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Acte Administratif - DEL 2025 034
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEL 2025 034)
Thèmes du document : Transports, Union Européenne, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 30/04/2025
Reçu en préfecture le 30/04/2025
Publié le
ID : 084-218400265-20250430-2025 DELIB_34-DE
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT Due | _. D'APT Délibération du Conseil Municipal
TT de la Commune de CADENET
MAIRIE
DE N° 34/2025 CADENET Mis en ligne le d- 5 MAI 2075 84160 Cadenet
Téléphone 04 90 68 13 26 “ = Mail : accueil@mairiecadenet.fr Session du 28 avril 2025
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ ET LE 28 AVRIL
le Conseil Municipal de la Commune de CADENET s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois d'avril sous la présidence de M. Jean-Marc BRABANT
Date de la convocation : 22 avril 2025
Etaient présents : Mmes et Mrs : BRABANT, GAUDELET SANHADJI, LORIEDO, RAOUX
JACQUEME, JAUBERT, BOISGARD BOUCHER, MANGANARO, DE LAURENS DE
LACENNE, JAUMARY, DUVAL, BERGE, GRANGE, ALBERTINI, LAVOREL, LEROY,
SCHOFFIT, RIPERT, KHALIZOFF, CAUSSARIEU, SLAVICEK, VEVE, MICHAUX
Secrétaire de séance : Mme GRANGE Valérie
Absents :
Absents excusés : Mmes et M : DEBIT ; MARTIN ; BOY-COURROUX ; SEVE ; BASTIE
Procurations :
Mme. DEBIT a donné procuration à Mme. KHALIZOFF M. MARTIN a donné procuration à Mme. RAOUX-JACQUEME Mme. BOY-COURROUX a donné procuration à M. JAUBERT
PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT DES INFRASTRUCTURES DE LA COMMUNE DE CADENET
Vu la directive européenne n°2002-49-CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement qui définit une approche commune à tous les États membres de l'Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nocifs sur la santé humaine dus à l'exposition du bruit ambiant ;
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L 572-1 à L 572-11 ; Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que dans le cadre de la directive européenne précitée et conformément aux exigences du Code de l’environnement, la Commune a l'obligation d'élaborer un Plan de Envoyé en préfecture le 30/04/2025
Reçu en préfecture le 30/04/2025
Publié le
ID : 084-218400265-20250430-2025 _DELIB_34-DE
Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) pour les routes départementales concernées par les flux de véhicules les plus importants.
En application de l’article L 572-4 du Code de l’environnement, les cartes de bruit stratégiques des grandes infrastructures de transport terrestre ont ainsi été établies par l'Etat avec l'appui technique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l’environnement la mobilité et l'aménagement (Cerema) dans le cadre de la quatrième échéance de la directive 2002/49/CE. Les cartes et les PPBE doivent être réexaminés et le cas échéant, révisés une fois au moins tous les 5 ans.
Considérant que l'arrêté préfectoral du 14 mars 2023 porte approbation des cartes de bruit stratégiques du réseau routier supportant un trafic supérieur à 3 millions de véhicules par an, soit 8 200 véhicules/jour, permettant au public d’avoir une information sur la localisation des tronçons concernés ainsi qu'une estimation des valeurs de bruit moyen auquel les riverains sont exposés.
La commune de Cadenet est concernée par ce réexamen. Le présent PPBE est basé sur l'analyse des cartes de la quatrième échéance (2024-2029).
Considérant que le document présenté en annexe propose une synthèse des principaux résultats des cartes de bruit ;
Considérant qu’une concertation du public a eu lieu du 13 janvier 2025 au 13 mars 2025, du projet de PPBE et des cartes de bruit délivrées par l'Etat mais qu'aucune doléance ou observation n’a été apportée à ce sujet.
Le PPBE est joint à la présente délibération
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à lunanimité,
e _Approuve le Plan Bruit telle qu'énoncé en annexe
La Secrétaire de séance
Valérie GRANGE