Consommateurs,
f |
Hem où il fait bon vivre
| COMMUNE DE PLOUISY
PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 17 mai 2023
Date d’envoi de la convocation : 09/05/2023
Date de l’affichage de la convocation : 09/05/2023
1) Approbation du procès-verbal du 12 avril 2023 ;
2) Compte rendu de la délégation au Maire ;
3) Projets de délibérations :
- 2023 — 40 : Convention de mutualisation de la police municipale entre les communes de Ploumagoar — Grâces — Plouisy et St Agathon
- 2023 - 41: Convention de participation financière pour l’ALSH entre les communes de Plouisy - Grâces — Ploumagoar — St Agathon et Pabu
- 2023 — 42 : Choix de l’entreprise pour les travaux de rénovation des baies de la salle Lann Vihan
- 2023 — 43 : Programme voirie 2023
- 2023 — 44 : Personnel : créations de postes
4) Questions orales
L'an deux mille vingt-trois, le 17 mai à 20 heures 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil à la mairie sous la présidence de Monsieur Rémy GUILLOU,
Maire.
Membres présents : M GUILLOU Rémy, Maire, Mme LE PESSOT Mireille, M BACCON
Bruno, Mme LE SAOUT Aurélie, M LE GUEN Xavier, Mme CRENN Nathalie adjoints, Mme TROEL Brigitte, M GICQUEL Patrick, M FOURE Olivier, Mme BRIAND JULOU Karine, M BRIGANT Pierre, M FOUILLERE Yvon, Mme LE GAC Yveline, M FAMEL Pascal Conseillers municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
- Mme LE ROUX COTEL Andrée pouvoir à Mme Mireille LE PESSOT
Absents :
- MLE POTIER Dimitri,
- Mme ANDRE MORFOISSE Marion (arrivée à 20H37)
- Mme SEBILLE Stéphanie
Secrétaire de séance : Mme Aurélie LE SAOUT
[ 1- Validation du procès-verbal de la séance du 12 avril 2023
Rapporteur : Rémy GUILLOU
Le CONSEIL MUNICIPAL approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 12
avril 2023.
2- Compte rendu de la délégation du conseil municipal au maire
Rapporteur : Rémy GUILLOU
Conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il est rendu compte au conseil municipal des décisions suivantes prise dans le cadre de cette délégation :
- Acquisition d’un ordinateur portable pour la mairie après de Qualité Informatique pour
650.43 €EHT,
- Conception et réalisation des fresques d’entrée de bourg par M Florian LEPESANT pour
1 900.00 E HT.
3- Projets de délibérations
2023-40 - Convention de mutualisation de la police municipale entre les communes de Ploumagoar — Grâces — Plouisy et St Agathon Rapporteur : Mireille LE PESSOT
Les Communes de GRACES, PLOUISY, PLOUMAGOAR et SAINT-AGATHON sont des
communes très impliquées dans le développement de la sécurité et la prévention sur leurs
territoires respectifs.
Soucieuses de préserver leurs deniers publics respectifs et avec le souhait de la rationalisation et de la mutualisation, les quatre communes souhaitent impulser un nouveau partenariat en mutualisant leurs moyens par le biais d’une mise à disposition d’un policier municipal.
La convention de mutualisation a pour but de formaliser le partenariat qui lie les communes de GRACES, PLOUISY, PLOUMAGOAR et SAINT-AGATHON.
La Commune de PLOUMAGOAR a recruté depuis le 1° mai 2023 un policier municipal et le
met à disposition des trois autres communes au vu d’un planning d’intervention établi tous les mois. Le policier sera présent alternativement une journée par semaine dans chaque commune.
Pendant l’exercice de ses fonctions sur le territoire d’une commune, cet agent est placé sous l'autorité du Maire de cette commune et exécute les tâches relevant de la compétence du Maire que celui-ci lui confie en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité,
de la sécurité et de la salubrité.
