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Arrêté - ARR Voirie Temp 2025 90 Chemin des Ecoliers de Deyrier du 04 au 11 juillet 2025
Document publié le Vendredi 11 juillet 2025 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Temp 2025 90 Chemin des Ecoliers de Deyrier du 04 au 11 juillet 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
quvE DE CRUSEIL LES
on VILLE DE CRUSEILLES
(HAUTE-SAVOIE)
ARR-VOIRIE-TEMP-2025-90
ARRETE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE CIRCULATION
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 et L2213.2,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code de la Route,
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
- VU la demande de l’entreprise BOUYGUES E et S représentée par Monsieur Julien DEBOUVRIES,
- CONSIDERANT qu’il y a lieu de sécuriser les usagers en réglementant la circulation pour des travaux sur
poteau électrique avec nacelle.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Pendant la période du vendredi 04 juillet 2025 au vendredi 11 juillet 2025 inclus, durant une demi-journée,
la circulation de tous les véhicules entre les numéros 331 et 513 Chemin des Ecoliers de Devyrier, en
agglomération, sur la commune de CRUSEILLES sera réglementée par un empiètement faible.
ARTICLE 2 :
L'entreprise BOUYGUES E et S sera chargée de la mise en place et du maintien de la signalisation tout au long
du chantier.
ARTICLE 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- L'entreprise BOUYGUES E ets,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de CRUSEILLES,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CRUSEILLES, le 18 juin 2025
Madame le Maire,
Sylvie MERMILLOD
affiché le: 19 JUIN 2075
Mairie - 35 place de la Mairie - 74350 CRUSEILLES - Tél. : 04 50 32 10 33 - Fax : 04 50 44 07 36
mairie@cruseilles.fr