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Acte Administratif - DEC 2025 034
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC 2025 034)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
D'APT
MAIRIE
DE
CADENET
Téléphone 04 90 68 13 26
Télécopie 04 90 68 13 26
Le Maire de Cadenet,
Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
puise - 1 JUIL 2075 GER
ID : 084-218400265-20250701-2025_DEC_34-DE
DECISION N° 34/2025
Section d'investissement
Décision de virements de crédits entre chapitre
VU, Le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-4, et L.14612-11 et L5217-10-6,
VU, la délibération n°77/2023 du Conseil Municipal du 18 septembre 2023 relative au règlement budgétaire et financier de la MS7 ;
VU, la délibération n° 22/2025 du Conseil Municipal du 22 février 2025 portant adoption du budget primitif de la Commune, autorisant Monsieur |
limite de 7,5% des crédits inscription pour la sect
d'investissement,
e Maire à procéder à des virements de crédits dans la
jon de fonctionnement et pour la section
Considérant les besoins de crédits sur certaines opérations d'investissements —
Considérant qu'aucun virement de crédits en chapitre n'a encore été effectué en 2026,
DECIDE
ARTICLE 1 : Les virements de crédits entre chapitre d'investissement sont opérés comme suit :
Récapitulatif du virement
ose rés d'investissement 4 549 555€ 100%
user Ka ne diesion 2 000,00 € 0.045%
Virement n°1 - Section d'investissement
Imputation Source Imputation cible
OP 24002 - Aménagement des espaces |OP 72 -Acquisition de
Chapitre/ Opération sportifs et de loisirs matériels de police ï 2188 — Autres immobilisations
Nature 2031 — Construction en cours corporelles
Crédits inscrits au budget 21 478,00 € 0,00
(dont RAR) 18:99 29
Montant du présent - 2 000,00 € 2
000,00 €
mouvement
Montant des crédits 19 478,00 € 2 000,00 €
actualisés
ARTICLE 2: En application de l'article L. 2122-23 du Code Général
des Collectivités Territoriales, il
sera rendu compte de la présente décision, lors d'une prochaine séance du
Conseil
Municipal qui sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et
transmise
en préfecture.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame
le Comptable Public sont
chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la pré
Fait à Cadenet, le 01/07/2025,
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT
écision.
.