D’autres missions relatives aux polices spéciales du Maire (urbanisme, environnement, funéraire) telles que assurer la sécurité aux abords des écoles, assurer la tranquillité publique en LR VILLES 8 ILLAGES où if fait bon vivre particulier pour les conflits de voisinage, lutter contre les incivilités en particulier contre l’environnement, la surveillance lors de manifestations locales, assister aux cérémonies
commémoratives, lutter contre les infractions liées à l’urbanisme et mener une politique de prévention sur l’ensemble des missions.
La Commune de PLOUMAGOAR est l'employeur et à ce titre, elle prend en charge financièrement tous les coûts liés au personnel (rémunération, équipements de protection individuelles, formations......), à l’achat d’armes de catégorie D (bâton de défense télescopique, gaz lacrymogène...), à l’achat d’un véhicule, d’un ordinateur portable et d’un smartphone et de
tous les frais de fonctionnement en découlant.
La Commune de PLOUMAGOAR déterminera le coût de fonctionnement de la mise à disposition du policier municipal, chaque année, à partir des dépenses réalisées l’année n-1. Ces dépenses liées à la mise à disposition seront réparties également entre les parties à hauteur de 25% pour chacune des parties.
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans et pourra être reconduite tacitement pour la même durée.
Arrivée de Mme Marion MORFOISSE à 20H37.
M le Maire expose que le policier municipal a commencé à travailler sur plusieurs affaires sur la commune et donne satisfaction notamment pour la surveillance aux abords de l’école. Il précise que le bureau du policier est installé à la mairie de Plouisy.
M Yvon FOUILLERE demande s’il sera possible au policier d’intervenir sur la commune dans des situations d’urgence, même si ce n’est pas le jour où il y est affecté.
M le Maire confirme que cette possibilité a bien été convenue entre les maires concernés. Il indique également que les conseillers municipaux pourront signaler au Secrétariat Général les faits ou situation pouvant justifier une intervention du policier.
M Yvon FOUILLERE demande s’il est prévu que le policier fasse un bilan périodique de ses interventions et suggère de le relayer dans le bulletin d’information de la commune.
M le Maire expose qu’il est prévu que le policier fasse un bilan annuel devant le conseil municipal mais qu’il peut lui être demandé de rendre compte tous les trimestres.
Le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité approuve la convention de de mutualisation de la police municipale entre les communes de Ploumagoar — Grâces — Plouisy et Saint- Agathon.
1
Ps VILLES & VILLAGES où 1 Fait ban vivre 2023-41 - Conventions de participation financière pour l'ALSH entre les communes de
Plouisy — Grâces — Ploumagoar — Pabu et St Agathon
Rapporteur : Nathalie CRENN
Il a été convenu avec les communes de Grâces, Pabu, Ploumagoar et Saint-Agathon que, pour l’accueil des enfants les mercredis après-midi, les petites et les grandes vacances scolaires, les communes participeront financièrement au fonctionnement de l’accueil mis en place.
La tarification pour l’année 2022 avait été fixée à 21 € par enfant et par jour pour les vacances scolaires et à 20 € par enfant et par jour pour les mercredis (10 € pour la commune de Grâces
pour une demi-journée le mercredi).
Il est proposé d’augmenter cette participation à 25 € pour tout type de journée et 12.50 € pour
une demi-journée.
Pour la commune de Plouisy dans le bilan ALSH 2022, le prix moyen réel d’une journée a été
calculé à 44.62 €.
Il est proposé de fixer à 25 € le montant de la participation financière demandée aux communes de Ploumagaor — Grâces — Pabu et Saint-Agathon par journée pour les enfants de ces communes.
M Yvon FOUILLERE demande s’il y a réciprocité entre les communes pour ce tarif. Mme CRENN confirme que toutes les communes appliqueront le même tarif.
M le Maire rappelle que la commune en participant à hauteur de 25 € par journée contribue à
plus de la moitié du coût réel de la journée.
