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Document publié le Jeudi 25 janvier 2018 par la commune de Bouvignies.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2018 01 25 Conseil Municipal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Économie et finances,
Commune de BOUVIGNIES.
Procès-verbal du Conseil Municipal
du jeudi 25 janvier 2018
Le jeudi 25 janvier 2018 à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de BOUVIGNIES s’est réuni dans la salle du conseil et des mariages, sous la présidence de Monsieur le Maire, Frédéric PRADALIER. Conformément aux articles L 2 121-10 et L 2 121-11 du CGCT, la convocation a été affichée à l’extérieur de la mairie et adressée par écrit au domicile de chaque conseiller le 17 janvier 2018.
■ Composition :
Présents Procuration à Absents
Liste « Bien vivre à BOUVIGNIES »
1 CAILLE Valérie FENAIN Bruno
2 CARON Philippe X
3 COUTEAU Odile HULOUX Martine
4 DESFONTAINE Delphine THERET Elodie
5 DESMONS Valérie X
6 FENAIN Bruno X
7 HULOUX Martine X
8 HUMEZ Michel X
9 LONGUEPEE Jean X
10 LOSCUITO Martine X
11 LOUBERT André X
12 POLYN Franck X
13 PRADALIER Frédéric X
14 SALMON Bernadette LONGUEPEE Jean
15 THERET Elodie X
16 VALIN Jean-Marie X
Liste « BOUVIGNIES avec vous »
1 François CORION X
2 Claudine RIME X
3 Marie-Jeanne RZEPECKI X
■ Points abordés :
Mme RIME (Liste « BOUVIGNIES avec vous ») regrette le « caractère laconique » des convocations qui lui sont adressées. Elle aimerait plus de précisions.
1. Convention de partenariat entre la Communauté de Commune (CCPC) et les communes pour la création du réseau Graines de Culture.
Monsieur le Maire expose que la Communauté de Communes Pévèle Carembault (CCPC), dans le cadre de la compétence optionnelle « Action sociale d’intérêt communautaire », a déclaré comme étant d’intérêt communautaire, à compter du 1er janvier 2016, le « Réseau des médiathèques ».
À cette occasion, un service de lecture publique communautaire a été mis en place.
Une préfiguration de ce grand réseau a vu le jour courant 2016. Il est baptisé Graines de Culture(s) et possède son propre logo. Dans les années à venir, il est prévu de concevoir et de déployer progressivement sur le territoire, un nouveau plan de développement de la lecture publique, avec les bibliothèques ou médiathèques qui souhaitent intégrer ce réseau et remplissent les critères demandés.
Cette action de lecture publique est fortement soutenue financièrement et accompagnée techniquement par l’État (DRAC) et le Département du Nord (Médiathèque départementale du Nord). Un Contrat Territoire Lecture a été signé en juin 2016 pour 4 ans (2016-2019).
L’adhésion au réseau Graines de Culture(s), pour participer à la coopération intercommunale pour le développement de la lecture publique, et faire bénéficier les habitants de leur territoire de services complémentaires, nécessite la signature d’une convention avec la CCPC.
La signature de cette convention est approuvée à l’unanimité.
2. Convention constitutive de groupement de commandes avec la CCPC pour la gestion technique des bâtiments
Monsieur le Maire expose que
• La Communauté de Communes Pévèle Carembault a proposé de constituer un groupement de commandes pour la passation d’un marché public relatif à l’installation de la gestion technique des bâtiments, c’est-à-dire de la domotique, dans les bâtiments des communes dans le cadre de la gestion énergétique,
• La Communauté de Communes PEVELE CAREMBAULT serait coordonnateur de ce groupement de commandes.
• Et que la commission d’appel d’offres serait celle du coordonnateur.
Il précise que cela permettra, par exemple, de faire des économies en commandant à distance le chauffage…
À l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’adhésion au groupement de commandes pour la passation d’un marché public relatif à l’installation de la gestion technique des bâtiments et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
3. Demande de subvention auprès de la FFF pour la main courante du stade
Monsieur le Maire explique que la main courante du stade a été installée en 1972, à la création stade, et n’est plus aux normes. Elle présente aujourd’hui pour l’ensemble des utilisateurs et du public un danger.
La FFF subventionne des travaux de sécurisation des installations contribuant à un classement fédéral. Mme THERETZ précise que cela permettra de se conformer aux consignes de la fédération pour les matchs seniors qui n’autorise le positionnement du public que d’un seul côté du stade.
Monsieur le Maire vous propose donc de déposer auprès de cet organisme, une demande de subvention pour pourvoir au remplacement de la main courante.
Le montant des travaux s’élève à la somme de : 13 168,10 € HT
Cette demande de subvention est approuvée à l’unanimité.
4. Inscription budgétaire avant le vote du budget primitif 2018
Monsieur le Maire expose que la médiathèque a un besoin urgent (c’est-à-dire avant le vote du budget 2018) d’une imprimante pour remplacer un appareil défectueux. Il propose d’affecter la somme de 800 € au compte 21578 pour son achat.
Il précise que ces crédits sont prévus dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent et seront repris lors de l’adoption du budget primitif 2018. Cette inscription budgétaire est acceptée par 16 voix pour (liste « Bien vivre à Bouvignies ») et 3 abstentions (liste « Bouvignies avec vous »).
Mme RIME exprime que la liste « BOUVIGNIES avec vous » s’abstient, car elle n’est pas associée à l’élaboration du budget. M. CARON lui répond que le vote de cette inscription budgétaire permettra, fort heureusement, à la médiathèque de fonctionner normalement.
La séance est levée.