Le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité approuve les conventions à intervenir avec les communes de Pabu, Ploumagoar, Grâces et Saint-Agathon à compter de 2023 validant la participation financière croisée à l’ALSH à hauteur de 25 € par jour et par enfant pour les
vacances scolaires.
2023-42 - Choix de l’entreprise pour les travaux de rénovation des baies de la salle Lann
Vihan Rapporteur : Xavier LE GUEN
Il est nécessaire de remplacer les baies vitrées de la salle Lan Vihan. Ces travaux permettront des gains en économie d'énergie de chauffage et procureront un confort pour les usagers utilisateurs
de la salle.
Une consultation a été lancée pour des travaux de fourniture et remplacement de 3 baies (1 ensemble fixe et 2 ensembles coulissants à 3 vantaux).
La commission bâtiment propose de retenir l’entreprise AR RENOV de Trémuson pour un
montant de 24 317.30 € HT. M Patrick GICQUEL demande si un sous-compteur a été installé pour connaître la consommation précise de la salle. Il souligne qu’il y fait parfois trop chaud. M Bruno BACCON confirme. M le Maire va faire vérifier.
Le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité valide le devis de travaux de rénovation des baies de la salle Lan Vihan auprès de l’entreprise AR RENOV pour un montant de 24 317.30 € HT et autorise M le Maire à signer ce marché et tous les actes s’y rapportant.
2023-43 — Programme voirie 2023
Rapporteur : Bruno BACCON
Le programme de voirie 2023 a été établi selon les données suivantes :
Lieu Longueur Estimation HT avec estimation des
révision
Croaz Guillou 625 m 37 185.42 €
Kermabic 190m 13 724.04 €
Entre Kermabic et leur | 270m 16 087.50 €
Scavenno
Croisement à Leur Scavenno | 50m 711342€€
Croisement de Pen Duo 32 m 6171.30 €
Cosquéric 50m 4 607.28 €
Total 84 888.96 €
Il est proposé de confier ces travaux à Guingamp Paimpol Agglomération dans le cadre du marché à bons de commande qu’a passé l’agglomération et de bénéficier ainsi des prix négociés par l’agglomération pour le compte de ses communes. Les travaux seront effectués par l’entreprise COLAS titulaire du marché de l’agglomération.
Le marché de PATA sur voies communales pour une quantité de 15 tonnes (10 tonnes en juin et 5 tonnes supplémentaires en septembre à confirmer) est estimé à 11 467.50 € HT soit 13 761,00 € TTC comprenant un pourcentage d’imprévu de 10 %.
Programme voirie 2023 — réfection chaussées | 84 888.96 € HT
Point A Temps 11 467.50 € HT
Total 96 356.46 € HT
La commune peut confier au service voirie de GPA la maîtrise d'ouvrage déléguée des travaux d’entretien de voirie. Pour ce faire il est nécessaire de signer une convention de mandat de maîtrise d’ouvrage avec GPA pour le programme d’entretien de voirie hors agglomération 2023.
La rémunération d’AMO (Assistance à maîtrise d’Ouvrage) est calculée sur la base d’un montant de 2.5 % du montant HT des travaux réalisés soit 2 408.91 €.
. — A ncssvinees fat bon vivra M le Maire suggère que la commission voirie réfléchisse sur l’utilisation du reste de l’enveloppe
en particulier pour les demandes de liaisons douces.
Pierre BRIGANT ne participe pas au vote.
Le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide réfection des chaussées des lieu-dits de Croaz Guillou, Kermabic à Leur Scavenno, croisement de Pen Duo et Cosqueric pour le programme voirie 2023 et autorise le maire à signer la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage avec le service voirie de Guingamp Paimpol Agglomération pour le programme d'entretien de voirie hors agglomération 2023 pour un montant de 96 358.46 € HT
[2023-44 — Créations de postes
Rapporteur : Mireille LE PESSOT
L’agent en charge de l’accueil est en disponibilité depuis le 01 02 2021. Son poste est actuellement occupé par un agent contractuel. Il est proposé de créer un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet afin de pouvoir stagiairiser cet agent à compter du 01 08 2023. Les missions de ce poste sont l’accueil du public, le secrétariat, la gestion de l’état civil, de l’urbanisme, de la communication, la gestion des locaux et les élections.
Aux vues de l’évolution des effectifs au niveau de l’école il est proposé de créer un poste d’adjoint technique pour un temps non-complet annualisé de 22H hebdomadaire. Les missions de ce poste seront pour l’école le service et la surveillance sur le temps de restauration scolaire, l’entretien du restaurant scolaire et une assistance sur le temps du goûter et l’entretien de la salle
Lan Vihan,
Il est donc proposé de valider le tableau des effectifs suivants :
Tableau des effectifs Délibération du 17 mai 2023
Grade Cat. D.HSS. Effectif
Attaché principal A 35h00 1
Adjoint Administratif Principal de 2°" classe € 35h00 0
Adjoint Administratif Principal de lère classe C 28h00 1
Adjoint administratif Territorial € 35h00 1
Adjoint administratif Territorial Ê 35h00 1
Adjoint du Patrimoine Principal de 1ère classe C 35h00 1
Filière animation on = VILLES 8 VILLAGES où Fait bon vivra
Tableau des effectifs Délibération du 17 mai 2023
Grade Cat. D.HS. Effectif
Adjoint d’animation E 35h00 1
Adjoint d'animation CG 29h00 1
tee) ce | as
Need pi dette À | sn | Filière technique
Technicien territorial principal de 2°" classe B 35h00 1
Technicien Principal de lère classe B 35h00 1
Adjoint Technique Principal 1°° classe C 35h00 1
Adjoint Technique Principal 1% classe C 35h00 1
Adjoint Technique Principal 1°* classe C 35h00 1
Adjoint Technique Principal 1°® classe C 35h00 1
Adjoint Technique Principal 2°% classe C 35h00 1
Adjoint Technique Principal 2° classe E 35h00 1
Adjoint Technique Principal 2°% classe C 32h00 1
Adjoint Technique Territorial C 35h00 1
Adjoint Technique Territorial C 35h00 1
Adjoint Technique Territorial CE 22h00 1
M le Maire explique que pour le poste à l’accueil, il s’agit de pouvoir garder la personne actuelle en contrat en ces temps de pénurie de secrétaires de mairie. Mme Mireille LE PESSOT précise que la personne actuellement à l’accueil donne entièrement satisfaction. Mme Aurélie LE SAOUT précise qu’un contrat a été signé pour renforcer les effectifs des agents en périscolaire car il y a beaucoup d’enfants à la garderie. Cette personne nouvellement recrutée s’intègre bien au niveau du périscolaire et c’est un vrai soulagement pour l’équipe et bénéfique sécurité des enfants,
L. 2 —Æ issues où 1 fait bon vivre
Le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide de créer un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet et poste d’adjoint technique territorial à temps non complet à 22 et modifie en conséquence le tableau des effectifs.
| 4- Jury d'assises
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’un tirage au sort doit être effectué d’après la liste électorale pour désigner 6 personnes appelées à constituer la liste préparatoire de la liste annuelle
des jurés d’assises des Côtes d’Armor pour l’année 2024.
Ces personnes doivent être inscrites sur la liste électorale et avoir atteint l’âge de 23 ans au cours
de l’année civile qui suit.
Le tirage au sort a désigné les personnes suivantes :
- Mme MEHEUST Emilie
- M ALLAIN Bruno
- Mme LE NORMAND Françoise épouse VINCENT
- M BACCON Bruno
- Mme HEZARD Valérie
- M L’AFFETER Raymond
| 5- Questions orales
Date du prochain conseil municipal : mercredi 21 juin 2023
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.
Le secrétaire de séance
Aurélie LE SAOUT
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